Lettre ouverte de l'APLOMB à Monsieur Copé, Président de l'UMP

Gérard Faure-Kapper

Président de l’APLOMB

Association pour la légalité

des opérations et mouvements bancaires

7bis rue Decrès

75014 Paris

à

Monsieur Jean-François Copé

Président de l’UMP

238 rue de Vaugirard

75015 Paris

Paris le 5 juillet 2013

Monsieur le Président,

Comme tous les Français, les membres de notre association, que j’ai l’honneur de représenter, ont pris connaissance de votre appel.

L’APLOMB veille à ce que les banques exercent leur industrie dans le respect des lois et des textes régissant leur profession.

Notre existence et notre expansion indique qu’il n’en est rien. Les pratiques usuraires délictueuses se généralisent dans cette profession.

Les banques prélèvent des commissions d’intervention (ou appellations voisines) sur les comptes. Ces frais, directement liés à la situation du compte, frappent plus durement les personnes aux revenus modestes et connaissant des difficultés financières.

De telles ponctions dans un budget sont rapidement insupportables. Les gens connaissent par conséquent de grandes difficultés pour payer leur loyer, leurs emprunts, leurs impôts, et toutes les dépenses abonnées.

Elles tirent au maximum sur leur budget, retardent indéfiniment l’achat ou la réparation d’un véhicule, se privent et privent leurs enfants de loisirs et de vacances, ne se soignent plus et limitent leur budget alimentation.

Nous allons ainsi directement vers une situation de surendettement, de déchéance, de ruine, de précarité, d’éclatement de familles. La seule limite à cette chute est le suicide.

Pour les commerçants, artisans ou entreprises, les montants sont encore plus importants ainsi que les conséquences. Il n’est pas rare de voir l’équivalent d’un smic que les banques prélèvent sur les comptes.

Les communes subissent indirectement les conséquences de ces prélèvements. Les impôts rentrent mal. Les cantines  et les écoles subissent aussi des préjudices. Les sociétés de hlm enregistrent des retards dans les loyers. Les services sociaux sont sollicités plus fréquemment. La liste des préjudices directs ou indirects est longue.

Il s’avère que ces prélèvements, s’ils ne sont pas illégaux en eux même, alourdissent considérablement le coût des découverts.

Leur coût total se compose d’une partie proportionnelle (les intérêts) et d’une partie fixe (les frais). Afin de présenter un taux raisonnable, les banques ne prennent en considération que la partie intérêt en omettant les frais.

Quand nous recalculons le rapport (montant des découverts, durée, coût), nous trouverons un taux effectif global très largement supérieur au seuil légal de l’usure (aux environ de 20%).

Le délit d’usure est ainsi caractérisé.

Pour cette raison, nous demandons à la justice d’appliquer les sanctions prévues contre la banque, à savoir remboursement de la totalité des intérêts et commissions d’intervention sur une durée de 5 ans.

D’après nos propres statistiques, portant sur environ 200 dossiers, c’est une moyenne de 3.200€ qui doivent être reversés au client.

Le total des sommes reversées aux clients est considérable et de nature à influer très favorablement sur les finances de la communauté : paiements des retards, relance de la consommation, nouvelles recettes de tous ordres.

Nous sommes tous instruits des déboires de l’UMP à qui l’on réclame la somme de 11 millions d’Euros.

Nous y sommes d’autant plus sensibles que les problèmes d’argent sont notre lot quotidien. Nous savons tous les difficultés et privations qu’engendre une situation financière compromise.

Nous savons également à quel point il est inconfortable de demander à son entourage quelque argent pour survivre. Aussi nous ne ferons aucun commentaire sur votre situation.

Les élus de l’UMP que nous avons pu rencontrer sont sensibles à cette question. Je pense notamment à l’entretien avec Marie-Louise Fort, Députée de l’Yonne, pour qui ces questions étaient une sincère préoccupation.

Je pense opportun, monsieur le Président, de vous faire une proposition empreinte de bon sens.

Des millions de personnes sont victimes de ces prélèvements litigieux de la part des banques. Nos statistiques (sur 447 dossiers) nous apprennent que la moyenne des fonds prélevées dans le cadre d’un délit d’usure, se montent à 3.200€

Les actions judiciaires sont coûteuses et malaisées, mais sont couronnées de succès lorsque la personne est décidée à faire valoir son droit.

Monsieur Copé, la structure de l’UMP a le pouvoir de faciliter ces démarches et surtout leur aboutissement dans le sens de la justice.

Aidez-nous, aidez les consommateurs à récupérer ces sommes importantes, et je suis persuadé que ces citoyens vous en serons reconnaissants en reversant à l’UMP une partie des remboursements obtenus.

De plus, ils se souviendront de votre attitude au printemps prochain, dans le secret de l’isoloir.

S’il devait en être autrement, si la position de l’UMP serait de ménager le système financier contre les intérêts des citoyens, alors ceux-ci ne perdront pas espoir et se tourneront vers d’autres formations. Ils ne pourront que noter l’ingratitude des banques restant sourdes à vos appels.

Monsieur le Président, je pense qu’il serait utile que nous nous rencontrions, je ne suis qu’à quelques stations de bus de votre siège national.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Gérard Faure-Kapper

aplombfrance@gmail.com

www.aplombfrance.fr

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Au nom de toutes les victimes des banques, nous vous remercions.

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