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vendredi 29 avril 2011

L’APLOMB a participé au Sénat, à une rencontre sur le thème des litiges entre les banques et leurs clients.




L’APLOMB a participé au Sénat, à une rencontre sur le thème des litiges entre les banques et leurs clients.

Cette séance était organisée par Sylvie Mayer, ancien député européen et Jean Pierre Caldier, président de l’AP2E (agir pour une économie équitable).

Participaient, Philippe Dominati, (Sénateur et rapporteur de la commission spéciale sur le crédit à la consommation), Madame Odette Terrade, Sénatrice, Luc Vatin. Directeur de la Direction de la surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière à la Banque de France.

Participaient également des représentants du Secours Populaire, du Secours Catholique, de l’Indecosa CGT, de l’association Cresus, de Que Choisir 06, de Parcours Confiance, de la Macif et d’autres.

Les échanges ont été d’une richesse exceptionnelle du fait de la passion et de l’émotion qu’inspirait ce sujet grave.

J’ai pu, très largement et très librement, exposer le point de vue de l’APLOMB sur ce sujet : tous les problèmes de surendettement, générateurs de ruine, de misère et de drames, ont une origine : le comportement scandaleux des banques qui ponctionnent les comptes de leurs clients, de sommes très importantes et en toute illégalité.

J’ai ensuite développé la thèse juridique sur la triple infraction commise par les banques lors de ces prélèvements :

1°) Infraction au 544 du Code Civil sur le droit à la propriété, en m’appuyant sur la réponse du Garde des Sceaux qui confirme la justesse de notre argumentation.

2°) Infraction au 313-1 et au 311-17 du Code de la Consommation, en m’appuyant sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 5 février 2008.

3°) Infractions à la législation sur les découverts en m’appuyant sur les cours de cassation du 7 septembre 2010 et du 31 mars 2011.

Ne rencontrant aucune objection argumentée de la part de mes interlocuteurs, j’ai demandé au représentant de la Banque de France de bien vouloir organiser une réunion avec des expert et des juristes ainsi qu’avec des parlementaires comme témoin, pour que soit étalé sur la table nos arguments et les contre-arguments des banques, que chacun pousse les raisonnements dans leurs ultimes retranchements et que sorte un avis définitif de la Banque de France sur cette question.

La situation actuelle est intenable pour les clients face à des gestionnaires qui font n’importe quoi avec l’assurance que leur procure leur immunité.

Cet avis de la Banque de France pourrait alors être opposé à la Banque. L’objectif ultime étant le remboursement de toutes les sommes prélevées illégalement depuis l’ouverture du compte, et bien entendu, l’interdiction de nouveaux prélèvements.

Cette proposition n’a soulevé aucune opposition. Tout étant maintenant une question d’organisation.

Je tiens à remercier Vivement Jean-Pierre Caldier et Sylvie Mayer qui ont permis à l’APLOMB de se faire entendre au plus haut niveau, et de remercier également Maxime Gremetz, Député de la Somme, qui a soutenu notre mouvement depuis le départ et qui a véritablement lancé cette association.

Prochaine étape : les médias. Après notre passage à VIVRE FM, nous avons rendez-vous avec une journaliste du REVENU, mardi prochain.

Nos appuis et notre notoriété nous permet d’appuyer très efficacement les dossiers et les rapports que nous envoyons à chaque agence, pour obtenir les remboursements des frais illégalement prélevés sur les comptes de nos adhérents. A ce sujet, nous avons déjà les premiers résultats positifs.

Toutes les informations sur www.colectif-anti-banque.fr

Gérard Faure-Kapper

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