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mercredi 20 octobre 2010

30 juin 2011: légalisation de la pratique de l'usure en France.


Après la vérole, la tuberculose, la malnutrition infantile, la corruption, une nouvelle maladie sociale vient de réapparaitre en France : l’usure.

Jusqu’à présent, les banquiers-usuriers détournaient la loi en jouant sur l’ignorance du peuple.

A partir du 30 juin 2011, les nouvelles mesures en faveur des banques reviennent à la légalisation du délit d’usure.

Sous couvert de mesures favorisant les petits clients, les « ayants-droit » (définition de l’ayant droit : celui qui n’a jamais droit) la Ministre de l’Économie vient d’annoncer une série de mesure permettant au système bancaire d’assoir définitivement sa dictature sur l’économie et les citoyens.

« Je souhaite passer par la voix de la confiance et du contrat » a-t-elle déclaré en parlant des établissements bancaires, système repris de justice et multirécidiviste.

Elle annonce un « forfait sécurité » pour les personnes fragiles (la définition reste à trouver) avec “des moyens de paiement visant à prévenir les incidents comme, par exemple, une carte antidépassement ou l’absence de chéquiers” En fait il s’agit de faire payer une « carte prépayée » qui est gratuite partout ailleurs, et d’interdire de chéquier.

Beaucoup plus grave : la Ministre souhaite limiter à 5 euros les frais de forçage.

Lisez bien entre les lignes, elle ne fait aucune allusion au droit à la consommation qui oblige l’intégration de ces frais dans le taux effectif global.

Donc et mathématiquement, pour appliquer la mesure qu’elle préconise, une modification de l’article 313 est nécessaire pour que les frais de forçage soient exclus de l’assiette de calcul du taux.

C’est donc bien la légalisation de la pratique de l’usure.

Pire, elle entérine le fait que les banques sont habilitées à infliger des « sanctions financières » à leurs clients et à leur bénéfice.

Dans un État de Droit, seule l’Institution Judiciaire avait le monopole de la justice, la capacité de juger un contrevenant au cours d’un procès équitable. Et le cas échéant, d’infliger une peine sous forme de sanction financière au bénéfice de la communauté, c'est-à-dire du Trésor Public.

Les banques peuvent donc faire justice elles même. Le racket devient légal.

Pire encore, en proposant un relevé de frais mensuel informant le client mais sans faire allusion à l’autorisation de celui-ci nécessaire pour débiter le compte, la Ministre entérine le fait qu’un contrat de dépôt dans une banque devient un abandon du droit à la propriété de son argent. En effet, la banque peut se servir sans limite.

Pire encore, elle ne parle pas des frais prélevés sur un compte à découvert, donc elle entérine cette pratique qui consiste à imposer un crédit à son client pour des frais qu’il n’a pas autorisé destiné à payer des opérations délictueuses de la banque.

Les mesures en vigueur au 30 juin 2011 sont l’avènement officiel et légal d’un « statut légal spécial » pour le système bancaire. Celui-ci aura ses propres lois. C’est le grand retour des privilèges abolis dans la nuit du 4 au 5 août 1793.

Comment les Citoyens doivent réagir ? Ils ne peuvent rien faire contre un système aussi puissant soutenu à fond par l’État.

La seule chose : ne plus avoir à faire ni de près, ni de loin, avec le système bancaire. Notre collectif d’associations va donc œuvrer pour accompagner les citoyens qui refusent cette dictature, à mettre en place des solutions alternatives.

Celles-ci existent, sont gratuites et beaucoup plus performantes.

Tous les renseignements sur www.collectif-anti-banque.fr

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