mardi 22 mai 2012

Affaire du Crédit Mutuel Bastille : pris dans les sables mouvants, ils se débattent et s’enfoncent.




Par Gérard Faure-Kapper

Affaire du Crédit Mutuel Bastille : pris dans les sables mouvants, ils se débattent et s’enfoncent.

Ce dossier met à jour une pratique permettant aux banques de se rendre propriétaire du patrimoine de leurs clients pour une bouchée de pain.

C’est l’affaire Paris Convention impliquant le Crédit du Nord qui a mis en lumière ce système basé sur la fraude et l’abus de confiance.

Nous avons maintenant l’affaire Paris Bastille du Crédit Mutuel. D’ailleurs, fruit du hasard, les deux noms nous renvoient à une époque où les litiges se terminaient sur la bascule à charlots par une sensation de fraicheur à la base de la nuque.

Le principe est simple. Rendre exigible une certaine somme due par le client, puis jouer sur les fichages pour lui interdire de se financer ailleurs. Enfin, prendre les mesures conservatoires pour faire saisir l’immobilier d’une valeur beaucoup plus importante.

C’est simple, c’est facile et ça peut rapporter très gros. Et que risque la banque ? Comme disait Gabin dans le cave se rebiffe : "...20 ans de placard. Les bénéfices ça se divisent, la réclusion, ça s'additionne"

Seulement pour jouer à ce petit jeu, faut pas être un branque et même disposer d’un bon bagage juridique, d’une longue pratique des opérations bancaires et d’une rigueur dans le scénario. En effet, comme au billard, le moindre accroc se paie et très cher.

Dans le cas qui nous intéresse, ils n’ont pas légèrement déchiré le tapis vert mais c’est tout le billard qu’ils ont défoncé.

Je résume. Une cliente contracte un prêt relais de 175.000 euros sur 2 ans en attendant la vente d’une maison. Cette somme est garantie par une hypothèque sur un autre bien.

Le 5 mai 2012, ce prêt est à échéance et le bien n’est pas vendu. Situation classique qui amène en général la banque à proroger le contrat.

Le Crédit Mutuel refuse comme il en a le droit. Son arrière-pensée est de faire vendre l’appartement qui vaut 4 fois plus cher.

Seulement, ils commettent une série de fatal error et se retrouvent aujourd’hui dans une situation dantesque.

1ère erreur : le 5 mai, au lieu d’isoler cette somme sur un compte à part et d’engager la procédure de recouvrement, ils débitent le compte courant qui se trouve ainsi en découvert de près de 174.000 euros.
Conséquences : le prêt relais est ainsi remboursé et le droit à l’hypothèque disparait naturellement. La banque se retrouve devant un compte débiteur de 174.000 euros sans aucune garantie et aucun contrat.

2ème erreur : Afin de ficher la personne, ils rejettent 3 chèques vers le 11 mai. Ceux-ci avaient pourtant été payés avant le 5 mai. Ils ont mis en avant le fait que la loi leur donnait 10 jours pour refuser un chèque. Ils ont raison en cas de problème de solde sur le compte mais ce n’était pas le cas. Donc refus abusif.

3ème erreur : la lettre dite Murcef, qui prévient le client d’un problème et lui donne 4 jours pour approvisionner, cette lettre est datée du jour du refus.

4ème erreur : la lettre du refus du chèque indique un solde, non pas de 3.000 euros au crédit, soit le solde réel, non pas moins 174.000 euros, le solde au 5 mai, mais un solde de 0€.

5ème erreur : sur le décompte par internet, le débit de 175.000  n’apparaît pas dans les écritures mais uniquement dans le solde. 2 et 2 ne font plus 4, ça doit être les maths modernes.

6ème erreur : la cliente vient de recevoir une lettre qui lui indique que l’échéance de 175.000 euros… n’a pas pu être payée.

Une plainte est en cours de rédaction pour que la justice sanctionne un tel comportement.

Si un entrepreneur ou un commerçant s’amuse à trafiquer sa comptabilité pour abuser de la confiance de son client, quel sera son sort ? C’est la Santé assurée.

Devant ce type de maladresses nous nourrisson à l’APLOMB le projet d’écrire un manuel à l’attention du personnel des agences, du genre : la banque pour les nuls. 

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