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jeudi 13 septembre 2012

BNP et Huissiers pris en flagrant délit de tentative (présumée) d’extorsion de fonds



BNP et Huissiers pris en flagrant délit de tentative (présumée) d’extorsion de fonds

Par Gérard Faure-Kapper

Nous avons enfin la matière à poursuivre pénalement un huissier pour manquement grave à son devoir de diligence.

Trois plaintes ont été déposées et devraient mettre en évidence le conflit d’intérêt entre l’huissier, officier ministériel et ce même huissier chargé du recouvrement de créance.

Les faits :

Juillet 2011, la BNP obtient une ordonnance portant injonction de payer contre un de ses clients. La créance est très douteuse et devrait être annulée par le tribunal.

Août 2011, un huissier (A) chargé du recouvrement, ne signifie pas l’ordonnance au client. Celui-ci est alors privé de tous ses droits à la défense.

Novembre 2011, sans opposition du client, l’ordonnance devient exécutoire.

Début 2012, la BNP (sans doute en appelant son client) apprend que le premier jugement n’a pas été signifié dans les règles.

Sachant que c’est un motif d’annulation de toute la procédure et donc d’une perte sèche, la BNP mandate un second huissier (B) pour récupérer les fonds en force.

Cet huissier (B) manque totalement à son devoir de vérification et relance le client le 7 mars 2012, le menaçant du tribunal et exigeant la somme. Il n’a procédé à aucune des vérifications que la loi lui impose. Sa responsabilité pénale est donc engagée.

La BNP ne prévient pas l’huissier (A) qui signifie le jugement au client le 28 mars 2012 par lettre simple (et non signification dans les formes).

Conscient des dangers, l’huissier (A) tente de passer en force et se rend chez le client pour effectuer la saisie.


Le procès engagé devra être exemplaire et rappeler à madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux qu’elle doit interdire à ses huissiers le cumul des fonctions d’officier ministériel et de recouvreur de créance. Il y a forcément conflit d’intérêt.


Ce cas n’est pas isolé, il est même courant. Le recouvrement de créance est aux mains de voyous.

La France est en crise, les classes moyennes vont vers la ruine. Les banques veulent les faire juter encore un peu plus. C’est pour cette raison qu’ils utilisent ces officines plus que douteuses. 

1 commentaire:

  1. bonjour,
    Pour mon cas, c'est un huissier qui me CONVOQUE à un état des lieux pour travaux, en qualité de voisin. Je suis absent quand l'avis de passage arrive par courrier VERT. Le recommandé est lui déposé dans ma boite 8 jours après la rédaction de sa CONVOCATION, mais par chance je suis présent le jour où il est perché sur mon poteau extérieur de façade, pour faire des photos de ma propriété. Je n'ai pas eu le temps de recevoir la convocation (j'étais absent) ... il vient quand même et fait des photos de ma propriété accroché à mon poteau. Il appelle cela la voie publique mais c'est quand même mon poteau. QUE PENSEZ VOUS DE CETTE FAçON DE FAIRE d'un officier ministériel ?

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