dimanche 4 novembre 2012

ALERTE aux faux huissiers. Pour contrôler, mettez le n° de RCS sur Google.





Après recherche sur Google, il s'avère qu'il s'agit d'une société de recouvrement qui usurpe le terme huissier.

Voici la fiche
Renseignements juridiques


ActivitéActivités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
8291Z
CatégorieServices
Siège social26 B Rue Kleber 
93100 MONTREUIL
google map
Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique
SIRET48446880600019
RCSBobigny C 484 468 806
Immatriculation26-07-2005
NationalitéFrance
Après recherches sur internet, il s'avère que cette "association" d'officiers ministériels seraient plutôt louche.

En recherchant plus loin, et en fouinant dans les forumS, il semble qu'il s'agit d'une belle arnaque au recouvrement.

voici le copier coller d'une analyse, mais il y en a d'autres.

Le Groupement des Poursuites Extérieures

 Le Groupement des Poursuites Extérieures (GPE) est une association d'huissiers chargées du recouvrement de certaines amendes, notamment celles relatives aux infractions routières.
Cette mission, dévolue jusqu'alors aux fonctionnaires du Tresor Public, a été sous-traitée au GPE, après un appel d'offres de la Recette Générale des Finances remporté le 1/9/2004.
Premier problème : le GPE est immatriculé depuis le 26/7/2005. Comment a-t-il pu remporter un appel d'offres en 2004 sans avoir encore d'existence officielle ?
Son président est un dénommé Marc Gaulin, huissier de justice, qui s'est présenté aux législatives en 2002 à Montreuil sous la bannière UMP.
Le directeur Général, Jean-Vincent Imard, s'est illustré récemment en étant l'un des co-signataires d'une tribune en faveur de la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati :
L'objet de ce GIE d'après les statuts est «le recouvrement amiable consistant notamment à faire des relances téléphoniques, à envoyer des mises en demeure, à gérer et à piloter des dossiers de clients titulaires d'une créance et ce avant l'obtention éventuelle d'un titre exécutoire ; la répartition des poursuites reçues par les comptables publics entre les Huissiers de Justice en fonction de leur compétence territoriale».
Cette nouvelle activité des huissiers de justice est issue de la loi de finance 2004 qui dit ceci : le comptable du Trésor public peut, préalablement à la mise en oeuvre de toute procédure coercitive, demander à un huissier de justice d'obtenir du débiteur ou du condamné qu'il s'acquitte entre ses mains du montant de sa dette ou de sa condamnation pécuniaire.
Comme l'indiquent aussi bien les statuts du GPE que la loi de finances, il ne s'agit en réalité que de moyens de pression, c'est la procédure comminatoire amiable, et dans le cadre de cette procédure, les huissiers ne peuvent procéder à des saisies. Or la menace de saisie est pourtant abusivement utilisée parmi ses moyens de pression comme l'indique l'une de leurs relances «si vous ne payez pas, vous risquez à l'initiative d'un Huissier de Justice territorialement compétent : - la saisie et la vente aux enchères publique de votre mobilier, - l'indisponibilité de votre véhicule, - la saisie sur vos comptes bancaires et postaux.».
Les statuts du GPE prévoient également les modalités de répartition des bénéfices, et qu'il appartient au conseil d'administration de fixer la rémunération du Président et du Directeur Général. Quel bénéfice retire les membres de ce GPE de ces activités de recouvrement des amendes ? Quelle marge prennent-ils ? Dans les courriers qu'ils envoient, le montant n'est jamais précisé, mais il est indiqué que leurs frais sont pris «conformément à l'article 63-7 et 128-1 de la loi de finances rectificative N°2004-1485, c'est-à-dire «calculé selon un taux proportionnel aux sommes recouvrées fixé par arrêté». Ils seraient de l'ordre de 12,55% HT actuellement. Toujours est-il qu'une partie de l'amende qu'on paye est en fait la rémunération de services privés. A quand les services de gorilles qui frapperont à votre porte pour vous intimider ?
Les courriers reçus du GPE n'ont en définitive qu'un intérêt : rappeler qu'on a une amende. Pour le reste, ils ne doivent pas faire peur, si menaçants soient-ils. Il n'y a qu'une chose à faire dans ce cas : ignorer superbement l'huissier (et tant pis pour ses bénéfs), et prendre contact directement avec le Trésor public (il vous orientera sans doute sur un centre de Rennes) pour régler et/ou contester l'amende, sans oublier de demander gentiment la remise des pénalités. Sachez cependant que le GPE continuera probablement a vous réclamer le montant de l'amende même si vous l'avez payée par ailleurs au Trésor public. C'est qu'il tient à son pourcentage.
NB : Le GPE a aussi un site internet si mal fichu qu'il n'inspire aucune confiance. Pour ceux qui veulent malgré tout faire un don, il est pourtant très approprié (il ne sert d'ailleurs qu'à ça) et est aussi sécurisé qu'un autre.http://www.tphdj.com/







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