Nombre total de pages vues

vendredi 27 avril 2012

Banques: comment elles utilisent le temps, les recours et les vices de procédures contre leurs clients ?


(Extrrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

Utilisation du temps, des recours, des vices de procédure 

Même si le client a d’autres sources de revenus, il lui faut patienter et s’attendre à plusieurs années de procédures. La banque va l’avoir à l’usure. Elle commence par le ficher à la Banque de France. C’est un motif de remboursement anticipé pour tous ses engagements. Certains me diront qu’il faut un motif pour le fichage. Normalement oui, mais les banques ne s’arrêtent pas à ce détail, comme nous le voyons dans de nombreux dossiers.

Puis la banque va chercher à l’égarer. Elle va dénoncer la compétence d’un tribunal au profit d’un autre, et c’est six mois de gagné. Elle va faire appel d’une décision et c’est deux ans de plus. Elle va même jusqu’à falsifier grossièrement les dossiers, ce qui implique pour le client de multiplier les procédures et les contre-attaques.

Parallèlement, elle va aussi porter plainte contre son client, lui demander des dommages et intérêts. Pour la banque l’enjeu est capital, elle ne peut pas se permettre de perdre et ce sont ses privilèges qu’elle défend. C’est aussi pour cela que rares sont les journalistes qui voudront se mêler de ces affaires.

Un dernier point, la pression sur les avocats. Il est pratiquement impossible aujourd’hui de trouver un conseil qui connaisse la question bancaire, qui soit à un prix raisonnable et surtout qui accepte de se battre contre une banque.

Nous sommes tous égaux devant la loi, c’est la théorie. La réalité est plus nuancée. Les banques bénéficient de la maîtrise des procédures judiciaires. C’est déjà un grand privilège mais ce n’est pas le seul.

1 commentaire: