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mardi 29 mars 2011

Nous avons gagné. Le Ministre de la Justice confirme la véracité de nos thèses.



En réponse à la question écrite proposée par notre association l’APLOMB, et posée par Maxime Gremetz le 29 juin 2009, le Ministère de la Justice est formel

En application de ces dispositions, les établissements de crédit ne peuvent dont débiter des sommes des comptes de dépôt de leurs clients sans avoir recueilli un accord préalable et exprès de leur client ou avoir satisfait aux obligations d'information prévues par la loi.

Ce qui signifie clairement que la quasi-totalité des frais prélevés par votre banque depuis l’ouverture du compte doivent vous être remboursé. En effet, par expérience nous savons que les banques ne satisfont quasiment jamais aux « obligations d’information prévues par la loi ».

Je remercie vivement Maxime Gremetz de nous avoir soutenus à fond dès le départ de cette polémique. Comme quoi ce n’est pas grave de gueuler pour deux bagnoles mal garées si la vraie action politique permet de casser un système d’asservissement du peuple.

Maintenant l’APLOMB met au point les procédures dé récupération de vos frais avec un cabinet d’avocat.

Contactez nous sur aplomb@laposte.net pour que nous tenions compte de votre dossier.

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