Par Gérard Faure-Kapper
Vous avez demandé le remboursement de vos frais d'intervention à votre banque et ils refusent.
Une adhérente a reçu cette réponse de HSBC, copié collé de la Fédération Française des Banques que l'on retrouve dans toutes les réponses.
Cette lettre provient de la DIRECTION EXPERIENCE CLIENT. Nous sommes devenus des lapins de labo.
Voici la réponse que vous allez leur envoyer.
C'est sensé être une lettre qui vous est adressée par l'APLOMB et que vous envoyez à la banque pour info.
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APLOMB
Association pour
la légalité des opérations et mouvements bancaires
Monsieur (coordonnées de l'adhérent)
Paris
le 26 janvier 2013
Madame, Monsieur,
J’ai analysé avec intérêt la réponse
de votre banque concernant les commissions d’intervention.
Comme
ils l’expliquent très bien, « cette
commission est prélevée dès lors qu’une opération se présente et nécessite un
examen, qu’elle donne lieu à un paiement ou un rejet. » Ce sont
donc des frais d’étude de crédit.
« Cette
commission ne rémunère donc pas le dépassement » Effectivement, ce sont les
intérêts proportionnels qui rémunèrent le dépassement.
« Mais
le service distinct par lequel la banque a analysé l’irrégularité survenue sur
le compte » Ce sont donc les frais fixes alourdissant le coût du
crédit.
Selon
le glossaire du Comité Consultatif du Secteur Financier, la commission
d’intervention est une : « somme
perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (absence ou
insuffisance de provision…). »
Plus précisément et selon la Fédération
Bancaire Française (FBF) « ces frais correspondent à la rémunération
de l’examen du compte et de la situation du client avant paiement ou
non-paiement. »
La décision de payer, donc
d’accorder un crédit sous la forme d’un découvert, est le résultat de
l’examen du compte rémunéré par ces frais.
Ces frais sont donc considérés par la Fédération
Bancaire Française comme des frais d’étude de crédit qui en alourdissent le
coût. Ils se retrouvent tout naturellement dans le Taux Effectif Global qu’il
conviendra de vérifier.
La reconstitution de la vie du compte et son étude menée par l’APLOMB
démontreront, sans aucune ambiguïté que le taux effectif global annoncé chaque
trimestre par la banque, est totalement erroné. De plus, et dans la
quasi-totalité des cas, il dépassera largement le seuil de l’usure.
En conclusion, je vous déconseille
de discuter avec la banque mais de saisir la justice pour demander son
arbitrage. Faites-nous parvenir vos extraits de comptes pour une première
étude. Si elle est concluante, vous pourrez saisir notre avocate. Elle vous
proposera alors, soit la voie civile ou, plus probablement, la voie pénale pour
délit d’usure.
Avec nos très sincères salutations.
Gérard
Faure-Kapper
Association régie par les dispositions de la loi de
1901 Inscription à Paris
7 bis rue Decrès
75014 Paris 01 57 05 86 76 ou 06
08 85 35 47
www.aplombfrance.fr aplomb@laposte.net
Merci pour la lettre, mais il y manque votre signature. La banque risque de ne pas la prendre en considération.
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