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dimanche 6 mai 2012

Banques. Méthodes de recouvrement de créance : intimidation et chantage




(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

Méthodes de recouvrement de créance : intimidation et chantage

Ce qui suit n’est pas destiné à empêcher un créancier de bonne foi de récupérer une somme dont son débiteur est redevable. Il s’agit simplement de vérifier ses droits et la bonne forme du dossier.

Dans le cas le plus courant d’un découvert, la banque met en œuvre une procédure d’injonction de payer. Elle sollicite, par l’intermédiaire d’un huissier, le tribunal d’instance compétent pour obtenir un titre exécutoire qui permettra de poursuivre le client.

La demande de la banque doit être accompagnée des pièces justificatives. Par exemple pour un découvert supérieur à trois mois, une offre préalable. Le juge va donc rendre une ordonnance.

Le client a la possibilité de contester l’ordonnance en formant opposition. Il peut contester sa validité si la banque a commis des irrégularités dans les contrats ou dans la gestion du compte. C’est presque toujours le cas.

La banque n’a de fait plus les moyens juridiques de récupérer ses fonds. Elle utilise alors d’autres moyens, tous illégaux par définition, et qui font appel au chantage, à l’intimidation, au harcèlement téléphonique jusqu’aux menaces.

Les banques envoient d’abord des lettres réclamant les fonds. Puis elles menacent du service contentieux. Si le client ne répond pas, il a droit aux relances de cabinets de recouvrement. Ces officines ont le droit de réclamer l’argent conformément au mandat reçu de la banque, mais ne doivent pas aller plus loin. Des huissiers peuvent aussi prendre la relève. Les termes sont toujours ambigus.

« Nous transmettons votre dossier au juge qui vous condamnera… » Cette phrase est une insulte à la justice car elle sous-entend que les juges sont aux ordres des banques. Non, les juges écoutent les deux parties, examinent le dossier et rendent leur décision.

« Vous serez saisi, on prendra vos meubles, votre télévision, votre voiture… ». Ce sont des menaces claires. Pourtant, pour en arriver là, le parcours est long et le débiteur peut se défendre. De plus, il faut un jugement.

Et je passe sur toutes les autres manœuvres, harcèlement téléphonique, menaces, insultes, mépris de la personne chargée du recouvrement. Malheureusement ces méthodes sont efficaces et beaucoup de personnes préfèrent payer des sommes qu’elles ne doivent pas, uniquement pour pouvoir revivre tranquille.

Le cheminement le plus courant est le suivant :

La banque réclame de l’argent à son client. Souvent une explication loyale et franche peut déboucher sur un accord d’échelonnement de la dette. C’est la meilleure solution.

Si le client refuse, c’est le plus souvent qu’il conteste la dette. Il doit demander à son banquier les documents qu’il n’a pas en sa possession : la convention de compte signée, les grilles tarifaires, les autorisations de prélèvement sur le compte, les contrats et offres préalables ainsi que tous documents utiles.

Si tout est en règle, rien ne s’oppose à une procédure de recouvrement. Dans ce cas, le client doit pouvoir en discuter avec son banquier.

Par contre, si les documents ne sont pas tout à fait réguliers, ce qui est malheureusement souvent le cas, le client est en droit de demander l’arbitrage d’un médiateur, voire d’un juge.

En général, si vous demandez les copies de ces documents et que la banque vous fait des difficultés, cela veut souvent dire qu’elle ne les a pas. En conséquence vous ne devez rien.

Dans tous les cas, les méthodes brutales pratiquées actuellement sont pénalement répréhensibles. 

1 commentaire:

  1. Et en plus une astuce tres simple a realiser: avoir accès à ces données via la CNIL, car les banques et les organismes de credits n'aiment pas que l'on aillent fouiller dans leurs fichiers informatiques...Reponses edifiantes assurées !

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