vendredi 20 janvier 2012

Le racket des banques au centre de la campagne présidentielle ; un grand pas en avant.


Le Front de Gauche a invité l’APLOMB à une réunion de travail au siège du PCF.

Avec et devant des élus, nous avons exposé en détail le raisonnement juridique qui condamne les banques sans appel et les oblige à rembourser la totalité des frais prélevés depuis des années.

Nous espérons vivement que Jean Luc Mélenchon enfourchera ce cheval de bataille. En tout cas, nous n’avons eu aucun mal à convaincre nos interlocuteurs tant le problème est aigu et la solution logique.

Notre avocate va présenter un dossier technique complet, avec les références de loi et surtout de nouvelles jurisprudences.

Aujourd’hui, il suffit de porter plainte pour que le tribunal ordonne le remboursement ainsi que tous les frais engagés pour l’action en justice.

Ce que nous voulons, c’est que ce remboursement soit automatique.

Quant à la traduction de nos thèses en discours politique, rien n’est plus aisé. Non seulement les particuliers sont directement concernés mais aussi les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les professions libérales, les PME, enfin tout le monde, y compris et notamment ceux qui ne votent pas naturellement pour les idées de gauche.

La synthèse tient en deux points :


Le simple fait d’imposer les lois républicaines existantes aux banques aura des conséquences favorables sur l’ensemble de l’économie.

Les ménages se font rembourser les frais illégaux et leur pouvoir d’achat augmente du fait de l’absence de nouveaux prélèvements.

Les commerçants, artisans, entrepreneurs, professions libérales bénéficient d’un ballon d’oxygène pour leur trésorerie et diminuent leurs charges.

La consommation est relancée, les professionnels peuvent investir, les caisses de l’État et des organismes sociaux se remplissent.


Pourquoi les frais bancaires prélevés par les banques sont illégaux ?

Quand une banque paye un prélèvement qui se présente sur un compte non approvisionné, elle fait un « crédit » au client.

Le « coût » de ce crédit est représenté par l’addition des intérêts et des frais prélevés, (frais d’intervention, commission de mouvement, frais de forçage, frais d’examen de compte, etc…)

En prenant ces frais et en calculant leur proportion par rapport à la durée et au montant des « découverts », nous obtenons le « Taux Effectif Global ».

Il s’avère que ce TEG est quasiment toujours très supérieur au « seuil de l’usure » situé aux environs de 21%.

Le délit d’usure est donc constitué.


Ce raisonnement logique est confirmé par les textes, code de la consommation et code monétaire et financier, et de nombreuses jurisprudences

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