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mercredi 10 avril 2013

Lutte contre les conflits d'intérêt: vive inquiétude chez les huissiers.


Par Gérard Faure-Kapper

Dans le cadre de la lutte anti-corruption, le président de la république s'attaque enfin à toutes les formes de conflits d'intérêt entre les fonctions officielles et les activités privées.

En premier lieu, ce sont les huissiers qui sont visés. En effet, cette corporation bénéficie d'un privilège accordé par le ministère de la justice.

Du fait de leur fonction, ils sont officiers ministériels assermentés. Leurs pouvoirs sont très étendus sur les citoyens puisqu'ils ont le privilège de pouvoir requérir les agents de la force publique.

L'Etat les autorise aussi à pratiquer une autre activité à titre tout à fait privé et pour leur bénéfice: agents de recouvrement.

A ce titre, ils peuvent acheter à bas prix des créances des banques. Ils savent très bien que les sommes qu'ils vont réclamer aux débiteurs en tant que cabinet de recouvrement ne sont jamais dues.

Alors ils utilisent leur image et leur prestige d'huissier pour réclamer ces sommes, souvent de la manière la plus brutale, en utilisant les ficelles les plus grosses de la mafia: intimidation, harcèlement, menaces etc.

Ces actions sont répréhensibles mais s'ils sont inquiétés, ils reprennent leur casquette d'officier ministériel qui les met à l'abri de toutes poursuites.

D'autre part, si leurs actions violentes sont sans résultat, très souvent parce que le débiteur sait qu'il ne doit rien, ils en viennent à demander à la justice.

Pour cela, c'est l'officier ministériel qui va demander au juge d'instance une ordonnance portant injonction de payer. Ils l'obtiennent très souvent, même s'ils n'ont aucun justificatif à présenter.

Pour, et c'est le cœur de l'action de l'officier ministériel, il doit rencontrer la victime pour lui "signifier" l'acte de justice.

CONFLIT D’INTÉRÊT.

Dans sa tête, l'huissier tient le raisonnement suivant: si je lui signifie vraiment ce document, la personne fera automatiquement opposition et le juge annulera probablement la dette. En tant que cabinet de recouvrement, j'aurai tout perdu.

Mais si je ne lui signifie pas... j'obtiendrai une exécutoire et je pourrai alors tout saisir, salaire, compte, meubles, voitures, etc. Et alors, j'encaisse le cash en facturant des frais pour des montants équivalents. Pour les meubles, on passe par la case ebay.

Si le client réclame, il lui faut engager une procédure en cassation (coût minimum 5.000€, délai 5 ans), et c'est sa parole contre la mienne.

François Hollande a promis de mettre fin aux conflits d'intérêt. 

Mon cœur est plein d'espoir de voir la justice triompher.

Cela dit, il avait aussi promis de lutter contre le système bancaire.

3 commentaires:

  1. délit de concussion mr kapper conséquences radiation pure e simmple
    poursuites pénales
    maitre ARNAL VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
    Maitre laut RODEZ UNE CASSEROLE DE PLUS POUR CELUI LA

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  2. L'espoir fait vivre...mais je n'y crois pas. Les huissiers ont encore de beaux jours devant eux...malheureusement.

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  3. Nous sommes nous même victimes d'un huissier travaillant pour un de ses meilleurs amis qui est notre propriétaire, et qui nous fait subir la même chose en nous réclamant deux fois le prix de notre loyer! Nous recherchons des journalistes intéressés par notre histoire.

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