Par Gérard Faure-Kapper
En
septembre 2012, les banques et les assurances devront faire face aux demandes d’une
partie des primes d’assurance, suite à l’arrêt du conseil d’État.
Ce
sont 16 milliards d’Euros qui sont en jeu.
Parallèlement,
les demandes de remboursement de l’ensemble des frais depuis l’ouverture du
compte les obligeront à sortir près de 80 milliards.
Les
offres préalables de crédit sont presque toutes irrégulières. Résultat, l’ensemble
des intérêts seront reversés au client.
Les
consommateurs ont gagné contre les banques.
MAIS…
Il
reste une porte de sortie pour les banques, une dernière carte qu’elles
pourront jouer, mais qui nécessitera l’accord de l’Élysée. C’est une loi
amnistiant les banquiers de toutes leurs fautes passées.
Il
y a un précédent à cela.
En
1996, les consommateurs découvrent que la fourniture d’un tableau d’amortissement
est obligatoire sous peine de nullité du contrat de prêt.
Ce
sont presque tous les contrats qui sont concernés et que les banques doivent
annuler.
C’était
300 milliards d’euros qui étaient alors menacés pour les banques.
Les
banquiers sont allés pleurer auprès du gouvernement qui les a «amnistiés »
de toutes leurs fautes immédiatement (article 87-1 de la loi du 28 mars 1996)
L’amnistie,
ce sera l’arme fatale des banquiers contre les droits des citoyens de la
République.
Ce
sera à François Hollande de décider si le système financier est toujours « l’ennemi
public n°1 »
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