vendredi 23 novembre 2012

Grande nouvelle pour toutes les personnes surendettées. Un tribunal confirme que le prêteur doit fournir les contrats de prêt.



Par Gérard Faure-Kapper

L’APLOMB avait fortement incité depuis un an, les emprunteurs à demander à l’organisme de crédit ou à la banque, la copie des contrats de prêt, à savoir :

Offre préalable
Tableau d’amortissement
Extrait du compte reprenant les déblocages et les remboursements, avec les dates.

Nous avions précisé que cette demande devait se faire en recommandé avec accusé réception.

Des centaines de lettres ont été envoyées par les clients dans ce sens.

En réponse, c’était soit le silence, soit quelques documents sans rapport. Très peu d’organismes ont répondu correctement (de mémoire il n’y en a eu qu’un).

Ces réactions confirment que la quasi-totalité des offres sont irrégulières.

Nous avions de bonnes raisons de vous inciter à faire cette demande. Ce matin, un tribunal a jugé le bien fondé de cette démarche.

Voici l’affaire.

Une personne était en difficultés financières. Dès lors, scénario habituel.

Relances de l’huissier, harcèlement, menaces, intimidations, puis signification d’une ordonnance portant injonction de payer.

La personne fait opposition. Elle est donc convoquée au tribunal deux mois plus tard.

A l’audience, elle donne au juge la copie de la lettre et le retour du recommandé.

« Monsieur le juge, comment voulez vous que je me défende si mon adversaire ne veut pas me fournir ces documents.
Il est de mon droit de faire vérifier par un expert la régularité des documents et donc le bien fondé de la demande.
Aujourd’hui, toute discussion est impossible par la faute de mon adversaire. »


Le juge a donc reporté l’audience dans 2 mois et demi en demandant à l’organisme de crédit de bien vouloir faire parvenir lesdits documents au client. La séance est levée !

La suite, elle est simple. Dès que les documents parviennent, nous les confirons à notre expert qui fera son rapport.

S’ils ne sont pas conformes, alors l’organisme de crédit a toujours la possibilité de prier Saint Matthieu, le saint patron des banquiers.

A signaler que Saint Michel Archange était aussi le patron des banquiers. J’ai réussi à le retourner. Il a adhéré à l’APLOMB et maintenant il œuvre pour nous.


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