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mardi 12 mars 2013

Nouvelle réforme judiciaire. Désormais un jugement à votre encontre peut être gardé secret.


Par Gérard Faure-Kapper

Encore un article qui va me valoir une levée de bouclier de tous les juristes. La raison en est simple. Ils partent du principe que les lois sont automatiquement appliquées alors que je parle de la réalité du terrain.

Un huissier de la Côte d'Azur vient d’innover en matière de procédure.

Dans une affaire de créance présumée présentée par Consumer Finance, un jugement a été rendu, hors de la présence de l'intéressée qui n'a pas été informée de l'audience.

L'huissier l'a juste informé verbalement, mais sans aucun détail.

Or, malgré les demandes répétées de la victime, y compris avec accusé réception, l'huissier refuse de communiquer le jugement condamnant la personne.

Cela lui permet d'exercer un chantage sur sa victime. Et ça marche puisqu'il l'oblige à lui verser 150€ par mois, ce qu'elle fait sous la menace depuis 6 mois.

Alors l'APLOMB se permet de proposer une nouvelle réforme judiciaire à la Garde des Sceaux.


1- Toute personne contre laquelle une action judiciaire est engagée, sera prévenue.

2- Toute personne dans cette situation pourra assister à son procès.

3- Toute personne aura le droit d'avoir accès aux documents détenus par la partie adverse.

4- Toute personne aura le droit de se défendre des accusations menées contre elle.

5- Toute personne sera informée de la décision du tribunal par la communication du jugement.

6- Toute personne pourra faire appel de ce jugement.


Je reconnais qu'il s'agit là de mesures totalement nouvelles, voire révolutionnaires. Elles seront très difficiles à adapter dans un pays qui a accordé tant de privilèges aux banques et à leurs auxiliaires, les officiers ministériels assermentés.

D'ailleurs l'APLOMB travaille sur la rédaction d'une déclaration qui exposerait des droit fondamentaux pour tous les hommes. 

Nous avons déjà rédigé l'article premier: 

"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité."

D'accord c'est complètement utopiste et inapplicable en France, vieille terre de privilèges, mais c'est pour le fun, et avouez que ça sonne bigrement bien. 






3 commentaires:

  1. C'est peut être pour le fun, mais ça au moins le mérite d'être dit. Et ceux qui le liront auront désormais dans leur esprit des points de comparaison avec ce qui se fait habituellement.

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  2. Quand je pense qu'ils nous ont fait croire qu'ils étaient démocrate !!! alors c'est vrai la dictature de gauche existe bien! la gauche capitaliste aussi. Marie Zeravito

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  3. ces gens du gouvernement sont dangereux !

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