vendredi 8 juin 2012

ORPI. Toujours vérifier qui est propriétaire de ce qu’ils vendent. Vous éviterez de graves déconvenues.




Par Gérard Faure-Kapper

NOTRE CONSEIL : si vous voulez acheter en passant par l’ORPI, faites toujours vérifier par une autre agence, Century 21, Laforêt, Era… etc. Ils vous diront qui est exactement propriétaire.


Une personne cherche à acheter un appartement dans Paris. Elle va trouver l’ORPI.

Son choix se porte sur un 3 pièces. Les photos de la publicité sont attirantes, notamment une belle cuisine équipée.

Le prix est important : 500.000 euros. L’affaire est conclue.


Ce que l'acheteur ignorait, c’est que la cuisine était démontable et propriété du locataire.

Alors, pour éviter d’être attaquée, l’ORPI a exécuté une savante manœuvre.


Juste avant la vente, l'ORPI va trouver le locataire avec l’ancien propriétaire. Il devait les 2 ou 3 derniers mois de loyer. Il était d’accord pour payer, mais précisait que la cuisine serait démontée. L’accord est conclu.


Le problème pour l’ORPI, c’est que le nouveau propriétaire trouverait une cuisine vide. Il se retournerait alors contre l’agence immobilière.


L’ORPI a alors une idée géniale pour masquer son arnaque. Après la vente, elle convoque le nouveau propriétaire et le locataire. Un accord est conclu. Ce dernier ne doit plus rien mais laisse la cuisine en place.


L’ORPI ne bouge plus pendant 3 mois. Le locataire est parti sans sa cuisine.


Puis demande au tribunal une ordonnance portant injonction de payer contre le locataire, pour lui réclamer, non seulement les loyers de retard, mais une partie des loyers appartenant au nouveau propriétaire, plus le montant de la caution que l’ORPI n’a pas restituée et qu’elle veut faire payer une seconde fois

L’avocat du locataire demande les documents habituels, dont l’annonce et surtout les documents concernant le vrai propriétaire.

L’ORPI ne fournit aucun de ces documents. Et pour cause, l’appartement en fait n’appartenait pas à l’ancien propriétaire mais a une SCI.

Bref un imbroglio juridique qui est en appel, car, fait extraordinaire, l’ORPI a gagné en instance le droit de faire payer 2 fois le locataire.

Et le nouveau propriétaire dans tout cela ? Il sera forcément mêlé à l’affaire puisque l’ORPI risque de demander la restitution par voies judiciaires de la cuisine qu’il pense avoir acheté de bonne foi.

Cette affaire est un très bon exercice pour des apprentis juristes, car il y a toute une chaîne de responsabilités à définir.

2 commentaires:

  1. Escroquerie organisée sur les cautions ?
    J’ai loué via Orpi Sully sur Loire une maison à Saint Père sur Loire. Maison neuve mais dont de nombreux travaux devaient être finis rapidement. (engagements pris lors de l’état des lieuxj). Ces travaux n’ont pas été effectués ou mal effectués ce qui m’a conduit à en effectuer une partie moi-même. J’ai vite découvert que ce logement présentait des éléments dangereux et des nuisances importantes (portes fenètres donnant dans le vide sans protection, puits ouvert dans le jardin, présence de rongeurs et reptiles dans la maison à cause de trous non fermés autour des portes et du vide sanitaire). Je viens de quitter ce logement et l’on déduit de ma caution le montant d’hypothétique travaux de remis en état sur justificatif de devis réalisé par le fils du propriétaire lui même. …Comment lutter contre ce système qui s’apparente à une escroquerie organisée autour d’une maison dangereuse et non conforme ? Cette pratique est elle répandue ?

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. A ma connaissance, c'est surtout le réseau ORPI qui joue sur les cautions. De plus, elles ne sont ni rendues au locataire, ni remises au propriétaires.

      Supprimer