vendredi 2 mars 2012

Un cadre du Crédit Agricole Nord de France a été mis en examen


Copié/collé de www.cbanque.com
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Un cadre du Crédit Agricole Nord de France a été mis en examen à Marseille dans le cadre du dossier Apollonia, vaste affaire d'escroquerie aux investissements immobiliers, a-t-on appris samedi de source proche du dossier.
Il s'agit de la 22e personne, et du cinquième cadre bancaire, mise en examen dans le cadre de cette affaire instruite depuis 2009 et qui compte plus de 700 victimes.

Le cadre du Crédit Agricole Nord de France a été mis en examen début octobre pour « complicité d'escroquerie en bande organisée ». En mars et en juillet, quatre ex-cadres du Crédit Immobilier de France Financière Rhône-Ain (CIFFRA) avaient été mis en examen du même chef. Auparavant, les responsables et des salariés d'Apollonia, des notaires marseillais et lyonnais, ainsi que des courtiers en crédit immobilier, dont un représentant du numéro un français Cafpi, avaient été mis en examen.

Plus d'un milliard d'euros de préjudice
L'enquête porte sur les agissements d'Apollonia, une société d'Aix-en-Provence spécialisée dans la défiscalisation, soupçonnée d'avoir escroqué des centaines de foyers de l'hexagone dans le cadre d'investissements immobiliers pour lesquels CIFFRA a été le plus gros bailleur de fonds. Le préjudice est estimé à plus d'un milliard d'euros. Plus de 700 personnes se sont portées parties civiles, selon Me Jacques Gobert, avocat marseillais qui coordonne l'action d'une quarantaine de confrères sur le dossier.

Apollonia a convaincu, de 2003 à 2007, des ménages aisés d'investir notamment dans des résidences hôtelières aux fins d'obtenir le statut de loueur en meublé professionnel, qui donne droit à des avantages fiscaux à la condition d'encaisser, à l'époque, au moins 23.000 euros de revenus locatifs par an. Ses clients ont ainsi acquis plusieurs biens pour des montants atteignant jusqu'à neuf millions d'euros et se retrouvent aujourd'hui lourdement endettés.

Plusieurs banques sont soupçonnées d'avoir violé de nombreuses règles dans le montage des dossiers de financement. « Cette affaire est révélatrice des mauvaises pratiques bancaires qui alimentent le surendettement et provoquent des défauts de paiement, débouchant in fine sur des crises de liquidité qui retombent sur le dos des contribuables », selon la source proche du dossier.

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