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lundi 18 mars 2013

Les banques « vendent » leurs crédits « forclos » à des cabinets de recouvrement pour une « récupération en force »



Par Gérard Faure-Kapper.

J’ai un nouveau dossier sous les yeux. C’est de plus en plus fort. Un client avait un crédit dans une banque d’origine américaine.

Celui-ci était impayé, la banque n’a pas fait le nécessaire à temps, les 2 ans ont passé. Le crédit est donc « forclos », il y a prescription et le client ne doit plus rien.

En tout cas, la banque n’a plus aucun moyen juridique pour l’exiger. De plus, si le TEG est erroné, ce qui est fréquent, ils doivent rembourser tous les intérêts prélevés depuis le départ.

La banque s’y retrouve tout de même. Elle va vendre cette créance à des cabinets de recouvrement. Le prix sera très inférieur mais peu importe puisque la perte sera déductible des impôts.

Le cabinet de recouvrement qui sait donc pertinemment que le client ne doit pas cette somme, va commencer son harcèlement.

Lettres de menaces, nombreux appels quotidiens, messages, appels à l’employeur, appel aux voisins en les menaçant également de les poursuivre pour complicité, appels aux commerçants pour dénigrer le client, appels à la banque pour le discréditer, appel au directeur de l’école ou du lycée, etc.

Et puis les visites impromptues avec plusieurs gros bras, tentative d’ouvrir la voiture, insultes à la famille, contact avec les grands parents pour les menacer, et j’en passe.

Après tout, pourquoi ces gangsters se priveraient, la quasi-totalité des victimes crache au bassinet. Le rapport est énorme. De plus, ces méthodes mafieuses pour tenter de racketter les citoyens se déroulent sous l’œil bienveillant des pouvoirs publics.

Comment réagir si vous êtes agressé de la sorte.

Vous avez d’abord une certitude : cet argent que l’on vous réclame, vous ne le devez pas. Si c’était le cas, la banque serait directement allée au tribunal.

Ensuite vous envoyez une lettre en r et ar à la banque et la société de recouvrement en demandant pour expertise:

Le contrat de cession de créance (comme quoi la banque a « vendu » la dette)
L’offre préalable du crédit
Le tableau d’amortissement
L’extrait de compte

Puis vous notez soigneusement toutes les interventions de ce cabinet de recouvrement. Essayez d’enregistrer les conversations, filmez leurs interventions à domicile, demandez aux voisins et autres personnes sollicités des témoignages remplis en bonne et due forme (vous trouverez des modèles sur google).

En un mot, collectionnez tout ce que vous pouvez trouver comme preuve.

Puis vous écrivez au procureur. Il chargera la gendarmerie locale de vous entendre.

Par expérience, je peux affirmer que la justice ne laissera pas passer une affaire comme ça.

N’oubliez pas, si quelqu’un vous réclame de l’argent, vous êtes en droit de demander la validation de la dette par la justice.

Sans cette démarche, la dette n’est que présumée.


Une dernière chose qui va refroidir ces voyous.

Une affaire a été jugée récemment sur la validité d’une dette. Nous attendons le délibéré mais nous sommes très optimistes.

Pour une dette réclamée de 3.800€, et après constat de l’irrégularité du contrat, ou plus précisément son absence, nous avons demandé la condamnation au remboursement de la totalité des intérêts sur 14 ans. Dans cette affaire il s’agit de 31.000€.

Nous allons avoir un petit « flottement » juridique.

En effet, la banque va arguer le fait que la créance a été « vendue » à un cabinet de recouvrement.

Celui-ci mettra en avant le fait qu’il peut être responsable jusqu’à 3.800€ mais ne veut pas prendre la responsabilité des vices de forme.

En fait, ce sera plaidable.

Un commerçant achète un cageot de pommes pourries.

Il sait qu’elles sont avariées, c’est d’ailleurs pour cela qu’il les a payées très peu.

Mais s’il essaye de les vendre pour des pommes fraîches au prix fort, alors il y a problème, ou plutôt tentative d’escroquerie.

Pour les 31.000€, je pense que le tribunal condamnera l’acheteur des pommes pourries, à savoir le cabinet de recouvrement.

Alors, ils découvriront… que c’est galère de gagner 1$.



3 commentaires:

  1. Mais quel est le sort du ficp si la personne a été déclarée car bien souvent les personnes sont fichées ficp et ce ficp reste après les deux ans du delai de forclusion.?

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  2. Effacement

    Quand il y a lieu de lever l'inscription au FICP, il appartient à l'organisme de crédit qui avait déclaré les incidents de demander à la Banque de France la radiation du fichier.

    En cas d'inscription non levée, vous devez exercer votre droit de rectification par courrier adressé à votre banque.

    Si les difficultés d'actualisation du fichier persistent, vous devez saisir la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).

    À savoir : la Banque de France ne peut rien faire d'elle-même, en cas de difficulté pour désinscrire quelqu'un.

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17608.xhtml

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    1. Bonjour, je viens d'apprendre aujourd'hui que les intérêts que j'avais souscrits auprès du CMP ont été cédés à Intrum Justitia. J'avais un engagement verbal qu'une fois le solde principal acquitté, les intérêts seraient négociés. J'ai transmis par LR un courrier au CMP au mois d'octobre 2013. Je leur fais une proposition, leur expliquant que j'ai un cancer, que je suis sous chimio thérapie et comme seule réponse le courrier reçu ce jour de cette société de recouvrement. A croire que de peur que la maladie m'emporte leur seul recours était un recouvrement forcé. J'ai toujours fait preuve de bonne foi et j'aimerais savoir si vous avez des conseils à me donner.

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