mercredi 10 juillet 2013

Crédit Agricole : une lettre de leur avocat remet en cause l’existence même de la banque mutualiste.


Par Gérard Faure-Kapper 

Crédit Agricole : une lettre de leur avocat remet en cause l’existence même de la banque mutualiste.

Les banques mutualistes ont fait leur fortune sur les privilèges que leur accordait leur statut particulier : prêts bonifiés pour le CA, livret bleu pour le CM, etc…

Ces privilèges accordés par l’Etat provenaient de leur structure particulière.

Une agence de la BNP par exemple,  n’est pas une entité juridique propre, c’est la « succursale » d’une maison mère.

Une « agence » du Crédit Agricole est une entité juridique propre. C’est une banque à elle toute seule. Ces « Caisses » sont regroupées par Fédération et Confédération.

Prenons une Caisse locale. Il s’agit d’une « association » à la base (le montage est plus complexe).

Comme toutes les associations, elle regroupe des « adhérents » que l’on appelle « sociétaires ». Ce sont les « clients » bien que le mot soit impropre.

Ces sociétaires sont regroupés chaque année en Assemblée Générale au cours de laquelle ils approuvent les comptes et les questions d’usage.

Pour les représenter, ils élisent parmi eux, un Conseil d’Administration. Celui-ci va, à son tour, élire un « bureau » et un « Président ».

Comme dans toutes ces structures associatives, le Président a la responsabilité civile et pénale de tout ce qui peut arriver dans sa « Caisse », dont l’activité est la banque, rappelons-le.

Imaginons qu’un sociétaire calcule le coût de ses découverts. Il additionne les frais et intérêts, puis en fait un rapport proportionnel. Il découvre que le taux est largement supérieur au seuil de l’usure (environ 20%).

Il porte plainte pour délit d’usure.  Mais contre qui ?

Pas le Directeur de l’agence. Il est salarié.

Pas le personnel de la Fédération, ils sont salariés également.

Pas les conseils fédéraux ou confédéraux. Ils n’ont pas de lien juridique.

Le responsable, c’est bien le Président de la Caisse Locale.

En l’occurrence, que risque-t-il ?

2 ans ferme, plus 45.000€ d’amende, plus 5 ans d’interdiction

C’est le Président de la Caisse locale qui est responsable.

Mais si tous les Présidents prenaient conscience de leur responsabilité, plus personne ne voudrait l’être.

Et le système du Crédit Agricole s’effondre (idem pour le CM et la BP)


C’est cette responsabilité des Présidents que nous avons mis en avant au Crédit Agricole Champagne Bourgogne.


Leur avocat nous a répondu et j’ai sa lettre sous les yeux.

Début de citation de la lettre de l’avocat. Les gras et surlignages sont de mon fait.

« Ainsi que vous l’ont rappelé à plusieurs reprises les différents interlocuteurs que vous avez eus au sein de la CRCAM-CB, le président du conseil d’administration, et de manière plus générale l’ensemble des membres de ce même conseil, n’ont strictement aucun rôle opérationnel ou décisionnel au niveau de l’agence bancaire de xxx . »

Fin de citation de la lettre.

Dont acte, mais alors, à quoi servent-ils ? Pour le savoir j’ai consulté le site du Crédit Agricole sur leur rôle.


Je cite :

« 

Etre administrateur du Crédit Agricole 

Représenter les sociétaires : c’est la fonction première des administrateurs, témoins et promoteurs de la différence mutualiste.

Qui sont les administrateurs des Caisses locales ?

Les administrateurs représentent les sociétaires de la Caisse locale à laquelle ils sont affiliés au sein du Crédit Agricole.

Comment sont-ils désignés ?

Ils sont élus par les sociétaires durant les Assemblées générales de Caisses locales, clés d’un système mutualiste décentralisé. Pour être désigné comme administrateur, il faut d’abord être sociétaire.

Quel est leur rôle ?

Les administrateurs portent une importante responsabilité, celle de représenter les sociétaires et leur territoire. Ce sont des hommes et des femmes engagés dans l’animation locale, qui font remonter les interrogations du terrain auprès des Caisses régionales. Ils forment un lien vivant entre sociétaires et Caisses régionales. Ce sont eux qui incarnent les Caisses locales, et fondent la légitimité du Crédit Agricole. »



Ce n’est pas tout. Sur la responsabilité de ces administrateurs :

Citation de la lettre de l’avocat :

« Dans ces conditions, je vous engage officiellement par la présente à éviter à l’avenirtoute prise de contact avec tout ou partie des membres du Conseil d’administration, à plus forte raison lorsqu’il s’agit de faire état de leur prétendue responsabilité pénale, ces derniers n’ayant aucun pouvoir pour régler le litige qui vous oppose à la CRCAM-CB et n’ayant pas à intervenir, à quelque titre que ce soit, dans la résolution de ce différend. »


TOTALE CONTRADICTION ENTRE CE QU’ECRIT LE CREDIT AGRICOLE ET LEUR AVOCAT.


L’APLOMB se prétend défenseur de l’esprit mutualiste sur lequel sont fondées les trois banques principales, Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Banque Populaire.

Nous sommes convaincus du rôle primordial que peuvent jouer ces établissements dans la résolution de la crise financière qui frappe le peuple.

Mais pour cela, il est nécessaire et impératif que les administrateurs  prennent conscience de leurs pouvoirs et de leurs responsabilités.

Il est de leur rôle de rappeler aux salariés, tant au niveau local, mais surtout au niveau fédéral, qu’ils sont les patrons.

La responsabilité, ils l’ont statutairement.

Il ne faut pas que les mutualistes du portefeuille prennent l’ascendance sur les mutualistes du cœur.


Les Présidents refusent d’être des hommes de paille.



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2 commentaires:

  1. L'arbitre lève le drapeau.C'est tout simplement jubilatoire.

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  2. Magnifique exposé d'une arnaque généralisée... Bravo. rollstahiti@gmail.com

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