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lundi 10 juin 2013

Recours abusifs à la justice: la nouvelle arme des banques contre les Français.


Par Gérard Faure-Kapper

Il a été démontré que les banques cachent les taux usuraires qu'elles pratiquent en omettant volontairement d'inclure les frais des découverts dans leur taux.

Plus aucun juge ne soutiendra le contraire. Le sujet a été usé jusqu'à l'os.

Comment les banques vont alors éviter les condamnations systématiques devant les tribunaux.

D'autre part, il est avéré que la quasi totalité des crédits présentent des erreurs dans le formalisme que la loi impose aux organismes financiers. Si la justice est appliquée, les taux sont recalculés aux taux légaux, c'est à dire peanuts.

Enfin, il est largement démontré que les cabinets de recouvrement sont hors la loi et que les huissiers ne peuvent plus exercer du fait du conflit d'intérêt entre leur fonction de recouvrement de créance et celle d'officier ministériel assermenté.

L'APLOMB a gagné sur les trois tableaux.

Pour éviter les condamnations, les banques feront tout pour éviter d'aller en justice. Voici les méthodes utilisées.

Dès qu'un client est identifié comme procédurier, il est matraqué sans vergogne par les employés de banque. Suppression des découverts, refus systématiques, fichages abusifs, prélèvements anarchiques sur son compte pour lui retirer ses ressources, manipulation des dates de valeurs pour placer les prélèvements avant les rentrées, refus artificiel de prélèvements payés, mépris au guichet et refus de fournir tous documents.

Pour les crédits, refus systématique de fournir la moindre copie de contrat. En effet, celui-ci ne résisterait pas à une analyse. Falsification des documents et des renseignements donnés. Non signification des actes juridiques, notamment les ordonnances portant injonction de payer, délivrance des conclusions à quelques heures de l'audience, demandes de report systématiques.

Intimidation, menaces de violation du domicile, harcèlement, dénigrement auprès de l'entourage, violences morales et physiques.

Appel systématique des verdicts puis cassation.

Les banques ont choisi de déclarer la guerre aux citoyens français. Cette attitude légitimise la "résistance" qui s'instaure partout. La tension monte, les "incivilités" se multiplient dans les agences, les suicides également, tant chez les employés que chez les clients. Peut-on encore stopper cette hécatombe ?

Pourtant, le ministre de l'intérieur, Valls, a déclaré "qu'il sera impitoyable envers tout ceux qui ne respectent pas les valeurs et les lois de la République".

 Cette parole concerne-t-elle cet ennemi sans visage décrié par le président de la République. Concerne-t-elle cette force étrangère que sert servilement le Ministre de l'économie, selon les termes de Mélenchon.

Ou cette "attitude impitoyable" ne concerne que les citoyens français qui ont le malheur de penser que la constitution de la Vème République porte en elle les germes d'une dictature.

Nul ne le sait. L'APLOMB continue sa pression sur le système bancaire. Cette pression va s'accentuer avec la venue des actions collectives en justice.





2 commentaires:

  1. Même combat du Centre Anti-Huissiers (dans Google)... ;-)

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  2. Justement , vous avez un truc pour demander les relevés bancaires sans qu'ils refusent ?

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