jeudi 22 mars 2012

Le Crédit commercial condamné à verser 140.000 euros à un ostréiculteur pour "comportement abusif"


Copié/collé du site de Sud Ouest.

http://www.sudouest.fr/2012/03/22/la-banque-devra-payer-665790-7.php

Bassin d'Arcachon : un ostréiculteur fait condamner sa banque
Le Crédit commercial du Sud-Ouest condamné à verser 140 000 euros à un ostréiculteur pour « comportement abusif ».

Cela ressemblait à la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Et, comme cela arrive parfois, le pot de terre a gagné. Après sept ans d'une bataille judiciaire acharnée, Bernard Dutour, un ostréiculteur de Gujan-Mestras (Gironde), a fait plier la banque, sa banque, qui en 2005 l'avait envoyé en enfer en mettant brutalement fin à ses concours. Le 29 février dernier, la cour d'appel de Bordeaux a condamné le Crédit commercial du Sud-Ouest (CCSO) à lui verser 139 924 euros. 100 000 euros pour réparer les dommages occasionnés par un « comportement abusif », le solde au titre des sommes « indûment prélevées » sur son compte professionnel ouvert en 2002 à l'agence de La Teste.

Erreur sur les taux

Le CCSO a été sanctionné pour avoir annoncé un taux d'intérêt erroné. Même si les banques le contestent régulièrement, le taux effectif global - le fameux TEG - doit impérativement intégrer l'ensemble des frais et commissions intervenant dans l'octroi d'un prêt. À chaque intervention, que ce soit dans le cadre du découvert autorisé à Bernard Dutour, à hauteur de 40 000 euros, ou des facilités d'escompte, le CCSO opérait divers prélèvements.

« Certaines de ces commissions sont apparues au moment où la baisse des taux d'intérêt réduisait les marges des banques, » observe Pierrick Houga, le directeur de CTréso, le cabinet de conseil en trésorerie qui épaulait l'ostréiculteur. Elles ne sont pas illégales à condition d'être intégrées dans le calcul du TEG. « Ce taux est destiné à fournir à l'emprunteur un indicateur global lui permettant de comparer les offres des différents prêteurs », soulignent les magistrats de la cour d'appel.

Le TEG est un élément indispensable de l'information du consommateur. S'il est faux, les juges sont en droit de lui substituer le taux d'intérêt légal, beaucoup plus bas (actuellement 0,71 %). Et de condamner la banque à restituer la différence à son client.

C'est ce que devra faire le CCSO à hauteur de 39 924 euros. Une somme qui inclut les frais de rejet et d'interdiction bancaire. À plusieurs reprises, en 2004 et 2005, la banque a en effet repoussé à tort des chèques émis par Bernard Dutour.

La banque fautive

« Le CCSO a interrompu son soutien financier alors qu'il n'avait pas excédé le plafond de son découvert autorisé », relève la cour d'appel. L'ostréiculteur a aussi pâti de l'encaissement tardif des effets remis à La Teste mais comptabilisés au siège du CCSO à Mérignac. Au moment où la banque soutenait que son compte était débiteur de 48 991 euros, il ne l'était que de 2 875 euros. Loin, très loin du plafond de 40 000 euros !

Bernard Dutour connaissait certes des difficultés de trésorerie liées à un contexte économique morose. Mais ce sont les erreurs de la banque qui ont creusé son découvert. Le CCSO, en rejetant des chèques et en procédant de manière injustifiée à des déclarations d'incident de paiement auprès de la Banque de France, a contribué à le mettre dans une situation financière difficile et à « dégrader sa réputation à l'égard de ses clients et de ses fournisseurs » (1). Placé en redressement judiciaire en 2008, l'ostréiculteur poursuit aujourd'hui son activité dans le cadre d'un plan de continuation. Il réclamait 958 000 euros au CCSO.

La cour d'appel a certes reconnu un « préjudice spécifique » imputable aux errements de la banque. Mais elle l'a limité à 100 000 euros. « Ils ont foutu une partie de ma vie en l'air. Ce que j'ai gagné ne compensera pas ce que j'ai perdu et ce qu'ils m'ont fait vivre, lâche Bernard Dutour. Ma plus grosse victoire serait de voir les clients du CCSO s'engouffrer dans la brèche et faire contrôler à leur tour leurs comptes. »

(1) Joint par nos soins, le CCSO n'a pas souhaité s'exprimer.

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