samedi 3 mars 2012

Encore un organisme de crédit condamné à rembourser son client. Pourquoi cette hécatombe.


Encore un organisme de crédit condamné à rembourser son client. Pourquoi cette hécatombe.

Le fait commence à se savoir et à sérieusement inquiéter les responsables des organismes de crédit.

Quel est le problème ?

Si un dossier de crédit est présenté devant la justice, que ce soit à la demande de l’organisme pour raison de non paiement ou par le client qui a un doute, le juge a l’obligation de vérifier la conformité et la régularité des documents initiaux, notamment l’offre préalable.

Il s’avère qu’ils ne sont quasiment jamais conformes, ne remplissent pas les conditions légales et donc se trouvent annulés par décision du tribunal.

En conséquence, l’organisme perd son droit à toucher les intérêts.

Le tribunal va donc faire le calcul suivant :

Montant du capital initial auquel se rajoutent tous les déblocages éventuels.

Moins le montant brut de toutes les sommes versées par le client en remboursement Cette somme est simplement déduite des capitaux débloqués puisqu’il n’y a plus d’intérêts.

Résultat le plus fréquent, non seulement le client ne doit plus rien à l’organisme de crédit, mais c’est celui-ci qui doit lui verser des sommes importantes.


Pourquoi ces organismes de crédit ont fait ces fautes dans la rédaction des contrats.

Parce le droit est très précis et compliqué en la matière. Et ce, par la faute des banques qui complexifient à outrance les textes pensant ainsi décourager les clients d’aller au tribunal.

Aujourd’hui, les organismes de crédit, souvent filiales des banques, espèrent simplement que ces problèmes ne vont pas s’ébruiter et qu’ils n’auront pas ainsi à rembourser tous leurs clients.

www.aplombfrance.fr

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