vendredi 22 février 2013

Un huissier confirme implicitement que la quasi-totalité de leurs frais sont illégaux.


Par Gérard Faure-Kapper

Un huissier confirme implicitement que la quasi-totalité de leurs frais sont illégaux.

En effet, les sommes réclamées au départ et dont souvent les victimes s’acquittent selon leurs possibilités, sont augmentées de frais d’huissier  très important. La moyenne est de l’ordre de 800€.

Ces frais dépassent souvent le du principal. Leur importance met le débiteur en difficulté pour payer, d’où d’autres frais encore plus importants.

Ce ne sont pas les banques ou les organismes de crédit qui sont en cause, mais bien les huissiers.

J’ai sous les yeux plusieurs exemples de spécialistes de ces frais illégaux.

Maître G. La créance est de 750€. L’assurance du débiteur propose un règlement intégral et immédiat. L’huissier refuse car il a rajouté 1.000€ de frais.

Maître J. avait rajouté près de 800€ de frais correspondants à l’acompte de 800€ qu’il avait reçu. Suite à notre intervention, il a été dessaisi du dossier qui va repasser au tribunal.

Le cabinet P et M (ceux qui avaient été condamné à verser 95.000€ dans l’affaire de Deauville) ont fait la même chose.

Maître J. et L. qui avaient encaissé environ 400€ d’acompte et qui les ont passés en frais.

La liste est longue des huissiers qui ont trouvé une source de revenu importante en taxant les victimes grâce à leurs prérogatives d’officiers ministériels assermentés protégés par la Ministre de la Justice.

C’est lucratif mais dangereux. Si le dossier nous est confié, ils sont mal.

Alors la question est la suivante : pourquoi ces frais et sont-ils légaux.

Maître Houppe nous a répondu par mail, suite à une affaire de frais dont elle est à l’origine.

La victime a été condamnée par le tribunal à payer la somme de 2.695,83€. Le juge a clairement mentionné dans la condamnation : « … le tribunal écarte toutes prétentions supplémentaires », à savoir les autres dépens.

La victime a déjà payé 2.471,30€. Il manque 224,53€ qu’elle propose de payer en 2 fois.

Maître Houppe rajoute 983,64€ pour ses frais personnels alors que le jugement les a exclus.


Après consultation d’un avocat, la victime demande des explications à Maître Houppe.

Voici son mail en réponse (texte intégral)


« Pour faire suite à votre mail et votre courrier recommandé avec accusé réception en date du 15 février 2013, je suis au regret de vous indiquer que les frais de recouvrement d'Huissier de Justice font partie des dépens auxquels la partie perdante est condamnée (article 695 du Code de Procédure Civile).

Ces frais sont donc à votre charge puisqu'exposés pour parvenir au recouvrement des sommes dues.

Je suis d'ailleurs surprise que votre avocat n'ait pu vous renseigner davantage sur ce sujet.

En conséquence, je vous somme de m'adresser sous 48h00 la somme de 1254,82 euros en règlement du solde de ce dossier.

A défaut de règlement, l'exécution sera reprise sans autre avis et ce avec toutes les conséquences qui en découlent.

Veuillez croire à l'assurance de mes sentiments distingués. »


Maître Houppe rappelle donc le jugement concerné en précisant « que les frais de recouvrement d’huissier de justice font partie des dépens auxquels la partie perdante est condamnée »



Or voici ce que dit le jugement.

Dans leur requête en injonction de payer, Maître Vujiac demande au tribunal de condamner la victime à verser 2.652,31€ de capital auquel se rajoute 626,76€ de frais divers.

Dans la décision du tribunal de Lille, la juge condamne le débiteur à verser la somme de 2.652,31€ ET REJETTE LA REQUETE POUR LE SURPLUS ;

La personne condamnée s’acquitte de 90% de la somme et demande 2 ou 3 semaine pour le solde.

L’huissier allant donc clairement à l’encontre de la décision du tribunal, essaye de récupérer, non pas 626,76€ des frais rejetés, mais 983,64€


Nous voici donc au cœur du problème. Les huissiers sont des gens hyper protégés par leur ministère. Les attaquer en justice est quasiment impossible.

Le seul espoir est qu’il existe des huissiers vertueux ainsi que des cabinets de recouvrement qui travaillent dans le cadre des lois.

Nous en avons la liste.

Alors je m’adresse à tous les grands donneurs d’ordre, Consumer finance, mais aussi les autres.

Vous confiez le recouvrement de vos créances à des huissiers qui sont des bouillons de culture de vices de forme.

Si votre débiteur va en justice, non seulement vous avez toutes les chances de perdre la somme demandée, mais en plus, d’être condamné à rembourser l’intégralité des intérêts que le client vous a versés.

Consultez l’APLOMB, nous connaissons des études qui travaillent uniquement dans le cadre des lois et des règlementations.

www.aplombfrance.fr

8 commentaires:

  1. Exactitude de vos dires, a tous niveaux.Exemple - Recouvrement par Huissier d'un payment RSI cotisation entreprise personnelle, montant 2200€ + frais Huissier 90€ (normal) mais gage du véhicule proféssionnel 2 X 80€ en plus.Voilà

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  2. c'est aberrant !!!! saloperie d'huissier

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  3. les frais d huissier du Trésor Public en cas de saisie execution sont de 5% de la dette limités à 500euros pourquoi ne pas mettre les memes regles pour les huissiers privés ??

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  4. J'ai été obligé de supprimer certains commentaires émanant d'un "anonyme" identifié comme huissier. Je n'engage pas la discussion avec une huissier dans la mesure où ils n'engagent jamais de discussions avec leurs victimes.

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  5. Les hommes ne se respectent plus les uns les autres. Huissiers sans âme, ils dispersent aux vents un mobilier sans savoir qu'ils anéantissent un royaume.
    Ecrits de guerre (1982)
    Citations de Antoine de Saint-Exupéry.

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  6. Plus rien ne m'étonne chez les huissiers de "justice"!
    C est pas nouveau de voir des huissiers condamnés pour faux et usage de faux...la liste est longue...
    Je connais des huissiers droits et honnêtes.
    Mais à tous ceux qui abusent de leur statut d officiers ministériels pour s enrichir ou faire fonctionner leur étude avec la complicité des banques et des avocats. Alors à ceux là,je dis: "La fin de votre suprématie est imminente!"

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  7. Et un de plus. Une société de recouvrement sous couvert du sceau huissier de justice, a envoyé une relance par FAX à ma banque pour Moi!!! J'ai demandé il y a 3 mois l'arbitrage de la justice et voila qu'ils tentent de forcer le recouvrement sans avoir AUCUN jugement, par fax à ma banque, écrivant dessus de me le donner. Une honte tous ces véreux! Je m'en vais mettre ce papier dans le dossier pour le juge. manquerait plus qu'ils le comptent des frais en plus!! Décidément, les bons huissiers font finir par se compter sur les doigts d'une main.

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