La question est très grave puisqu’elle remet en cause directement l’existence des banques mutualistes.
L’APLOMB se garde bien d’affirmer quoi que ce soit et se contente de poser clairement le problème.
Contrairement à une agence de banque commerciale, une agence ou Caisse Locale d’une banque mutualiste est juridiquement indépendante. C’est une entité propre.
Cette entité regroupe, non pas des clients mais des Sociétaires que l’on peut assimiler aux adhérents d’une association.
Les Sociétaires vont élire un conseil d’administration parmi eux. Lequel va nommer un Président.
Ce Président élu est donc le véritable représentant de la Caisse Locale et en assume seul les responsabilités civiles et pénales.
Or, la réalité est différente. Les Caisses Locales adhèrent à une Fédération. Celle-ci a la même structure « associative ». Cette Fédération met à la disposition de la Caisse Locale toute l’infrastructure lui permettant d’exercer son activité de banquier, y compris le personnel.
A aucun moment il n’y a transfert de responsabilité.
Ces dispositions sont d’ailleurs largement reprises dans les publicités du Crédit Mutuel qui ne laissent aucun doute quant à la responsabilité des Sociétaires.
Jusqu’à présent tout allait bien. Les plaintes étaient étouffées et les Présidents soigneusement mis à l’écart de leurs responsabilités.
Nous sommes donc exactement dans la définition de « l’homme de paille »
Il y a d’un côté le Président qui est investi de toutes les responsabilités par les statuts et d’un autre les dirigeants de faits, les banquiers, qui exercent leur métier sous la couverture du Président.
Mais, va-t-on me répondre, jusqu’à présent le système marche plutôt bien.
J’en suis très heureux. Le tout est de savoir comment le Président du tribunal correctionnel va interpréter cet optimisme des banquiers quand il devra désigner le responsable d’un délit d’usure.
Le débat est ouvert.
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