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mercredi 6 mars 2013

l'ATD, un moyen machiavélique qui permet à Bercy de renflouer les banques.


Par Gérard Faure-Kapper.

Une information qui nous a été transmise par une inspecteur des impôts de Paris, sympathisant de l'APLOMB et écoeuré du rôle qu'on veut lui faire jouer.

L'ATD, avis à tiers détenteurs, c'est l'ordre donné par un créancier, en l'occurrence les Impôts, au détenteur de fonds appartenant au débiteur, c'est à dire sa banque.

S'il y a les fonds, la banque les versera au trésor public.

Mais il n'est pas la le problème. les impôts, il faut les payer. Je n'irai pas jusqu'à dire comme Yannick Noah "c'est citoyen de payer ses impôts" tout en devant une fortune au fisc.

Le problème, c'est que la banque prélève aussi son impôt sous la forme de "Frais d'Avis à tiers détenteur".

C'est en moyenne 100€ qui sont ainsi ponctionné au profit de la banque.

Voici pourquoi Moscovici a donné l'ordre de généraliser des ATD. C'est avant tout pour gonfler les bénéfices des banques. En tout cas, c'est le résultat. 

3 commentaires:

  1. ya pas une pétition contre çà?

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  2. le service des impots et le tresor public ne font plus qu'une seule administration (voir la réforme de l Etat ) elle s appelle DGFIP
    direction des finances publiques .

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    1. cela sera de pire en pire , les banques automatisent deja les reponses aux ATD dejà la poste la caisse d epargne , pour souvent des coups d epee dans l eau comptes debiteurs mais la banque n oublie pas de se servir

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