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jeudi 15 septembre 2011

Comment virer un huissier ?


Je viens de trouver sur un forum, le message suivant :

Bon voilà, j'ai un problème, plutôt mes parents.
L'huissier vient de passer et ma mère n'a pas voulu répondre a la porte d'entrée en croyant que c'était un représentant ...
Sauf qu'en descendant en bas, dans la boite au lettre , ma mère a trouvé un papier ou dessus , c'était marqué :
"Aucun contact, procédure d'expulsion engagée"
Bon, je vous le dis, je flippe, pas envie de me retrouver a la rue et tout ce qui suit


Des messages comme celui-ci, il y en a autant que le bon Dieu peut en bénir.

La réponse est extrêmement simple. Qu’il engage la procédure d’expulsion, elle se traduira par des mises en demeure, des ordonnances du tribunal d’instance auxquelles seront formées des oppositions, des reports d’audience, des conciliations, et j’en passe beaucoup. De plus, il y a les périodes d’hivers, les changements de juge et tous les aléas.

Une procédure d’expulsion, c’est deux ans minimum, alors s’il veut engager une procédure, qu’il y aille.

Plus sérieusement, notre association l’APLOMB se bat pour le respect des lois républicaines. Que les gens payent ce qu’ils doivent, c’est normal, mais pas plus.

Ayant été des deux côtés de la barrière, au-delà de l’aspect humain, il y a des lois qui régissent tous ces rapports entre les débiteurs et les créanciers. Et je dois bien reconnaître que ces lois sont bien faites.

Quant aux huissiers, leur comportement est devenu aussi illégal que celui des cabinets de recouvrement. Ils n’ont d’ailleurs plus rien à leur envier.

Pourtant, ce sont des officiers ministériels, alors pourquoi utilisent-ils des méthodes de chantage, d’intimidation, de menaces, d’abus de position dominante, d’abus de faiblesse, de harcèlement et de violences psychologiques

Parce qu’ils jouent sur le mélange des genres.

L’huissier a deux casquettes bien distinctes et que la loi sépare de manière rigoureuse.

Première casquette, l’huissier est un officier ministériel chargé d’accomplir des actes officiels et de faire appliquer les décisions des tribunaux.

Seconde casquette, totalement indépendante de la première et qui doit être presque considérée comme un second job, le recouvrement de créance.

Que font les huissiers : ils jouent sur la confusion, en privilégiant l’activité extrêmement lucrative du recouvrement de créance, en se référant et en se réfugiant derrière leur fonction d’officier ministériel.

Je rappelle que le recouvrement de créance fait l’objet d’une procédure très stricte :

1ère étape, le créancier doit valider sa créance auprès du tribunal en demandant au juge une ordonnance portant injonction de payer. Celle-ci vous est présenté par un huissier portant sa casquette d’officier ministériel.

2ème étape, si vous contestez, vous avez un mois pour faire opposition auprès des greffes du tribunal.

3ème étape, vous êtes convoqué par le juge à une audience où vous pouvez vous expliquer. Vous avez la possibilité de reporter l’audience 3 fois maximum.

4ème étape, après l’audience, il y a un délibéré d’environ deux mois pour le délibéré auquel vous pouvez faire appel. Là, c’est parti pour plusieurs années.

Attention à une chose, vous devez être de bonne foi et contester sérieusement la dette, sinon vous risquez d’être condamné, sauf si vous êtes insolvable.

Donc, la scène courante de l’huissier qui force votre porte et fait l’inventaire de tous vos meubles, est totalement illégale.

Un huissier qui rentre ainsi, sans les copies exécutoires, n’en a absolument pas le droit. Il est considéré au même titre qu’un cambrioleur. Non seulement vous pouvez le virer, mais vous devez porter plainte pour violation de domicile contre cette personne.

Je vous conseille fortement, si vous êtes confronté à cette situation, de vous faire aider par un avocat ou solliciter un conseil juridique.

N’oubliez pas, la loi est bien faite et protège autant les créanciers que les débiteurs. Restez toujours dans le cadre de la loi car votre adversaire va fatalement en sortir.

Les banques et les organismes financiers veulent instaurer un régime de terreur. Il est inquiétant, dommage et triste de voir à quelle point une profession, jadis respectée tient ainsi commerce avec le Malin.

www.aplombfrance.fr

13 commentaires:

  1. Que faire quand l'huissier ne vient pas à votre porte mais s'attaque à votre compte bancaire directement ?

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    1. comment a-t-il pu s'attaquer à votre compte bancaire sans passer par une décision de justice?
      Si c'est le cas, portez plainte contre l'huissier et exigez de votre banque le remboursement des sommes prélevées sans votre autorisation ni jugement ordonnant ce fait

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    2. Oui, il peut le faire. il faut bien prendre conscience que du fait de leurs protections, ils vont de plus en plus loin. La loi ? Ils s'en tapent. Tant que les gens ne réagissent pas, ils iront de plus e plus loin.

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  2. Et que faire quand l'huissier s'attaque â votre compte bancaire avec une décision de justice qu'il ne vous a JAMAIS signifié? Dans quel but? Recouvrer les sommes avec les interets contractuels alors que la justice avait suspendu ceux-ci en accordant le paiement de 150 euros par mois pendant 24 mois! En ne signifiant pas, mais faisant croire le contraire , il met en avant le fait que le jugement n'a pas été respecté et hop, il passe à la phase de recouvrement forcé avec interets contractuels en plus. La, il prend sa casquette d'officier ministériel avec en doublure celui de cabinet de recouvrement. Une injustice contre laquelle, on ne peut rien faire. Sa parole vaut bien plus que la notre aux yeux des juges!!!

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    1. Tout est dit, rien à rajouter. Nous sommes au coeur du problème. Ce cas est devenu courant en France. Nous avons déjà lancé une requête auprès de la Cour Européenne pour violation du droit à un procès équitable. Il faut multiplier les requêtes. Contactez moi sur gerard.kapper@gmail.com

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  3. Bonjour un huissier peut il saisir les meubles communs pour une dette concernant qu'un seul des locataires

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  4. Bonjour, Un huissier est venu faire un PV de saisie vente à mon domicile sans m'envoyer de commandement de payer en LR/AR. Il prétend l'avoir mis dans ma boite aux lettres au mois d'aout dernier. Il prétend également que j'ai été condamné par un tribunal pour le paiement de la dette mais ne peut me justifier de quoi que ce soit. Il était mandaté par Intrum Justitia. Son PV ne comporte ni date ni description précise du matériel relevé. Il s'est présenté chez moi deux types baraqués soit disant ses témoins que je n'ai pas pu virer et le huissier n'est monté à l'appartement que quelques instants plus tard et m'a dit que je n'avais pas le choix. Que puis-je faire pour me sortir de cette situation. Puis-je porter plainte ?

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    1. Il est très difficile d'avoir un avis sur un dossier que l'on ne connait pas, demandé par quelqu'un d'anonyme.

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    2. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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    3. Désolé je pensais que mon pseudo via google s'afficherait automatiquement. Pour faire simple la dette date de 2004, Intrum Justitia m'envoie une lettre simple en 2015 à laquelle je répond et ensuite je reçois un courrier simple du huissier m'annonçant qu'il vient faire un PV de saisie et mets sa menace à exécution. Je pense porter plainte mais je ne sais pas si je dois le faire auprès de la chambre des huissiers ou auprès du Procureur.

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  5. Comment récupérer son argent quand quelqu'un a été condamné de payer une somme et qu'il est insolvable mais propriétaire sans passé par une ou des procédures longues et fastidieuses ( saisie vente, expulsion, etc) ??

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  6. Comment récupérer son argent quand quelqu'un a été condamné de payer une somme et qu'il est insolvable mais propriétaire sans passé par une ou des procédures longues et fastidieuses ( saisie vente, expulsion, etc) ??

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  7. Comment récupérer son argent quand quelqu'un a été condamné de payer une somme et qu'il est insolvable mais propriétaire sans passé par une ou des procédures longues et fastidieuses ( saisie vente, expulsion, etc) ??

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