Nombre total de pages vues

dimanche 30 juin 2013

L’été 2013 s’annonce meurtrier pour les banquiers.



Par Gérard Faure-Kapper


L’été sera Meurtrier pour les banquiers. Jérôme Kerviel assigne la Société Générale aux prud’hommes  Il a le soutien sans faille de Jean-Luc Mélenchon qui déclare :
"Je combats le système financier, pas ses salariés".
"Ce qui est encore plus immoral, c'est de voir une banque se servir de la condamnation d'un de ses employés pour obtenir 1,7 milliard d'euros de cadeau".
"La toute-puissance de la finance, que je ne cesse de combattre, s'applique totalement dans le cas de Jérôme Kerviel".
"Mettre à nu la collusion entre les hauts étages de la finance et l'Etat".
"Les dirigeants et ceux qui, au sein de l'Etat, ont été complices de cette opération devront tôt ou tard s'expliquer". 


L’été sera meurtrier pour les banquiers. Mardi 2 juillet, le parti qui soutien Jacques Cheminade, « Solidarité&Progrès » lance avec l’APLOMB, une opération d’envergure dans une grande ville de l’ouest parisien.
L’objectif est d’instruire des milliers de dossiers de clients afin de les présenter le même jour au tribunal d’instance. Nous lançons ainsi lancer la première grande « action judiciaire regroupant des plaintes individuelles ». C’est une variante des « actions collectives en justice » que les députés sont incapables de voter sans les nombreux amendements commandés par les lobbys bancaires qui rendront cette loi inefficace. 


L’été sera meurtrier pour les banquiers. Ceux-ci avaient trouvé la parade aux accusations de délit d’usure, en mettant en avant la jurisprudence créée par la cour de cassation du 22 mars 2010. Celle-ci affirmait que les « commissions d’intervention » ne sont pas liées à une opération de crédit et n’entrent pas dans le calcul du TEG.
L’APLOMB ne conteste pas l’arrêt. Dans le cas jugé, la décision s’appuie sur les termes de la convention de compte du « Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime et des Deux Sèvres ». Il faut savoir que pour chaque banque les conventions sont différentes.
D’autre part, et c’est le plus important, le plaignant n’apportait pas la preuve du motif de la facturation. Ainsi l’arrêt ne s’applique pas aux autres cas.
L’APLOMB, avant chaque assignation, prendra bien soin de demander au juge la délivrance d’une « ordonnance portant injonction de fournir », afin que la banque détaille chacun des frais prélevés sur le compte. 


L’été sera meurtrier pour les banquiers. L’APLOMB est soutenu par des syndicats représentatifs des employés de banque. Ceux-ci nous ont assurés de nous donner leurs témoignages sur la description détaillée du « traitement particulier » générateur de commissions d’intervention. 


L’été sera meurtrier pour les banquiers. Plusieurs dossiers complexes suivis par l’APLOMB font ressortir des opérations de virement initiés par la banque sans la signature du client. Ces entreprises en difficulté faisant l’objet d’un contrôle fiscal se retournement naturellement vers la banque pour les accuser d’avoir géré à leur place les finances de la société. 


Oui, l’été sera meurtrier pour les banquiers.


2 commentaires:

  1. on apelle ça la gestion de fait Mr KAPPER
    quelles sont les conséquence dans le cas d'une faillite la banque est responsable des dettes du chef d'entreprise voire risque des sanctions pénales je prevoit une grosse ofensive contre la banque populaire 3 dossiers 2 liquidation judiciaire vais m occuper du cas tribunal commerce je dois etre complet pour chaque cas individuel n etant pas association declarée d utilité publique concernant les demandes écrites la stratégie de la banque est le mutisme l intervention du parquet est absolument nescessaire l'implication des dits conseillers est indispensable pour etablir leur niveau de délégation et établir que le systhème mis en place est bien mis en place de façon généralisé l'extorsion des dites sommes par un traitement personnalisé doit etre prouvé grace a leur systhème CYBERPLUS ceci étant fait pour les 3 dossiers implique la preuve de cette organisation mafieuse cela devrait vous aider pour la suite mr da cruz président ADAUB

    RépondreSupprimer
  2. Ayant gagné contre une banque française grâce mon Avocat Maître Lucchi Florence au Bareau de Paris, je vais sous peu vous soumettre un cas qui vas faire jurisprudence :) il sera très utile dans notre lutte commune contre les organismes bancaires.

    Gipteau Sébastien.

    RépondreSupprimer