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jeudi 24 janvier 2013

Crédits annulés par les tribunaux: les banques contre-attaquent violemment.



Par Gérard Faure-Kapper

De procédures en procès, l'APLOMB a clairement démontré que la plupart des crédits signés avant 2009 sont irréguliers. Si les tribunaux rechignent à annuler les capitaux dus, par contre ils n'hésitent pas à supprimer l'ensemble des intérêts.

Sur un revolving qui court depuis des années, c'est très souvent l'organisme de crédit qui doit faire un chèque.

Les organismes de crédit réagissent brutalement. Le plus souvent, ils proposent un nouveau contrat qui remplace et annule le précédent.

Sinon ils confient les dossiers à des cabinets de recouvrement et des huissiers qui, fort de leur immunité judiciaire, enfreignent totalement la loi.

Voici comment ces huissiers travaillent et réussissent à saisir les comptes de leur victime. Et surtout, comment ils légalisent une procédure qui ne l'est pas grâce au soutien sans faille de la ministre de la justice. Je prend au hasard un dossier.

Il s'agit de l'étude J. chargé de récupérer un dossier BNP

Sur le fond, il s'agit d'un dossier contracté il y a 25 ans et qui était déjà remboursé.

La BNP savait qu'elle devrait effectuer une savante manœuvre pour récupérer une somme fantaisiste d'environ 3.500€.


Elle a mandaté 2 huissiers différents pour le même dossier, et qui ont agit de concert.

7 mars 2012, Lettre de l’étude de Maître D. informant qu’ils sont mandatés par BNP pour saisir le Tribunal pour obtenir un jugement à l'encontre du client. Pour éviter ceci, ils proposent de rembourser 3.553,36€. 
  
28 mars 2012, soit 21 jours plus tard, un jugement est signifié directement sous forme exécutoire par un autre huissier, Maître J. Le client n'a jamais été convoqué à aucune audience. C'est une décision visiblement prise à huis clos en dehors de la victime.  

12 avril 2012, soit 15 jours plus tard,  Mtre J. informe de sa venue avec un serrurier pour un procès-verbal de saisie vente pour le lendemain. 

Mai 2012. Sous la menace, la victime verse 800€ à Maître J.  

10 juillet 2012 : Convocation de Maître J. marchandant la dette et promettant une forte remise s'il est payé. Néanmoins, il n’en précise pas le ni de la dette, ni de la remise.  

Le 3 septembre 2012, Maître J. exige la somme de 3.098,82€. Il donne 24 heures de délai.  

Le 4 septembre 2012, Maître J. se présente chez la victime pour la saisie. 
Il profite de cette occasion pour lui signifier l’ordonnance portant injonction de payer exécutoire 

Le 4 décembre 2012, Convocation du conciliateur de justice La somme réclamée est maintenant de 3.426,34€
Il est rajouté 100€ d'intérêts pris une seconde fois. Sur les 800€ versés par la victime, il reste 700€ que Maître J. facture en frais.


ANALYSE DE LA MANŒUVRE:

La BNP a mandaté 2 huissiers différents. La pression est doublée.

L'huissier principal n'a pas signifié au client l'ordonnance portant injonction de payer. Celui-ci n'a pas pu faire valoir ses droits.

Cette ordonnance, qui est pourtant à la base de toute la procédure, n'a été délivré que le jour de la saisie.

Les versements effectués par la victime ont été encaissés directement par l'huissier à son profit.

C'est un déni de justice qui est pourtant imparable.


Cette nouvelle "procédure" est devenu courante et utilisée dans toute les affaires où la dette n'existe pas. 

Pour les autres dossiers qui nous ont été confiés, nous retrouvons un certain nombre d'actes de violence.

Dans le sud, un huissier force le portail et la serrure d'une maison. Il fouille partout, notamment dans les tiroirs. Il laisse une lettre n'ayant aucune valeur juridique. Qu'est-il reproché à cette femme seule qui vivait là ? Rien, mais il y a quelques années elle fréquentait un homme qui avait contracté un crédit. Elle n'était nullement concernée.
Cette femme a eu le courage de porter plainte pour violation de domicile. Il est plus que probable que cette plainte sera classée.

Dans les Alpes, un huissier informe qu'il va faire sauter une porte avec des explosifs.

Dans le Nord, une huissière falsifie un contrat pour obtenir un jugement exécutoire pour la saisie d'un véhicule.

En Ile de de France, Un huissier propose à un client un versement mensuel. Le client verse chaque mois. Au bout de 6 mois, l'huissier lance une procédure de saisie. Les sommes versées ont disparu.

Certains cabinets font appel à des plateformes téléphoniques situées au Maroc pour harceler, menacer et insulter d'honnêtes citoyens.

En Bretagne, pour une petite facture de cantine impayée, une femme se fait insulter chez elle par un huissier qui lui déclare " On en a marre de payer pour vous, des femmes comme vous faudrait les stériliser".

Tous les autres dossiers sont du même genre. 

Mais que fait la police ? Elle se met systématiquement à la disposition de l'huissier.

Mais que fait la justice ? Elle légalise les actions illégales et charge encore plus les victimes. 

Que faire pour contrer cette violence et sauvegarder son droit le plus élémentaire à la défense ? Dans un premiers temps, envoyez cette lettre aux créanciers et suivez le mode d'emploi.

http://antibanque.blogspot.fr/2013/01/le-test-du-vaccin-anti-surendettement.html

Pour les commerçants, artisans ou entrepreneurs c'est pire encore. Les organismes comme l'URSSAF, le RSI, la CIPAV, la RAM et autres peuvent se passer de la justice. Une signature suffit pour une exécution
sommaire et les huissiers débarquent.


















2 commentaires:

  1. Pour les explosifs, je confirme car il y a des portes que les serruriers ne peuvent pas ouvrir avec les moyens courants...

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  2. Je confirme également. Le problème, c'est que les explosifs ne se laissent pas manier comme ça. Un surdosage et l'appartement est détruit. De plus, et comme c'était le cas dans cette affaire, une personne dormait à l'intérieur. En milieu fermé, cette personne n'aurait que très peu de chance de survie. Mais ça, les huissiers savent qu'ils ont l'immunité totale. Enfin, si des huissiers veulent prendre des cours d'artificier, je suis à leur disposition. J'ai écrit un livre sur le sujet (Les innocents de Roc'h Tredudon http://www.coop-breizh.fr/lire-3/livres-3/romans-nouvelles-337/les-innocents-roc-tredudon-2488/zoom-fr.htm)

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