vendredi 2 novembre 2012

Les banques restent les seules responsables en cas de "dérive" des huissiers.



Par Gérard Faure-Kapper

Nous avons été saisi pour une nouvelle affaire de recouvrement "acrobatique".

La Société Consumer Finance, filiale du Crédit Agricole, venant aux droits de Finaref, s'estimait créancière de 13.300 euros vis-à-vis de l'un de ses clients.

Celui-ci ne contestait pas le capital mais simplement les intérêts. De plus, ses demandes de communication de l'offre préalable sont restées sans réponse.

Consumer Finance a mandaté le Cabinet Piquet et Molitor à paris.

Un premier jugement à lieu en l'absence du client, celui-ci n'ayant pas été signifié régulièrement.

Néanmoins le juge n'a pas été dupe sur la somme réclamée et n'a accordé que 8.800€, ce qui devait correspondre uniquement au capital.

Fin août, alors que Consumer finance étaient en possession du jugement de 8.800€, l'huissier demande au client le remboursement de la somme initiale de 13.300€.

Que ce serait-il passé alors si le client avait versé cette somme ?

Consumer Finance savait qu'il n'avait droit qu'à 8.800€ et s'en serait contenté.

L'explication nous est parvenue ce matin par un militant qui nous a envoyé un article du Canard enchaîné. Cet huissier, au titre d'autres responsabilités dans un organisme professionnel, est condamné au remboursement d'une somme de 80.000€.

C'est pour cette raison que nous souhaitons aux organismes de crédit et aux banques, un peu plus de clairvoyance et de discernement dans les choix des cabinets qu'elles mandateront pour le recouvrement de créance.

Sinon, qu'ils n'oublient pas qu'ils sont les seuls responsables vis-à-vis de la justice.


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