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dimanche 24 octobre 2010

Droit de réponse: les banquiers nous expliquent...


Les banquiers sont coincés par la justice suite à la vague d’assignations.

Alors, avec leur belle tête de vainqueur, ils tentent de nous expliquer qu’ils ne violent pas la loi. Ils continuent à nier l’évidence malgré les preuves qu’ils ont sous le nez.

Les juges vont rapidement y mettre bon ordre.

Pour les clients qui sont rackettés depuis des années, la victoire est proche. Cette semaine, une conférence de presse est prévue. Les médias commencent à relayer notre méthodologie de récupération de frais.

En pratique, lorsque les médiateurs reçoivent la lettre de réclamation (disponible sur notre site http://www.collectif-anti-banque.fr/crbst_17.html) ils aggravent leur cas par une défense malheureuse sur laquelle on s’appuie pour donner le coup de grâce.

La réponse des banques est la suivantes : « les frais d’interventions sont consécutifs aux analyses faites sur le compte suite à une écriture présentée sur un compte à découvert. Ils rémunèrent le banquier des débours engagés. Ces frais sont indépendants de la décision de payer… »

Outre le fait que cette réponse constitue un délit de remise en cause de l’autorité de la chose jugée, voici la réponse à faire aux banques (allez-y en copier/coller, il n’y a aucun droit attaché à ce document).


La banque a tous les moyens et tous les droits pour que le solde d’un compte reste à l’intérieur des autorisations. Le banquier peut ainsi refuser toute écriture dépassant le solde du compte. Il en a le droit.

Si le banquier décide de néanmoins payer un chèque ou un prélèvement qui augmente le découvert, il décide d’accorder un prêt à son client.

Dès lors qu’il accorde un prêt, il est normal qu’il se rémunère.

Il va prendre des intérêts, c’est le Taux.

Ce taux doit tenir compte des modalités de remboursement. C’est donc le Taux Effectif.

Il doit également y inclure tous les frais liés à la décision d’accorder ce prêt. Que ces frais correspondent à un débours de la banque ou non. C’est le Taux Effectif Global ou TEG.

Pour unifier ce langage et pour permettre au consommateur d’être informé valablement et de pouvoir faire éventuellement jouer la concurrence, le 313 du Code à la Consommation impose l’affichage du Taux Effectif Global.

Le taux effectif global est tout à fait comparable à la loi Carrez concernant le calcul des surfaces dans l’immobilier. Avant, un appartement de 80 m² n’avait pas forcément la même surface qu’un autre appartement de 80 m². Tout dépendait du mode de calcul. La loi Carrez a imposé un mode de calcul qui ne peut être fait que par un expert agréé.

Pourquoi les banques n’affichent pas ce taux conformément à la loi ? Parce que le taux serait alors un nombre à 3 ou 4 chiffres.

Alors ils partent dans des explications fumeuses très faciles à détruire devant un juge.

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