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mardi 31 juillet 2012

Les banques ont encore une porte de sortie : l’amnistie comme en 1996.




Par Gérard Faure-Kapper

En septembre 2012, les banques et les assurances devront faire face aux demandes d’une partie des primes d’assurance, suite à l’arrêt du conseil d’État.

Ce sont 16 milliards d’Euros qui sont en jeu.

Parallèlement, les demandes de remboursement de l’ensemble des frais depuis l’ouverture du compte les obligeront à sortir près de 80 milliards.

Les offres préalables de crédit sont presque toutes irrégulières. Résultat, l’ensemble des intérêts seront reversés au client.

Les consommateurs ont gagné contre les banques.

MAIS…

Il reste une porte de sortie pour les banques, une dernière carte qu’elles pourront jouer, mais qui nécessitera l’accord de l’Élysée. C’est une loi amnistiant les banquiers de toutes leurs fautes passées.

Il y a un précédent à cela.


En 1996, les consommateurs découvrent que la fourniture d’un tableau d’amortissement est obligatoire sous peine de nullité du contrat de prêt.

Ce sont presque tous les contrats qui sont concernés et que les banques doivent annuler.

C’était 300 milliards d’euros qui étaient alors menacés pour les banques.

Les banquiers sont allés pleurer auprès du gouvernement qui les a «amnistiés » de toutes leurs fautes immédiatement (article 87-1 de la loi du 28 mars 1996)


L’amnistie, ce sera l’arme fatale des banquiers contre les droits des citoyens de la République.

Ce sera à François Hollande de décider si le système financier est toujours « l’ennemi public n°1 »

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