(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)
La
préparation : les clauses du contrat
Pour préparer cette
exploitation et prévenir tous risques, les banques travaillent minutieusement la
rédaction des contrats. Elles introduisent ainsi de très nombreuses clauses
abusives. Tant que le contrat se déroule comme le veut la banque, tout se passe
bien. Si le client va en justice pour une infraction, c’est une procédure. S’il
veut se référer à une clause du contrat qu’il juge abusive et qui a provoqué le
problème, c’est alors une autre procédure.
Voilà pourquoi la
rédaction des contrats par les banques est une préparation à l’abus de droit.
Nous ne pouvons faire
la liste de toutes les clauses abusives tellement elles sont nombreuses. Pour
comprendre le problème, il suffit de lire les clauses d’exigibilité du terme
d’un prêt.
Si vous demandez un
crédit, vous signez un contrat. La banque vous apporte la somme convenue et
vous remboursez sur une durée et à un taux prévus.
La banque se réserve le
droit de dénoncer le contrat et d’exiger le solde non remboursé, augmenté de
frais de l’ordre de 8 %. Ce droit, la banque le fera jouer si vous ne respectez
pas une seule clause.
Prenons pour exemple
les conditions générales des prêts personnels du Crédit du Nord. Le client
devra tout rembourser immédiatement si :
Article 5 portant sur la résiliation et
l’exigibilité anticipée.
« Le
présent contrat sera résilié de plein droit au profit du prêteur, sans aucune
formalité préalable en cas de… »
Cette phrase supprime tout droit de discussions
et d’explications de la part du client.
« Fourniture
de renseignements inexacts sur la situation de l’emprunteur… »
Il suffit d’une omission quelconque, même sans
rapport avec la capacité de remboursement.
« Clôture
de son compte courant »
Clause totalement abusive que de lier deux
contrats de nature différente si le client est à l’origine de la clôture. Par
contre, la banque peut clore tout compte courant sans avoir à en justifier la
raison. Elle doit simplement respecter, en théorie, les formes et les délais.
Le client est donc à la merci du bon plaisir de son gestionnaire.
« Ouverture
d’une procédure de traitement des situations de surendettement »
Totalement contradictoire avec la loi. Si le
client ouvre une telle procédure, c’est pour diminuer ses charges de
remboursement. Ouvrir une telle procédure est un droit que la banque bafoue
clairement en exigeant la totalité du crédit.
« Décès
de l’emprunteur »
Si le compte n’est pas assuré, cela permet de dépouiller
un peu plus le conjoint survivant.
« Inexécution
des engagements pris au présent acte par l’emprunteur ou par tout tiers »
Mais que viennent faire les tiers non concernés
par le contrat. Clause clairement abusive.
« Disparition
même partielle ou diminution de garantie réelle ou personnelle constituée ou à
constituer à l’appui des présentes »
Si l’immobilier baisse, si la caution perd son
travail, même si vous n’avez pas de problème pour rembourser, la banque peut
dénoncer le prêt. Clause clairement abusive.
« Impayés
sur les crédits de l’Emprunteur auprès du Prêteur »
Cette clause va lier tous les contrats entre
eux.
« Notification
au prêteur d’une procédure d’exécution : interdiction bancaire ou
judiciaire d’émettre des chèques frappant l’emprunteur, inscription au fichier
national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers de
l’emprunteur ou de la caution »
Là encore, si la caution est en difficulté,
votre prêt doit être remboursé. D’autre part, une banque peut inscrire qui elle
veut, quand elle veut au fichier FICP de la Banque de France.
Il faut pourtant une raison pour cela et respecter
des délais. Mais si la banque continue dans ce sens, que va faire son
client ? Rien, parce qu’il ne pourra pas payer les services d’un avocat.
Le reste est à l’avenant
Pour résumer, nous le voyons très bien dans ce
qui précède, la banque peut jouer sur toutes les clauses et à tout moment pour
exiger la totalité du prêt.
Ces trois éléments réunis : la possibilité de se
servir sur les comptes sans possibilité de contrôle par le propriétaire des
fonds, la maîtrise du terrain judiciaire et des clauses de contrat ultra favorables
font que les banques sont des entreprises bénéficiant de privilèges
inacceptables.
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