dimanche 9 juin 2013

Modèle de lettre en réponse un refus de votre banque de remboursement



Messieurs,


Suite à mon courrier concernant les frais d’interventions facturés, vous m’avez fait une réponse qui ne correspond pas à ma question. Peut-être me suis-je mal exprimé.

Nous pouvons résumer ma demande à une seule question précise :

« Si mon compte n’avait jamais été à découvert, quelle somme aurais-je économisé ».

Si l’on admet l’évidence objective de ce montant, un constat s’impose :

« Le rapport proportionnel entre le coût des découverts, les montants et les durées ne correspond pas à celui que vous annoncez. »


Vos explications portent sur le fait que ces montants sont prévus dans la grille tarifaire, qu’ils sont acceptés du fait de la signature de la convention de compte, qu’ils ont été facturés du fait des demandes de découverts de ma part, qu’ils correspondent à un travail effectivement fourni par l’agence… tout cela, je suis entièrement d’accord et je ne le conteste pas.

Il n’en reste pas moins vrai que ces frais correspondent au coût réel de mes découverts et que le taux annoncé est erroné.

Vous citez de nombreuses jurisprudences sorties de leur contexte. Ces textes sont, en général, cités par votre avocat dans ses conclusions en réponse et notre avocat se charge de les étudier dans leur ensemble et d’y répondre point par point. Ceci permettant au juge, à qui nous avons demandé d’arbitrer le litige, de se faire sa religion.


Je vous ferai donc parvenir une étude complète et documentée sur les coûts de mes découverts telle qu’elle sera confiée à mon conseil pour donner les suites qui s’imposent.

De plus, ma demande fera partie d’une action collective en justice.

Veuillez croire, Messieurs, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


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