Notre pétition « Pour que cessent les prélèvements illégaux des banques sur les comptes des clients » a recueilli 3.719 signatures. Nous vous remercions vivement de votre engagement.
http://www.mesopinions.com/Pour-que-cessent-les-prelevements-illegaux-des-banques-sur-les-comptes-des-clients--petition-petitions-b87b540f66c4c9ccd6fe9eaa539cbcba.html
Nous avons rendez-vous avec un conseiller du Ministère des finances à Bercy mercredi 16 février. Nous lui présenterons la pétition.
Notre démarche porte sur les violations permanentes et institutionnelles du droit par le système bancaire dans son ensemble.
Plus particulièrement sur le fait qu’une banque peut facturer en conformité avec les conventions de compte, mais ne peut, en aucun cas, prélever le règlement de cette facture sur le compte de son client.
Le compte est un sanctuaire de la vie privée. Les fonds déposés sont la propriété de son titulaire et seule une procédure judiciaire peut l’en déposséder.
Peut-on imaginer une société ou chaque entreprise, pour peu qu’elle soit en possession des coordonnées de la carte bancaire, puisse débiter le client des montants les plus fantaisistes, sans que le titulaire puisse donner son avis ? Non bien sûr.
Pendant un an, nous avons contacté toutes les banques, aucune n’a pu démonter notre raisonnement avec des arguments juridiques. Les employés de ces établissements se contentent de « sauter comme des cabris » en criant « les conventions, les conventions… ». Oui, les conventions de compte informent des modalités et des tarifs, c’est une référence qui permet de facturer valablement, mais ces conventions ne donnent en aucun cas le droit de se servir sur le compte
Des avocats, des juristes, des pénalistes, des juges et d’autres se sont penchés sur la validité du raisonnement. Tout le monde est d’accord : les banques exercent leur activité en infraction avec la loi.
La question que nous poserons à la Ministres est simple : Quand les banques se mettront-elles en conformité avec la loi et présenterons les factures de frais à leurs clients au lieu de se servir sur leurs comptes.
Notre association, l’APLOMB, ne cèdera jamais sur le principe républicain de l’égalité de tous devant la loi.
Le site de l’APLOMB (association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires)
http://www.collectif-anti-banque.fr/
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c'est fait pour la diffusion - mais ne mélangez pas les banques mutualists et les banques commerciales. C'est pire en banque mutualiste qui a des statuts et qui ne sont pas respectés par les banques qui font couler leurs clients en justice complice et:ou mal informée.
RépondreSupprimerLes banques mutualistes sont les pires des usuriers.
RépondreSupprimerNotre propos est de reconquérir ce secteur en contactant les administrateurs bénévoles, en les mettant en face de leurs responsabilités par rapports aux plaintes pénales qui vont les viser, et leur demander de voter une résolution affirmant le caractère intouchable des fonds déposés sur un compte bancaire.
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RépondreSupprimercomme vous yannick.......le credit agricole nous préléve des frais divers et varié mettant en peril notre situation __allant jusqu'a nous parler comme des moin que rien , voir nous ignorer et nous juger , ....on se retrouve interdit bancaire , il continue encore et encore a prélever des frais.....quand notre nouveau conseiller( qui change tout les 15 jours ) nous accorde un chequier , le jour ou on vien le chercher on se fait mal recevoir et on nous demande de sortir de l'agence...... cela devien invivable______ nous avons des renté d'argent correct et reguliere...mais nous ne sommes pas asser interressant semblerait il ... traiter comme des malpropre....quel solution avons nous,??-----aucune si ce n'est de subir .....neveusement un peu au bout......
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