vendredi 8 juin 2012

HUISSIERS: le pacte avec les banques



Par Gérard Faure-Kapper


HUISSIERS : nouvelles méthodes pour contourner la loi et priver les citoyens de leurs droits.

Depuis quelques temps, nous recevons des plaintes bizarres contre des huissiers. Ils ont trouvé le moyen (totalement illégal) pour priver le client de tous ses droits de recours.

Le problème qui se posait à leurs employeurs, principalement les banques et organismes de crédit, c’est que les créances réclamées n’étaient absolument pas dues.

Ils savaient qu’en cas d’opposition le créancier n’avait aucune chance de récupérer son argent devant la justice. Et pour cause, tout était illégal.

Le rôle d’un huissier, officier ministériel, est notamment de signifier à son client une décision de justice.

En l’occurrence une ordonnance portant injonction de payer.

Le client a un mois pour faire opposition. Puis il passe en audience.

Là, il lui suffit d’exiger que lui soit présenté les contrats pour mettre l’accent sur les vices de forme.

Maintenant les huissiers ne viennent plus signifier dans les règles de droit l’injonction. Ils pouvaient jusque-là se présenter à domicile. En cas d’absence, remettre le pli à un voisin ou une gardienne. A défaut, à la mairie du domicile.

Ça, c’était l’obligation légale de l’huissier..

Ce qu’ils font maintenant : ils se contentent de glisser un petit avis de passage, sur du papier léger, avec une police de caractère inférieure à celle légalement autorisée, avec du carbone chimique.

Bref, un papier qui a toutes les chances d’être noyé dans la publicité et qui passe à la poubelle.

Donc le client n’est pas prévenu et ne fait pas opposition.

Après un mois, l’huissier obtient une ordonnance exécutoire et se présente physiquement à votre domicile.

Et là, vous n’avez plus aucun recours et l’huissier peut tranquillement faire son marché et vider votre appartement.

Mon conseil : surveillez toujours votre boite aux lettres.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire