Le point sur les assignations et les plaintes contre les banques.

Septembre 2011. Le point sur les assignations et les plaintes.

Notre méthode.
Nous envoyons les assignations par vagues successives, puis nous attendons les réactions pour perfectionner notre texte et envoyer la vague suivante.

Les 4 réactions des banques.
1– Elles remboursent.
2– Elles négocient une partie.
3– Elles refusent et le justifie par courrier.
4– Elles n’ont aucune réaction.

Notre raisonnement juridique n’a jamais reçu aucune contradiction. Le fait que la banque est hors la loi et que le client a raison ne fait plus aucun doute. La banque est obligée d’utiliser d’autres moyens pour retarder la décision. Leur raisonnement est le suivant : plus le temps passera, plus le client s’affaiblira.
Ce sont d’abord les reports d’audience. Elles gagnent ainsi une bonne année. Après l’audience, ce sont les notes en délibéré qui retardent la décision.Enfin, c’est l’appel.

Le problème de l’appel, c’est qu’elles ont toutes les chances d’être condamné, ce qu’elles veulent éviter à tout prix. Alors elles demandent au juge, après une audience de première instance, de l’annuler et d’en faire une seconde. C’est totalement interdit par le code de procédure civile, mais la faute n’est plus sur la banque, elle est sur le juge d’instance qui l’a commis. Nous avons le cas d’un juge qui a accepté ce déni de justice.

La réaction de notre association :

Nous avons mis au point, avec nos avocats, le texte d’une plainte pénale avec constitution de partie civile.

Nous attaquons la banque pour « délit d’usure » et nous demandons l’application des peines prévues par la loi (45.000 euros d’amende, 2 ans de prison pour le responsable et 5 ans d’interdiction de la pratique d’activité pour la banque).

Chaque client de cette banque peut ainsi se porter partie civile. Cette plainte est déposée par une avocate pénaliste, et le coût de la procédure est ainsi réparti sur toutes les parties civiles, ce qui revient à quelques dizaines d’euros.)

Il faut que les banques se rendent compte qu’il s’agit d’un mouvement d’opinion contre elles. Plus il y aura de plaignant, plus nous serons efficaces.

Si vous voulez récupérer tous les frais bancaires illégalement prélevés, ainsi que d’éventuels dommages et intérêts, rejoignez notre mouvement.

www.aplombfrance.fr