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jeudi 30 mai 2013

La Banque Populaire Val de France serait bien inspirée de changer d'avocat.



Par Gérard Faure-Kapper

La Banque Populaire Val de France serait bien inspirée de changer d'avocat.

Je viens de lire ses conclusions sur un dossier que l'on suit. De toute évidence cet avocat ne connaît strictement rien au droit bancaire.

Je passe sur son argumentaire pour m'arrêter sur une phrase.

Toujours la même question.

Le coût du découvert, c'est ce que coûte le découvert, a savoir frais proportionnels et frais fixes.

La banque a omis de rajouter les frais fixes (frais d'intervention) ce qui fausse totalement le taux effectif global.

C'est notre raisonnement qui est retenu par tous les tribunaux.

Voici le contre argument de cet avocat:

"Pour autant, aucune disposition légale ou contractuelle n'impose à la banque d'intégrer dans l'assiette de calcul du TEG appliqué à ces découverts, "les frais, commissions d'intervention et frais de gestion"."

Pour transposer ça dans la boulangerie, cet avocat pourrait expliquer:

"Pour autant, aucune disposition légale ou contractuelle n'impose au boulanger d'intégrer dans le calcul du prix de la baguette, "le coût de la farine et le salaire du mitron"."

L'auteur de cette énormité n'a pas compris que le prix de la farine et le salaire du mitron sont des composantes du prix de la baguette. La loi n'a rien à voir là-dedans.

De même que le coût des découverts, c'est l'argent que le client a dépensé en rapport avec ces découverts. Il a dépensé quoi ? Des intérêts et des frais d'intervention.

Et que le Taux Effectif Global n'est que le rapport proportionnel entre les montants, les durées et les coûts du découverts. Le TEG n'est que le constat final.

Il faut savoir également que c'est cet avocat versaillais qui a accusé l'APLOMB d'infraction à la loi de 1971 interdisant la publicité et le démarchage en matière juridique. Petit problème pour lui, c'est que nous n'avons jamais fait de publicité et que nous n'avons jamais démarché personne. Nous avons déjà beaucoup de mal à traiter les demandes spontanées.

Seulement cet avocat m'accuse faussement de faits qui peuvent me valoir 2 ans ferme.

Il n'a évidemment aucune preuve pour étayer son accusation alors que moi, j'ai toutes les preuves du contraire.

L'APLOMB portera plainte pour dénonciation calomnieuse, ce qui peut valoir 3 ans ferme au président du conseil d'administration de la Banque Populaire Val de France.

Alors, et je m'adresse à la Banque Populaire Val de France, continuez de travailler avec des avocats comme celui-là et nous serons bientôt en mesure de faire fermer l'agence de Blois pour avoir dépouillé un couple de retraité de 8.000€ et leur frère, actuellement mourant, de 4.000€ de frais d'intervention.

Votre avocat va sûrement répondre que rien dans la loi n'interdit expressément une banque à pousser des famille au désespoir et à la mort.  





1 commentaire:

  1. Bravo!
    En même temps faut comprendre cet avocat, il a bouffé au bas mot 3000 euros sur le dos de la banque pour assurer sa défonce, oh excusez moi défense je voulais dire.
    "On ne peut pas reprocher à un pigeon de vouloir bouffer les miettes"
    proverbe Parisien.
    Allez courage un boomerang ca finit toujours par se planter sur le front de l'amateur.
    proverbe de chez proverbe

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