lundi 16 octobre 2017

Cour d'Appel d'Aix, Maître Katia Debay fait annuler une caution de 162.000€


Par Gérard Faure-Kapper


Une nouvelle victoire contre la banque. Maître Katia Debay a fait annuler une caution de 162.000€.


Nous avons lancé, il y a 2 ans, le premier REP, Relance Economique Populaire.

Cette opération, qui se poursuit, consiste à desserrer l'étau bancaire et étatique qui enserre, oprime et bloque le développement de nos entreprises.

Il n'est pas question de remettre en cause les règles du jeu de l'économie et de la finance.


Il s'agit de contraindre, par la force de la justice, les banques à respecter la loi, le diable dusse-t-il nous aider.


Il y a deux infractions majeures dont sont victimes les entreprises.


1°) Le coût exhorbitant et prohibitif des crédits accordés sous forme de découvert.

Un TEG à trois chiffres est fréquents.

Ces commissions d'intervention représentent sur plusieurs années des montants souvent supérieurs à 10.000€ pris en toute illégalité.

Les actions actuelles ont été ralenties par différents évènements, mais nous avons lancé une grande campagne en direction des services de la repression des fraudes.

Dans ce domaine, la justice nous donne totalement raison, notamment la Cour d'Appel de Paris.

Nous continuons plus que jamais cette campagne.


2°) Les cautions abusives demandés aux associés des Sociétés.

Vous demandez un crédit pour l'exploitation de votre entreprise, ce qui est une démarche tout à fait normale.

le banquier devrait avoir tout le professionnalisme nécessaire pour dire oui ou pour dire non, pour engager ou non son établissement.

Eh non, victime d'une crise d'angoisse, il demande des garanties, hypothèque sur la maison, nantissement du fond de commerce, caution hypothécaire des parents, caution solidaire des grands parents, caution des enfants, nantissement d'une somme sur un placement pourri, et j'en passe.


C'est souvent abusif et dysproportionné.

Et le jour où l'entreprise rencontre des difficultés, souvent parce qu'elle a été étranglée par les frais d'intervention, alors la banque exige tout de tout le monde. Ca tire dans tous les coins.


Eh bien non, ce n'est pas comme ça que ça se passe, et les tribunaux sont de plus en plus présents pour rappeler au banquier les bonnes manières.

La victoire d'aujourd'hui, c'est une caution de 162.000€ qui a été annulée.


Maître Katia Debay a acquit, tout au long de ces années, une parfaite maîtrise de ces questions, et notamment concernant les techniques bancaires.

La preuve, ce sont ses victoires.


Dans une France où les citoyens sont abandonnés à leur sort, souverainement méprisés par une nouvelle classe politique, arrogante, vulgaire et inculte, 

l'organisation que nous avons monté autour de l'association APLOMB, prouve son efficacité devant les tribunaux.


Le jeudi 9 novembre, à la 17ème chambre correctionnelle de Paris, le Crédit Mutuel tente une dernière action desespérée contre nous.

S'ils échouent, et ils échoueront, les procès vont se pultiplier, et les remboursement des frais d'intervention donneront un fantastique ballon d'oxygène à l'économie locale.

La première Relance Economique Populaire est sur le point de réussir.






jeudi 12 octobre 2017

Appel aux banques: aurez-vous le courage d'affronter l'APLOMB dans un débat public ?


Par Gérard Faure-Kapper


Les commissions d’intervention doivent-elles être remboursées aux clients.

Depuis des années, l'APLOMB et moi-même cherchons à avoir un débat avec les banques.

Celles-ci refusent catégoriquement tout débat public sur ce sujet.

N’est-ce point la preuve que ma thèse est la bonne ?

Elle est d’ailleurs confirmée par de nombreux tribunaux, notamment la Cour d’Appel de Paris.


Mais les banques refusent d’en parler. Elles continuent quotidiennement à s’enrichir illégalement.

Leurs pratiques usuraires sont considérées comme des délits par le code pénal.

Ainsi les banques sont des multirécidivistes, mais elles continuent à ponctionner particuliers et entreprises de cet impôt privé.


Pourtant les banques ont des arguments. On les découvre dans les conclusions quelles adressent en réponse à leurs clients.

Devant les tribunaux, leurs avocats multiplient leurs effets de manche.

Et pourtant, ces mêmes banques, ces mêmes avocats sont terrorisés à l’idée d’en discuter sur un plateau, devant une caméra.

Que craignent-elles ?

Alors, je relance mon appel à tous les banquiers.


Accepterez-vous un débat public, radio ou télévision, sur ces commissions que vous prélevez sans retenue ? 

vendredi 6 octobre 2017

La 17ème correctionnelle, une histoire particulière



La chambre des libertés

De l’affaire Iacub-DSK à celle des caricatures de Mahomet, pour la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, c’est toujours de liberté d’expression dont il est question. En novembre 2013, Pascale Robert-Diard nous dévoilait les coulisses de cette cour très médiatique.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/m-actu/article/2013/11/29/17e-chambre-un-tribunal-tres-mediatique_3521728_4497186.html#0WCQ540c8oGok2rJ.99

Article de Pascale Robert-Diard

Le plus grand salon de la vie parisienne a des boiseries claires, un vieux parquet qui craque et de hautes croisées lumineuses ouvrant sur la Seine. 

Ecrivains, philosophes, comédiens, responsables politiques, animateurs de télévision, chanteurs, humoristes, psychanalystes, journalistes ou patrons de presse se succèdent ou s’affrontent sur ses bancs. 

Au froissement des vanités se mêlent les soubresauts de l’Histoire et le tumulte des passions nationales. L’entrée est libre. Il suffit de franchir le portique du Palais de justice de Paris et de pousser la porte de la 17echambre. 

Ici, siège le tribunal des mots. Mots imprimés ou lancés dans un lieu public, mots qui accusent, désignent, blessent ou injurient. Mots qui révèlent, aussi.

Dans cette enclave judiciaire, Le Canard enchaîné, Charlie Hebdo, Mediapart et la plupart des grands quotidiens nationaux pourraient avoir leur plaque sur les bancs des prévenus, comme naguère les paroissiens les plus zélés dans les églises. 

C’est là que se jaugent le sérieux et la nécessité de leur enquête, là aussi que leurs approximations ou leurs dérapages sont condamnés. On poursuit, ou on est poursuivi devant « la 17e », comme on allait « sur le pré » défendre son honneur ou sa considération.

Ces derniers mois, on pouvait y voir Dominique Strauss-Kahn demander – et obtenir – la condamnation du Nouvel Observateur et de Marcela Iacub, auteure du livre Belle et bête, pour « violation de l’intimité de la vie privée ». 

Les auteurs d’une biographie de Valérie Trierweiler, La Frondeuse, ou l’écrivaine Christine Angot pour son roman Les Petits, se défendre, en vain, de la même accusation d’atteinte à la vie privée (l’écrivain et son éditeur, Flammarion, ont été condamnés, le 28 mai 2013, à verser 40 000 euros de dommages et intérêts à la plaignante, Elise Bidoit). Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, plaider lui-même...

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/m-actu/article/2013/11/29/17e-chambre-un-tribunal-tres-mediatique_3521728_4497186.html#0WCQ540c8oGok2rJ.99

mercredi 4 octobre 2017

Le 9 novembre 2017, c'est le procès final des commissions d'intervention



Au travers du procès de l'APLOMB,

C’est celui des COMMISSIONS D'INTERVENTION

L’enjeu: le remboursement des commissions d’intervention aux clients

Une jurisprudence aux conséquences économiques importantes


Audience prévue à la 17ème chambre correctionnelle de Paris. Le jeudi 9 novembre 2017
Le Crédit Mutuel contre Gérard Faure-Kapper, président de l’APLOMB
Cette affaire est défendue par Maître Katia Debay du Barreau de Versailles


Les faits :

GFK a été missionné par un adhérent de l’APLOMB pour déterminer le coût et le TEG de ses découverts.
Après reconstitution et analyse minutieuse des mouvements sur son compte, le TEG ressort à 69,20%.

Conformément aux procédures prévues dans les statuts du Crédit Mutuel, le client a envoyé le résultat de l’étude au Conseil d’Administration qui a refusé de statuer.
Devant cette attitude, GFK n’a eu d’autre choix que de rendre publique cette affaire. Ceci a été fait sur son blog au travers de 5 articles parus de septembre à décembre 2014.


La plainte :

Rapporter ces faits et ces chiffres induisait que le Crédit Mutuel d’Abbeville pratiquait l’usure (69,20%)
Malgré l’évidence des chiffres et de la conclusion de l’étude, Le Crédit Mutuel a porté plainte pour diffamation contre GFK


Le litige :

Le Crédit Mutuel pense que l’accusation d’usurier est diffamatoire.
L’étude démontre que le Crédit Mutuel a omis d’inclure dans le calcul du TEG, les frais annexes, notamment les commissions d’intervention qui rémunèrent l’étude et l’accord du prêt.
Ces frais sont indissociables du coût du découvert et en augmentent mécaniquement le TEG.


Objet du jugement du 9 novembre 2017 :


La 17ème chambre correctionnelle doit se prononcer sur l’évidence que les frais directement liés au découvert, en alourdissent le coût et en augmentent le TEG. Et que ces propos, rapportés sur le blog de GFK, sont exacts et ne constituent en rien une fausse allégation. 

lundi 25 septembre 2017

Deux nouvelles victoires en référé pour Katia Debay (défaut d’indexation de l’indice LIBOR)




Par Gérard Faure-Kapper

Deux nouvelles victoires sont encore tombées aujourd'hui.
Les dossiers concernaient deux personnes différentes, mais étaient identiques sur le fond.
Ces clients avaient financé l'acquisition de leur immobilier à la BNP, grace à des prêts dont le taux était indexé sur l'indice LIBOR CHF 3 mois.
Le LIBOR est calculé en fonction d'éléments économiques, mais l'indice aurait pu être le kilo de café, le CAC 40 ou le baril de pétrole. 

Le principe est élémentaire. Si l'indice monte, le taux monte, et la banque ne se prive pas de le répercuter.
Inversement, s'il descend, alors le taux descend.
Elémentaire.

Mais que se passe-t-il si l'indice passe en-dessous de zéro ?
D'après le contrat, le taux passe négatif.
Seulement voilà. Les banques refusent d'appliquer cette indexation alors que si l'indice avait été à 20%, elles ne se seraient pas gênées. 

Nous suivons ces affaires depuis les premiers indices négatifs en mars 2015.
Alors les banques se lancent dans de grandes explications. Ce n'était pas prévisible, un crédit doit être rémunérateur, on ne peut pas se refinancer, on ne prête pas à perte, etc.
Je suis d'accord. Mais la question qui se pose est celle-ci :

"Si vous saviez que ce contrat était impossible à assumer de votre côté,
Alors, pourquoi l'avoir proposé à vos clients."

C'est la question qui tue.
La réponse est simple ; à l'époque, les banques voulaient s'approprier la clientèle des frontaliers. Alors ils ont proposé des contrats qu'ils savaient impossibles à tenir.

Résultat, Aujourd'hui nous sommes devant les juges qui nous donnent raison, et les clients gagnent.
Ca n'a pas été facile, mais cette double victoire de Maître Debay est une brêche dans le mur de la forteresse, et tout le monde va s'y engouffrer.

La Banque Populaire d’Alençon serait-elle au bord de la cessation de paiement ?





Lorsque vous devez de l’argent à une banque, elle n’hésite pas à saisir votre compte.

Par contre, quand c’est le contraire, elle vous oblige à avoir recours à un huissier de justice.


La Banque Populaire, 27 rue du Jeudi à Alençon, a été condamnée le 17 mars 2017 suite à l’assignation d’une de ses cliente.

Cette banque doit payer la somme de 518,18 euros.


Malgré une relance, la Banque Populaire, à l’image de tous les mauvais payeurs qui hantent notre économie, refuse de payer.

Sans doute pense-t-elle échapper à ses obligations.


Cette banque oblige donc cette cliente à agir comme avec les gens peu solvables. Elle a mandaté un huissier chargé de recouvrer la somme pas tous les moyens légaux.

A commencer par le blocage des comptes de la Banque Populaire.


En tant que Monsieur bons offices, je propose à cette banque de s’acquitter de sa dette en 3 chèques, ce qui soulagera sa trésorerie.




dimanche 24 septembre 2017

Crédit Mutuel de Laval: 1er Conseil d'opposition supplétif au Conseil d'Administration actuel.



Par Gérard Faure-Kapper

Après la victoire par forfait de l'APLOMB contre le Crédit Mutuel de la Caisse Locale de Laval-Avesnières, un groupe de 83 sociétaires s'est constitué en un CONSEIL D'OPPOSITION MUTUALISTE dont une liste de 12 sera candidate à la prochaine Assemblée Générale.

Ce Conseil, fonctionnera comme une instance parallèle au Conseil élu, et se posera en alternative lors des prochaines éléctions.


Conseil d’opposition mutualiste


Conseil d’opposition supplétif aux conseils d’administration gérant les Caisses locales de Crédit Mutuel.



1°)Objectifs de ces Conseils d’Opposition :  

Imposer les principes mutualistes, faire appliquer les lois et les textes, faire respecter les statuts et le règlement général de fonctionnement au Crédit Mutuel.

Suppléer aux Conseils d’Administration élus. Présenter des listes alternatives aux élections des administrateurs lors des assemblées générales.



2°) Exposé du problème

Tous les problèmes actuels proviennent d’une seule chose :

Absence d’alternative au système bancaire.

Celle-ci peut-être créée avec les Caisses de Crédit Mutuel.

Les Conseils d’Administration actuels des Caisses de Crédit Mutuel ne remplissent plus vraiment leur rôle, notamment pour un certain nombre de Caisse.

L’objectif des Conseils d’opposition est de suppléer les Conseils d’Administration actuels et de remplir leur rôle d’opposition démocratique.



3°) Qui est le représentant légal de la Caisse Locale

Contrairement aux autres banques qui disposent d’un siège et d’un réseau d’agence, le Crédit Mutuel est composé d’une multitude de Caisses Locales, juridiquement indépendantes.

Elles sont regroupées en Fédération.

Montées sur le modèle associatif, chaque Caisse Locale est dirigée par un Conseil d’Administration dont les administrateurs sont bénévoles et élus par l’Assemblée Générale des Sociétaires.

Le Conseil d’Administration va élire un Président, représentant légal et responsable juridique.

La Caisse de Crédit Mutuel a besoin de personnel professionnel, de locaux, de produits, de communication et surtout d’assistance. Tout est fourni par la Fédération.

Il n’y a aucune délégation de responsabilité possible entre le Président de la Caisse et la Fédération.



4°) Quels sont les pouvoirs du conseil d’administration de la Caisse Locale

Le Conseil d’Administration engage la Caisse dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts et par le Règlement Général de fonctionnement. Il a notamment les pouvoirs suivants

A-Gestion du Sociétariat.

a)     Décider de l’admission ou de l’exclusion d’un Sociétaire.

B-Organisation des Assemblées Générales

b)    Fixer les réunions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires,

c)     Procéder aux convocations et établir l’ordre du jour.

d)    Veiller à ne pas utiliser de pouvoirs en blanc,

e)     Veiller à l’attribution des pouvoirs dans la limite du nombre de mandant fixé par les statuts de la Caisse.

f)      Organiser les scrutins à bulletin secret.

g)     Annuler la nomination d’administrateurs élus en violation des statuts.

h)    Imposer les règles applicables au fonctionnement des assemblées générales.

i)       Proscrire la « récolte » et l’utilisation de pouvoirs en blanc ou des votes par correspondance.

j)       Respecter le nombre de pouvoirs nominatifs détenus par les votants

k)    Respecter le vote à bulletin secret

l)       Faire annuler les mandats illégitimes d’administrateurs en place

C-Examen des réclamations des Sociétaires,

m)  décision notamment quant aux TEG réels des découverts,

n)    Décisions quant à la régularité des TEG des prêts immobiliers,

o)    Décisions quant aux indexations sur l’indice LIBOR

D-Statuer sur les demandes d’emprunt et contrôler la conformité de leur réalisation et de leur remboursement, conformément aux dispositions du Règlement Général de Fonctionnement et des règles établies par la Fédération ou la Caisse Fédérale, dans le cadre des textes en vigueur et sans contradiction avec ceux-ci.

E-Décider et coordonner toutes opérations visant à la satisfaction des besoins des sociétaires.

F-Prendre toutes mesures conservatoires,

p)    Donner mainlevée avec ou sans constatation de paiement,

q)    se désister de toute opposition, hypothèques, saisies mobilières ou immobilières,

r)      Consentir et accepter toutes subrogations de quelque nature qu’elles soient,

s)     Autoriser toutes radiations d’inscriptions et transcriptions de saisies, avec ou sans constatation de paiement, à exercer toutes actions résolutoires…

H-D’une manière générale, veiller à ce que les pouvoirs et prérogatives des Conseils d’administration des Caisses de Crédit Mutuel, soient effectifs.



Conséquences pour le client

Il n’y a pas de révolution. La banque est une activité qui doit être gérée par des professionnels, notamment pour les crédits.

Si le Conseil d’Administration fonctionne normalement :


Le Crédit Mutuel ne pourra plus utiliser l’arme de l’exclusion du Sociétaire

Les banques et le Crédit Mutuel excluent leurs clients avec qui ils sont en litige.
Ceux-ci se retrouvent sans découvert, sans moyen de paiement et avec d’importantes difficultés pour retrouver une autre banque. Et le client n’a aucun recours ni aucune défense.

Si le Conseil d’Administration fait son travail, l’exclusion du Sociétaire sera exceptionnelle. Celui-ci pourra plaider sa cause devant le Conseil, accompagné d’une personne de son choix.
Puis aura un recours devant l’Assemblée Générale.

Le Crédit Mutuel respectera les taux qu’il annonce en matière de découvert.

Quand un Sociétaire veut calculer le coût de ses découverts, il découvre que la banque a omis d’inclure les frais inhérents aux accords.

Le Conseil d’Administration sera saisi des demandes de rectification de taux. La conséquence la plus courante sera le remboursement des commissions d’intervention facturées depuis l’ouverture du compte.

En outre, le Conseil d’Administration veillera, conformément au code du commerce, à ce que dans chaque facture, soit décrit et détaillé le service facturé.

Le Conseil d’Administration veillera à ce que les TEG appliqués aux prêts immobiliers soit aussi conformes à ceux annoncés.

Il veillera, notamment pour les prêts indexés sur des indices, que le taux suive convenablement ses variations



L’objectif sera atteint si

Si une seule Caisse Locale s’oblige à user de ses prérogatives dans le cadre des statuts, alors elle attirera à elle les Sociétaires des autres Caisses Locales de toutes les Fédérations.

Ces Caisses Locales ne pourront à leur tour enrayer cette fuite de Sociétaires qu’en appliquant les principes mutualistes donc d’agir conformément aux statuts.


Les clients des autres banques seront aussi attirés par le Crédit Mutuel, obligeant lesdites banques à exercer leur industrie financière en respectant les lois, les textes  et les règlements en vigueur.