jeudi 14 mars 2013

MCS recouvrement: "Oui les frais d'intervention sont inhérents à un découvert bancaire"

Par Gérard Faure-Kapper

Dans notre combat juridique et judiciaire pour faire reconnaître l'évidence, c'est à dire que des frais rémunérant l'étude d'un découvert sont liés à ce découvert.

Les banques ont toujours affirmé l'inverse, ce qui est absurde.

Absurde mais pas désintéressé. En effet si elles admettent que les frais d'intervention finançant l'étude d'un découvert sont liés à ce découvert, elles doivent rembourser tout ce qu'elles ont prélevés depuis 5 ans. 

C'est entre 60 et 80 milliards qui ressortent des îles Caymans et autres lieux pour être reversés dans l'économie française.  

Nous avons maintenant un allié de poids. MCS Recouvrement. Pour les présenter, voici un copié collé de leur site:

"Le Groupe MCS dispose d’une expérience unique en France en matière de gestion et d’acquisition de créances bancaires.Fort de €40 millions de fonds propres consolidés, MCS est un groupe indépendant par son esprit comme par ses moyens. Depuis 25 ans, notre Groupe met son savoir-faire au service de ses clients, dans le souci constant d’offrir des solutions adaptées à leurs besoins. Nos 250 collaborateurs assurent ainsi avec professionnalisme, rigueur et efficacité, la gestion d’encours bancaires de toute nature (sains ou contentieux), de toute taille (de quelques centaines à plusieurs millions d’euros), quels que soient le motif du concours bancaire, la typologie de l’emprunteur ou le caractère des garanties apportées.Une centaine d’institutions financières françaises et internationales nous font aujourd’hui confiance pour optimiser leur coût du risque. Que nous agissions pour compte propre ou pour compte de tiers, notre plus grande satisfaction consiste à leur garantir les meilleurs résultats ainsi qu’une absolue sérénité."

Ces spécialistes confirmés et reconnus du droit bancaire affirment dans une conversation avec un de nos militants, que les frais d'intervention sont inhérents aux découverts. (dans la vidéo, propos tenus à 1mn 03secondes)


video


On ne peut être plus clair, et nous allons utiliser ce témoignage dans nos procédures.

Seulement, il reste une grande question.

Ils reconnaissent que ces frais sont liés aux découverts bancaires, donc alourdissent leur coût et font passer le taux effectif global bien au delà du seuil de l'usure.

Ils reconnaissent implicitement que les sommes qu'ils doivent recouvrer pour les banques sont le produit d'un délit d'usure.

Quand ils encaissent ces sommes auprès des clients, ils font donc du recel du produit d'un délit d'usure.

Affaire à suivre de très près...


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