jeudi 14 juin 2012

Le nouveau texte de loi sur le harcèlement renforce les sanctions. Les huissiers et cabinets de recouvrement sont concernés.



Par Gérard Faure-Kapper 

Dès septembre, un nouveau texte de loi sera présenté pour lutter contre le harcèlement. Par rapport à l’ancien texte qui a été abrogé, celui-ci sera beaucoup plus précis dans ses termes et les sanctions sont renforcées.

Les huissiers et cabinets de recouvrement dont les méthodes sont basées justement sur la pression, le harcèlement, l’intimidation et la menace sont donc visés en premier lieu.

Circonstance aggravante, ils savent très bien que les sommes qu’ils réclament le sont illégalement. C’est pour cela qu’ils emploient une telle violence morale.

J’ai eu récemment au téléphone un cabinet de recouvrement, Neuilly Contentieux pour ne pas le nommer. J’appelais pour un client qui avait décidé de ne pas se laisser faire.

Après m’avoir pris de haut, et sur un ton très sec du genre « ah, ah, ah, on va le pulvériser votre client ! », elle a fini par s’épancher un peu.

Depuis 3 mois, ils sont sollicités de plus en plus par des demandes de communication de l’exemplaire « prêteur » de l’offre préalable. Comme ils ne sont pas idiots ils savent très bien ou est la faille du document.

Alors ils ont décidé de ne pas le communiquer.

Tant mieux pour les clients car ils ont ainsi une raison valable de faire opposition à l’ordonnance portant injonction de payer.

Elle a quand même reconnu, à demi-mots, qu’il leur est quasiment impossible de récupérer une créance en utilisant les voies légales et sur un client qui est bien renseigné.

Il ne leur reste que la violence du harcèlement moral.

Et paf, voila qu’une nouvelle loi va sortir, renforçant les sanctions en la matière.

Il y a vraiment de quoi désespérer pour ces cabinets de recouvrement. 

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