BNP
et Huissiers pris en flagrant délit de tentative (présumée) d’extorsion de
fonds
Par Gérard Faure-Kapper
Nous
avons enfin la matière à poursuivre pénalement un huissier pour manquement
grave à son devoir de diligence.
Trois
plaintes ont été déposées et devraient mettre en évidence le conflit d’intérêt
entre l’huissier, officier ministériel et ce même huissier chargé du
recouvrement de créance.
Les
faits :
Juillet
2011, la BNP obtient une ordonnance portant injonction de payer contre un de
ses clients. La créance est très douteuse et devrait être annulée par le
tribunal.
Août
2011, un huissier (A) chargé du recouvrement, ne signifie pas l’ordonnance au
client. Celui-ci est alors privé de tous ses droits à la défense.
Novembre
2011, sans opposition du client, l’ordonnance devient exécutoire.
Début
2012, la BNP (sans doute en appelant son client) apprend que le premier
jugement n’a pas été signifié dans les règles.
Sachant
que c’est un motif d’annulation de toute la procédure et donc d’une perte
sèche, la BNP mandate un second huissier (B) pour récupérer les fonds en force.
Cet
huissier (B) manque totalement à son devoir de vérification et relance le
client le 7 mars 2012, le menaçant du tribunal et exigeant la somme. Il n’a
procédé à aucune des vérifications que la loi lui impose. Sa responsabilité
pénale est donc engagée.
La
BNP ne prévient pas l’huissier (A) qui signifie le jugement au client le 28
mars 2012 par lettre simple (et non signification dans les formes).
Conscient
des dangers, l’huissier (A) tente de passer en force et se rend chez le client
pour effectuer la saisie.
Le
procès engagé devra être exemplaire et rappeler à madame la Ministre de la
Justice et Garde des Sceaux qu’elle doit interdire à ses huissiers le cumul des
fonctions d’officier ministériel et de recouvreur de créance. Il y a forcément
conflit d’intérêt.
Ce
cas n’est pas isolé, il est même courant. Le recouvrement de créance est aux
mains de voyous.
La
France est en crise, les classes moyennes vont vers la ruine. Les banques
veulent les faire juter encore un peu plus. C’est pour cette raison qu’ils
utilisent ces officines plus que douteuses.
bonjour,
RépondreSupprimerPour mon cas, c'est un huissier qui me CONVOQUE à un état des lieux pour travaux, en qualité de voisin. Je suis absent quand l'avis de passage arrive par courrier VERT. Le recommandé est lui déposé dans ma boite 8 jours après la rédaction de sa CONVOCATION, mais par chance je suis présent le jour où il est perché sur mon poteau extérieur de façade, pour faire des photos de ma propriété. Je n'ai pas eu le temps de recevoir la convocation (j'étais absent) ... il vient quand même et fait des photos de ma propriété accroché à mon poteau. Il appelle cela la voie publique mais c'est quand même mon poteau. QUE PENSEZ VOUS DE CETTE FAçON DE FAIRE d'un officier ministériel ?