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vendredi 31 décembre 2010

Collectif anti banque Bilan 2010 et perspectives 2011



Chers amis,

Le Collectif et moi-même souhaitons que la nouvelle année vous donne la force et le courage de continuer vos combats. 2010 a été une année particulièrement néfaste pour les libertés dans tous les domaines. De plus en plus d’entre-nous ont cessé de vivre normalement et se battent chaque jour pour survivre.

Le combat pour imposer le respect des lois aux banques est essentiel. Chaque jour ces entreprises s’enrichissent en vous appauvrissant.

Le simple respect du 313-1 du code de la consommation leur interdit les frais d’intervention et commissions de mouvement.

Le simple respect du 311-17 du code de la consommation leur interdit les frais de rejet et de refus.

Le simple respect du 544 du code civil les oblige à demander votre accord avant de prélever sur votre compte.

L’année 2010 a permis de clairement poser le problème juridique. Une question au gouvernement posée dans ce sens par Maxime Gremetz le 29 juin 2010 n’a jamais reçu de réponse. Et ce n’est pas un hasard.

Soit le Ministre confirme la loi et donc condamne les banques

Soit le Ministre donne raison aux banques et confirme ainsi un « statut légal spécial » leur permettant d’échapper à la loi. Et c’est la fin de la République qui prône l’égalité.

De très nombreuses personnes ont assigné leur banque devant le tribunal d’instance. En réponse devant cette menace, beaucoup de banques se sont couchées et ont remboursé la totalité des frais illégaux sans discuter.

Les procès en cours sont tous en attente d’audience ou de délibéré. A ce jour, nous n’avons pas d’échec.

Nous sommes également dans l’attente de procès en pénal pour, faux et usage de faux, escroquerie au jugement, dénonciation calomnieuse et harcèlement. Une première audience est prévue le 11 janvier 2011. Elle servira de point d’appui pour les autres actions.

La Ministre de l’économie a dévoilé des mesures « en faveur des consommateurs ». Le libellé des postes tarifaires sera unifié pour une meilleure comparaison. C’est un peu comme si l’on décrétait que les condamnés à mort seraient couchés sur le dos. Comme ça, ils verraient la lame arriver.

Le Collectif refusera toujours de négocier les lois. C’est l’acte le plus anti-citoyen qui puisse-t-être. Nous regrettons que certaines associations d’usagers de la banque acceptent de « s’assoir à la table des négociations ». Elles servent ainsi de caution aux banques.


En 2011, avec monsieur Gremetz, Député de la Somme, nous allons présenter la pétition (plus de 3.600 signatures) ainsi que la question restée sans réponse, au Garde des Sceaux. Nous exigerons que les banques respectent la loi.


Nous allons continuer de communiquer ensemble à partir de ce groupe. Continuez à le diffuser.

http://www.facebook.com/faurekapper?ref=profile#!/group.php?gid=111715095522269

Le site est www.collectif-anti-banque.fr

Sachez que les fondateurs du Collectif Anti Banque, dont j’ai l’honneur d’être le porte-parole, ne cesseront jamais ce combat.

En attendant, passez de bonnes fêtes de fin d’année, et nous vous renouvelons tous nos vœux pour la nouvelle année.

Pour le Collectif anti-banque
Gérard Faure-Kapper

2 commentaires:

  1. saveursditalie31@yahoo.fr4 décembre 2012 à 00:48

    bonjours , depuis ce matin je n'arrive pas a trouver le site . collectif-anti-banque.fr. a t-il fermer

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  2. www.aplombfrance.fr a remplacé le collectif

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