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mardi 27 août 2013

Interrogatoire du personnel des agences: voici le texte de la sommation interpellative.

Par Gérard Faure-Kapper

Sommation par huissier, à destination du directeur de l’agence ou du chargé de clientèle.


SOMMATION INTERPELLATIVE


La banque facture des commissions d’intervention (ou appellations voisines).

Les conditions générales de la banque les définissent de la manière suivante :

« Les commissions d’intervention correspondent aux sommes perçues par la banque en raison d’opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier »

Les réponses courantes des banques ne permettent pas de connaître avec précision la nature de ce « traitement particulier », notamment s’il est lié ou non au découvert accordé.


2 questions :


1°) Le « traitement particulier » peut-il se décrire de la manière suivante (sinon, quelle description pouvez-vous faire ?)

« L’agent est informé qu’une écriture se présente sur le compte sans provision suffisante.
Il étudie le dossier du client : fonctionnement général du compte, antécédents, dates des rentrées de fonds, solde moyen, etc. 
Ces investigations lui permettent de décider si la banque va « prêter » à son client les fonds manquants afin que soit honorée l’écriture.
Ce « prêt » étant inscrit comptablement sous la forme d’un découvert. »

2°) Le service rendu comporte-t-il d’autres actions qui ne seraient pas liées à l’accord de ce découvert, et, le cas échéant, lesquelles ?



lundi 26 août 2013

Certes les préliminaires sont longs mais la victoire n'en sera que plus éclatante.


Par Gérard Faure-Kapper

Certains membres de l'APLOMB ont déposé leur dossier à l'association depuis longtemps, 1 an, 2 ans, plus pour certains.

Les résultats que nous avons obtenus ne pouvaient être satisfaisants. Certes, nous n'avons pas enregistré d'échec mais nous n'avions que des victoires de circonstance, souvent étriqués par la volonté de dernière minute de la banque de "faire un geste commercial".

Nous étions plus dans la configuration de la campagne de France de 1814 qui est une succession de petites victoires.

Ce que nous voulons, c'est Valmy. Une victoire nette et sans bavure. Une victoire franche du peuple français contre un système bancaire dirigé par l'étranger. Une victoire définitive des citoyens obligeant les financiers à remettre dans l'économie les 100 milliards qu'ils ont prélevés depuis des années et des années, affaiblissant chaque fois un peu plus le corps d'une République exsangue. Une victoire confondant des dirigeants peu dignes de confiance comme les Dumouriez-Moscovici.

Nous avons avancé dans notre argumentation. Les banques se campent maintenant dans leur dernier nids d'aigle, dans le Berchstengaden de l'infamie.

Par une explication vague, ils affirment que les commissions d'intervention correspondent à un "traitement particulier".

Le 8 janvier 2013, la cour de cassation a rendu un arrêt qui a claqué comme les plis de l'étendard national sous le vent de l'Argonne.

Ce n'était pas une perche que nous tendaient les juges, mais un madrier. Ils attendaient que nous fournissions la preuve que les commissions d'intervention correspondent bien au travail effectué par l'agent pour accorder ou non un découvert.

D'où la lettre que j'ai fait envoyer en juillet, pour demander carrément aux banques l'explication.

Mon courrier s'est planté devant les portes de la forteresse, tel le cheval de Troie, majestueux, mystérieux voire inquiétant.

Les banquiers du haut de leur muraille n'ont pas mordu à l'hameçon. Dans un sursaut d'intelligence, ils savaient qu'une réponse à cette lettre équivaudrait à rentrer le cheval dans la place.

Alors, en ce 9 fructidor de l'an 221, soit le 26 août de l'an de grâce 2013, nous lançons une nouvelle offensive.

Nous interrogeons les banques par voie d'huissier, au moyen d'une sommation interpellative.

Depuis ce matin, le texte a été envoyé à de nombreux adhérents qui feront le nécessaire chez un huissier.

La réponse officielle de la banque sera jointe à l'assignation.Le tribunal aura enfin la preuve officielle que la cour de cassation demande.

Avec ces preuves par voie d'huissier, nous prévoyons une grande offensive sur tout le front en inondant les tribunaux de plaintes blindées de preuves.

Cette offensive est prévue le 20 septembre.

L'anniversaire de la bataille de Valmy.


Pour tous renseignements 06 08 85 35 47.



vendredi 23 août 2013

Si vous êtes condamné et que vous payez, vous êtes toujours redevable à la banque.




Par Gérard Faure-Kapper.

La question est incroyable, la réponse est effrayante.

La Banque Populaire Lorraine Champagne vient d’obtenir un jugement qui, s’il est confirmé en appel fera une jurisprudence qui assujettira tous les citoyens aux banques et aux huissiers. 

Voici les faits.

Un jugement est rendu en 2010 à l’encontre d’un couple. Je ne rentre pas dans le détail mais voici la décision :

« Condamne Monsieur xxx et Madame yyy à payer à la Banque Populaire Lorraine Champagne la somme de 186.000,00 euros correspondant au montant des échéances impayées assorties des intérêts au taux contractuel. »

Question : les intérêts sont-ils compris dans le montant ?

Oui, évidemment, affirmer le contraire serait la preuve d’une mauvaise foi monumentale et d’une maîtrise approximative du sens des mots de la langue française.



Monsieur s’acquitte totalement de sa dette dans les 3 mois. 

Il ne doit donc plus rien. C’est ce que les gens de loi et les techniciens de la chose vont vous affirmer.

Le problème, c’est qu’en face de cette personne, il y a la Banque Populaire Lorraine Champagne, multirécidiviste bien connue de nos services.

Ils ne lâcheront jamais une personne qui a payé. En effet, paraphrasant l’adage « qui a bu, boira… » ils considèrent que « qui a payé… payera. »

Avec la complicité d’un huissier bienveillant mais pas trop regardant, une nouvelle procédure est lancée en 2012.

La somme exigée est de 23.000 euros en se référant directement au jugement de 2010.

Ils évoquent des intérêts à payer, mais ceux-ci étaient compris dans les 186.000 euros.




Le juge de l’exécution est saisi, le client étant certain d’obtenir gain de cause pour faire cesser ce racket.


Il n’est pas dans mes habitudes de discuter des jugements, mais celui-ci est surréaliste.  


Le juge donne raison à la banque.

Pourtant un juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision qui sert de fondements aux poursuites, ni en suspendre l’exécution.

C’est pourtant ce qu’il fait en invoquant son « pouvoir d’interprétation ».

Là encore, il n’y a rien à interpréter, les termes du jugement ne peuvent être plus clairs :

« 186.000,00 euros correspondant au montant des échéances impayées assorties des intérêts au taux contractuel. »


Il part dans un raisonnement fumeux en évoquant l’article 1905 du code civil que je rappelle ici:

« Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières. » promulgué en mars 1804.

En conséquence, dit-il, la banque est en droit de demander le paiement des intérêts au taux contractuel depuis le mois d’octobre 2008 jusqu’au paiement final (octobre 2010).

Mais ces intérêts sont déjà compris dans le montant réclamé par le jugement de 2010.

La Banque Populaire veut les faire payer 2 fois et le juge va la suivre.


Résultat de cette jurisprudence naissante (sous réserve de l’appel) :

« Si vous êtes condamné par une banque à payer une certaine somme, et si vous payez ce montant, la banque pourra toujours, même des années plus tard, exiger de vous le paiement d’intérêts qui se rajouteront à ceux que vous avez payés.


mercredi 21 août 2013

La BNP passe ses frais de refus à 49€ par écriture (les frais d'intervention étant limités à 80€ par mois)


Par Gérard Faure-Kapper

"Que peut faire le rat pris au piège, sinon manger le fromage" (Pierre Schoendoerffer).

La loi limite les frais d'intervention à 80 € par mois. Les associations n'ont pas de mots assez doux pour magnifier Moscovici, le nouveau capitaine Trapp de la Mélodie du Bonheur.

L'APLOMB a été la seule association à dénoncer le piège. Quand on est fusillé, c'est 12 balles, maintenant ce sera 6.

Tout le monde a oublié que les frais d'intervention sont déjà limités par le seuil de l'usure, mais ça, on s'en fout.

Croyez-vous que les banques vont renoncer à des milliards de bénéfices ?

La BNP vient de réagir. Elle passe les frais de refus à 49€. Oui, vous avez bien lu. Un client de la BNP de Morhange, dans le département de la Moselle, vient de le découvrir.

Les frais de refus ne rentrent pas dans la limitation des 80€, alors on va en profiter.

mardi 20 août 2013

Fin 2013, parution d'un nouveau livre noir de la banque, beaucoup plus pratique.



Par Gérard Faure-Kapper


Après "l'affaire Paris-Convention" que le Crédit du Nord a fait condamner par la justice.

Motif, ce livre porte atteinte à l'image du Crédit du nord.

Problème, ce livre ne fait aucune allusion au crédit du Nord.

La condamnation reste supportable: 1€ de dommages et intérêts.


Après le "livre noir de la banque" sorti en 2010, que les banquiers n'ont pas apprécié du tout.

Un troisième livre sort en fin d'année. Il traitera le sujet de la guerre contre les banques (car nous en sommes là), mais d'une manière beaucoup plus pratique et concrète.

Le titre n'est pas encore arrêté. Ce sera en fonction de l'avis de l'éditeur.










lundi 19 août 2013

"Il est des nôtres..." L'APLOMB soutient l'engagement de Jean Lassalle au côté des citoyens.


Par Gérard Faure-Kapper

Copié collé du site de "Lyon Capitale"
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Politique/Politique/Lassalle-le-depute-pelerin-veut-ouvrir-de-nouveaux-chemins

Après avoir parcouru près de 3 000 kilomètres, c'est à Lyon que le député-marcheur Jean Lassalle a fait escale. L'occasion d'expliquer sa démarche et de s'inspirer du dialogue inter-religieux de la capitale des Gaules.
Jean Lassalle ()
C'est à Lyon que "le député qui marche", Jean Lassalle, a posé son bâton de pèlerin dimanche, avant de repartir mercredi.  "Une marche républicaine", "un voyage républicain", lui-même ne sait pas précisément comment nommer son périple, mais il en connait le sens. Le 10 avril dernier, le Béarnais s'est lancé dans une aventure aussi surprenante qu’incongrue pour un député. A pied, toujours en chemise et cravate - "il répète qu'il est député pas jogger", rapporte son entourage - , il traverse villes et villages, sillonne chemins et routes à la rencontre des Français.
Il a déjà marché 3 000 kilomètres depuis le début de son odyssée qu'il considère comme un des actes politiques les plus forts de sa carrière. Car à la base de cette démarche, il y a un constat, dont l'élu avait fait part à ses collègues de l'Assemblée à la veille du départ :"Je n'arrive plus à traiter les dossiers liés à mon territoire [...]Nous avons perdu nos repères et notre pouvoir au nom du peuple souverain s'efface".

En résistance 

Jean lassalle ()
Un constat d'échec de l'action parlementaire ? Non, pas selon le principal intéressé qui estime qu'il lui fallait juste  "avoir le courage de dire" ce qu'il ressentait et d'apporter cette idée, plutôt humble, d'avancer vers les autres pour écouter, pour comprendre mais aussi pour "allumer ça et là des petites lueurs d'espoir". Car pour le moment, la politique en France est"grippée" selon lui et a besoin "de renouveau", besoin de nouvelles sources d'inspiration.
Et c'est auprès des Français qu'il compte les trouver. Il ne cache pas son bonheur de ce temps passé à la rencontre de tous ceux qui veulent bien lui ouvrir leur porte. "Je suis conforté dans ce choix d'avoir pris la route, je ne me suis pas trompé", est-il fier d'affirmer. Où cela va-t-il le mener ? Il n'en sait rien, et à vrai dire cela ne l'inquiète pas. "Si jamais cette démarche restait stérile, j'aurais au moins essayé. J'aurais au moins tenté de faire quelque chose d'autre pour faire avancer les choses à ma manière, ne serait-ce qu'un peu". L'homme se dit "en résistance". Il n'a même pas arrêté une date de fin à son périple. "Si je le faisais, à la seconde même, l'effort s'arrêterait et mes jambes seraient coupées", affirme-t-il, lui qui, âgé de 58 ans, n'est pas peu fier de l'exploit physique de sa marche. 
Mais comme nul n'est prophète en son pays, Jean Lassalle reconnaît que c'est peut-être chez lui que sa démarche est la moins comprise."Ils se disent que j'ai toujours été un peu illuminé, mais là c'est un peu loin quand même", sourit-il.

A Lyon, c'est religion

Jean Lassalle avec le Grand Rabin de Lyon Richard Wertenschlag ()
Pourtant, dans sa déambulation, l'homme ne laisse rien au hasard. Il joue de son rôle de député pour se faire ouvrir un maximum de portes, aller là où les citoyens ne peuvent aller.. des prérogatives dues à son statut qu'il regrette d'avoir un peu vues tomber en désuétude.

Jean Lassalle s'adapte aussi à la ville. A Strasbourg, il parle Europe, à Lille "norditude". Et à Lyon ?... c'est religion. "Parce que c'est une ville avec le dialogue inter-religieux le plus approfondi, apaisé et confiant", explique-t-il. "Lorsque la situation en France sera la même qu'à Lyon dans ce domaine, alors nous aurons énormément progressé". Après le Grand Rabbin de Lyon, les représentants des communautés catholiques, protestantes, musulmanes et arméniennes, Jean Lassalle espère repartir avec des pistes, des idées, des réflexions qui viendront s'ajouter aux autres, glanées ça et là. Dès mercredi, il reprendra la route, à pied, direction Saint-Etienne.

mercredi 14 août 2013

Le Crédit Mutuel d'Alsace reconnaît que les frais d'intervention sont liés aux découverts.


Par Gérard Faure-Kapper

La dernière campagne porte ses fruits. Pour anticiper la demande du juge, les adhérents ont envoyé une lettre demandant à la banque ce que les commissions d'interventions rémunèrent.

La Directrice de la caisse de crédit mutuel de Schirmeck (dans le Bas Rhin), a reconnu par écrit:

"Que la commission d'intervention rémunère une intervention manuelle faite sur votre compte par un préposé de la banque".

Jusqu'à présent, c'était les juristes ou les avocats qui répondaient à cette question. Nous avons voulu faire parler les intéressés.

Pour comprendre. Vous voulez savoir ce que l'ouvrier spécialisé affecté au poste 23 de la chaîne de montage de la 308 effectue comme tâche.

PSA fera répondre son responsable juridique qui évoquera des textes de loi et des jurisprudence en s'appuyant sur le droit du travail. Que de l'abstrait.

Le mieux est d'aller voir cet ouvrier et lui demander de nous décrire son travail.

Pour la banque, c'est exactement pareil.

Nous voulons savoir ce que le chargé de clientèle fait concrètement pour justifier la perception d'une commission d'intervention.

Jusqu'à présent, c'était les avocats et les juristes, qui ignorent tout du détail de ce travail, qui nous répondaient.

La campagne de l'APLOMB était destinée à interroger les intéressés.

Et ça marche. Ils nous expliquent tous que leur travail consiste à étudier le dossier d'un client pour savoir s'il accorde ou non un découvert pour payer une écriture. La commission d'intervention est donc naturellement liée au découvert et en alourdit le coût.

c'est grâce à ces témoignages que nous pourrons obtenir le remboursement de tous les frais et commissions prélevés sur les comptes depuis l'ouverture.

Nous remercions la directrice de l'agence de Schirmeck pour son honnête collaboration.

mardi 13 août 2013

1000 agences fermées en 4 ans. Lettre ouverte aux employés de banque.


Par Gérard Faure-Kapper

En 4 ans, près de 1.000 agences bancaires ont fermé. Ce chiffre va s'amplifier les prochaines années.

Vous qui travaillez dans ces agences, n'espérez pas trop un reclassement quelconque. Compte tenu de l'évolution technologique du métier de banquier, les sièges demandent des gens très spécialisés et qualifiés dans des secteurs qui ne sont pas les vôtres.

Alors regardez les choses en face. Vous allez perdre votre emploi. A un terme plus ou moins long, mais c'est une certitude économique.

Traduction: vous allez vivre quelques temps sur vos réserves, les allocations diverses, la prime de départ, mais tout va partir très vite.

Il ne vous restera que les échéances de votre pavillon à payer, les multiples mensualités de vos crédits ainsi que les charges habituelles. Votre conjoint travaille, tant mieux, mais ça ne fera que retarder l'échéance.

Alors vous allez chercher du travail. Mais dans quoi ? Votre spécialité est trop spécifique. Dans le commercial peut-être ? Oui c'est ça, vous vous retrouverez le dimanche à Conforama à vendre des canapés à des promeneurs du dimanche. Ou bien barman. mais ça ne s'invente pas. Courtier en assurance ? A vous les kilomètres en voiture pour des petits contrats qui vous laisserons quelques euros de marge.

Et puis un jour, vous rentrerez de votre tournée à 16 heures, le lendemain à 14. Et puis, vous vous donnerez quelques jours de réflexion.

La suite ? Cet article n'est pas fait pour vous entretenir dans des illusions et des chimères. Votre entourage vous remontra le moral. Quand on veut, on peut, affirmeront-ils avec aplomb. Non, il ne suffit pas de vouloir.

La suite ? Dépression, impayés, huissiers, saisies, séparation, ruine, déchéance. Non, je ne suis pas un oiseau de mauvais augure, Non, ça ne me réjouis pas du tout de vous dire cela. Mais si je ne vous le dis pas, personne d'autre ne vous le dira.

Vous avez tout donné pour ce métier. Vous vous êtes mis la population à dos pour exécuter les basses œuvres de racket ordonnées par votre Direction.  Combien de personnes avez-vous ruinés et poussé au désespoir ?

Et aujourd'hui, c'est votre direction qui vous lâche, qui vous jette en pâture à la population.

Mesdames et Messieurs, l'ennemi du peuple deviendra le vôtre.

Alors rejoignez-nous, rejoignez l'APLOMB, faites comme de  nombreux collègues qui nous renseignent.

L'APLOMB a besoin de vos témoignages. Nous les attendons.

Votre collaboration, c'est votre rédemption.

Vous connaissez le chemin.

aplombfrance@gmail.com

J'oubliai, oui, il y a quand même un travail que vous pouvez faire en sortant de la banque, un travail d'avenir où l'argent facile coule à flot: devenez agent de recouvrement. C'est d'ailleurs assez jouissif de terroriser les gens que vous avez poussé au désespoir.

Ça me rappelle les paroles d'une chanson de Maxime Leforestier:




lundi 12 août 2013

Comment l'avis d'un secrétaire d'Etat UMP est plus fort qu'un arrêt de cassation.


Par Gérard Faure-Kapper

Pour conserver leurs taux usuraires et continuer à racketter leurs clients, surtout les plus faibles, les banques mettent en avant l'avis d'un secrétaire d'Etat.

Le problème est toujours le même: le coût des découverts.

Les banques répondent en s'appuyant sur une multitude de textes juridiques pour essayer de prouver que le prix de la farine n'est pas compris dans celui de la baguette.

De notre côté, nous posons une simple question: "si le client n'avait pas été à découvert, combien aurait-il économisé ?"

C'est sous cette forme que la question devait être posée à monsieur Hervé Novelli, ci-devant secrétaire d'état à la consommation, aux PME et d'autres choses.

Il aurait alors compris que les commissions d'intervention font partie du coût des découverts et se retrouve dans le Taux Effectif Global.

Pourtant, il a fait cette réponse qui est un copié-collé des réponses des banques.

"Cette jurisprudence, mentionnée dans votre question, ne s’applique qu’aux frais de forçage qui sont directement liés aux crédits accordés. En revanche, elle ne s’applique pas aux commissions d’intervention. En effet, ces dernières sont facturées quel que soit le sort réservé à l’incident et que cela se traduise ou non par une acceptation du dépassement de découvert. Ces frais ne sont donc pas liés à l’opération de crédit.

Comme la Cour de Cassation, le Gouvernement considère que les frais qui ne sont pas accessoires au crédit ne doivent pas entrer dans le calcul du TEG. Cela risquerait de faire perdre à celui-ci sa signification et son efficacité."


Les banquiers ont fourni cette réponse à monsieur Novelli qui l'a inclus dans sa réponse à la question d'un Sénateur.

Depuis les banquiers reprennent ces propos pour les inclure dans leurs conclusions devant les tribunaux.

Je ne dis pas que les juge considèrent que l'avis d'un secrétaire d'état est plus fort qu'un arrêt d'une cour de cassation, mais ça oblige notre avocat à ramer un peu plus.

C'est ainsi que l'UMP qui n'a jamais démenti ces propos, se place délibérément au côté des banquiers en approuvant et soutenant le racket illégal de la population et de l'économie.

C'est d'ailleurs l'UMP qui avait voté, à la demande des banques, le texte du 1er août 2003 dépénalisant l'usure pour les professionnels.

Depuis, des centaines de milliers d'entreprises peuvent remercier leur député UMP pour être ruiné pas des frais insensés.

Le 9 et 16 mars prochain, l'UMP se présentera à vos suffrages dans chaque commune.

Quand vous serez dans l'isoloir, si vous avez 2 bulletins, PS et UMP, sachez qu'en en choisissant un, n'importe lequel, vous confirmerez les pouvoirs de votre banquier sur vous, votre famille et votre vie.

En glissant ce type de bulletin dans l'urne, vous imaginerez en face de vous les patrons des grandes banques ainsi que le directeur d'agence qui vous persécute.

Ils vous diront bien merci, merci de nous permettre d'exploiter votre travail, merci de pouvoir ruiner votre famille.

On vous a réduit à l'esclavage et vous en redemandez encore.

A l'occasion, je demanderai à la candidate UMP qui se présente sur le territoire de l'APLOMB, le XIVème arrondissement, une certaine NKM. Il paraît que c'est une tueuse d'opposants.

vendredi 9 août 2013

La Caisse d’Epargne de Lorraine reconnaît le bien-fondé de la démarche de l’APLOMB


Par Gérard Faure-Kapper

Après la Banque Populaire du Massif Central, c’est la Caisse d’Epargne de Lorraine qui reconnaît le bien-fondé de la démarche de l’APLOMB


L’APLOMB a lancé en juillet 2013 une grande campagne visant à interroger les banques sur le détail des services facturés sous le vocable de « commission d’intervention ».

En effet, le manque de précision des définitions données dans les grilles tarifaires faisait planer un doute. La question était de savoir si les commissions rémunéraient un « processus décisionnel » visant à étudier la possibilité d’accorder ou non un découvert.

La réponse de la Caisse d’Epargne de Lorraine est sans aucune ambiguïté :

"La commission d’intervention rémunère l'analyse par la banque d'une situation particulière en cas d’irrégularité ponctuelle. Cette analyse peut déboucher sur plusieurs décisions, comme l'autorisation d'un dépassement de découvert ou le refus de ce dépassement dans le cas où l'irrégularité est une insuffisance de provision, ou encore la régularisation d'un ordre de paiement.de ce fait, même lorsque l'octroi d'un dépassement de découvert a été précédé par une commission d'intervention, cette commission ne rémunère pas le dépassement, mais le service distinct par lequel la banque a analysé l'irrégularité survenue sur le compte. »

Nous pouvons donc conclure de cette déclaration que la commission d'intervention forme un tout avec le prêt et a vocation à être incluse dans le TEG."


Pour les clients de la Caisse d’Epargne, nous allons joindre cette déclaration aux demandes de remboursements des commissions d’intervention de la Caisse d’Epargne.

En cas de difficultés, il suffira de demander le témoignage du chargé de clientèle effectuant quotidiennement ce travail pour qu’il le décrive avec précision.


Actuellement les banques prennent une position particulièrement burlesque pour s’opposer au remboursement.

C’est leur responsable juridique, qui n’a jamais mis les pieds derrière un guichet, qui va décrire le travail effectué par le guichetier en s’appuyant uniquement sur des descriptions dans la grille tarifaires ou dans des jurisprudences

Mieux encore, ils s’appuient sur une réponse au Sénat par Hervé Novelli, ci-devant secrétaire d’état aux PME si j’ai bonne mémoire, et qui décrit avec conviction le travail quotidien des chargés de clientèle.

Heureusement que la cour de cassation du 7 janvier 2013 préconise que le juge doit aller s’enquérir auprès de l’intéressé, du détail du service fourni.  



La Caisse d’Epargne de Lorraine reconnaît le bien-fondé de la démarche de l’APLOMB


Par Gérard Faure-Kapper

Après la Banque Populaire du Massif Central, c’est la Caisse d’Epargne de Lorraine qui reconnaît le bien-fondé de la démarche de l’APLOMB


L’APLOMB a lancé en juillet 2013 une grande campagne visant à interroger les banques sur le détail des services facturés sous le vocable de « commission d’intervention ».

En effet, le manque de précision des définitions données dans les grilles tarifaires faisait planer un doute. La question était de savoir si les commissions rémunéraient un « processus décisionnel » visant à étudier la possibilité d’accorder ou non un découvert.

La réponse de la Caisse d’Epargne de Lorraine est sans aucune ambiguïté :

"La commission d’intervention rémunère l'analyse par la banque d'une situation particulière en cas d’irrégularité ponctuelle. Cette analyse peut déboucher sur plusieurs décisions, comme l'autorisation d'un dépassement de découvert ou le refus de ce dépassement dans le cas où l'irrégularité est une insuffisance de provision, ou encore la régularisation d'un ordre de paiement.de ce fait, même lorsque l'octroi d'un dépassement de découvert a été précédé par une commission d'intervention, cette commission ne rémunère pas le dépassement, mais le service distinct par lequel la banque a analysé l'irrégularité survenue sur le compte. »

Nous pouvons donc conclure de cette déclaration que la commission d'intervention forme un tout avec le prêt et a pas vocation à être incluse dans le TEG."


Pour les clients de la Caisse d’Epargne, nous allons joindre cette déclaration aux demandes de remboursements des commissions d’intervention de la Caisse d’Epargne.

En cas de difficultés, il suffira de demander le témoignage du chargé de clientèle effectuant quotidiennement ce travail pour qu’il le décrive avec précision.


Actuellement les banques prennent une position particulièrement burlesque pour s’opposer au remboursement.

C’est leur responsable juridique, qui n’a jamais mis les pieds derrière un guichet, qui va décrire le travail effectué par le guichetier en s’appuyant uniquement sur des descriptions dans la grille tarifaires ou dans des jurisprudences

Mieux encore, ils s’appuient sur une réponse au Sénat par Hervé Novelli, ci-devant secrétaire d’état aux PME si j’ai bonne mémoire, et qui décrit avec conviction le travail quotidien des chargés de clientèle.

Heureusement que la cour de cassation du 7 janvier 2013 préconise que le juge doit aller s’enquérir auprès de l’intéressé, du détail du service fourni.  


jeudi 8 août 2013

Une directive limitera les retraits dans les banques en faillite à 100 ou 200€ par jour


Copié collé du site

Les gouvernements européens travaillent à un compromis sur la directive de l'UE pour le paiement de la garantie des dépôts des clients lors de faillites bancaires. Un document de travail de la présidence de l'UE, qui est assurée depuis le 1er Juillet par la Lituanie, montre que la directive pourrait être prête dès cette année.
Le Parlement européen veut que les épargnants puissent retirer leurs dépôts jusqu’à concurrence de 100.000 euros dans les cinq jours ouvrables qui font suite au dépôt de bilan d'une banque. Cependant, à l’origine, le Conseil de l'Europe avait réclamé un délai de 20 jours. Les États membres cherchent maintenant un compromis. Grâce aux progrès technologiques auxquels on peut s’attendre pour l’avenir, il est probable que le délai qui sera finalement adopté.
Dans tous les cas, les dépôts supérieurs à 100.000 resteront bloqués. A Chypre, il aura même fallu trois mois complets avant que les détenteurs de dépôts supérieurs à ce montant connaissent combien ils pourront finalement récupérer sur la somme qui excède ce seuil. 47,5% de ce montant ont été convertis en actions de la Bank of Cyprus.
Le journal allemand Börsen-Zeitung rapporte que l’Europe examine maintenant aussi la possibilité de qualifier cette période de «circonstances exceptionnelles». Pendant cette période, les citoyens pourraient effectuer quotidiennement des retraits d’argent de 100 à 200 euros maximum, comme ce fut le cas à Chypre.

Actions collectives de septembre: pourquoi les chargés de clientèle risquent la prison.


Par Gérard Faure-Kapper

En septembre 2013, nous lancerons le même jour, une première série de 220 plaintes devant les tribunaux. Sur cette quantité, il y en a 135 en civil et 85 en pénal.

Ces démarches contre les banques visent à demander l'arbitrage de la justice.

Il s'agit de l'omission par la banque d'intégrer tous les éléments du coût du découvert dans le taux effectif global.

Ce taux est non seulement erroné mais constitutif d'un délit d'usure.

L'usure est un délit puni par 45.000€ d'amende et par 2 ans d'emprisonnement.

La question qui se pose est de savoir qui est responsable: le représentant légal de l'entreprise ou celui qui a commis le délit.

Concernant les plaintes pénales, nous allons demander l'audition des chargés de clientèle qui ont effectué des "traitements particuliers" générateurs des commissions incriminées.

Voici les questions qui leur seront posées.

Après identification dans les règles.

A la question: est-ce vous qui êtes chargé, le cas échéant, de décider du paiement ou non d'écritures, alors que le compte n'est pas approvisionné ?

La réponse sera oui.

A la question: décrivez-nous votre travail.

La réponse sera: chaque matin, je prend connaissance des irrégularités, c'est à dire, d'écritures se présentant sur les comptes, alors que le solde est insuffisant ou inexistant. Pour chaque client, j'évalue la situation, notamment en consultant les autres mouvements, la proximité du versement du salaire, l'existence d'autres comptes, et d'autres éléments qui me permettront de prendre la décision de payer ou non l'écriture. Si j'estime pouvoir la payer, alors je clique dans la case prévue à cet effet.

A la question: cette décision de payer, si elle est positive, a pour conséquence d'accorder au client un découvert supplémentaire ?

La réponse est oui.

A la question: il y a-t-il un autre travail administratif ou comptable que vous devez exécuter pour cette opération ?

La réponse est non, tout le reste est effectué par l'informatique.

A la question: votre action est donc directement liée à ce découvert.

La réponse est oui.

A la question: votre travail de décision d'accorder ce découvert est-il rémunéré par une facturation de commissions d'intervention ?

La réponse est oui.

A la question: cette commission va alourdir le coût de ce découvert. Se retrouve-t-elle dans le rapport proportionnel entre le coût, la durée et le montant du découvert, à savoir le TEG ?

La réponse est non, mais ce n'est pas moi qui calcule ce taux, je ne suis qu'un exécutant.

C'est donc en toute conscience que l'employé reconnait être à l'origine d'un délit.

Se défendre en avançant le fait qu'il est payé pour exécuter les ordres n'est pas recevable. Ce serait comme affranchir un tueur à gages de son crime sous prétexte qu'il est payé pour cela.

Ce sera donc au juge d'apprécier le degré de responsabilité de l'employée et de toute la chaîne de décision: ceux qui ont institué ce système, ceux qui ont programmé les calculs,  ceux qui ont donné les instructions, ainsi que les responsables de l'unité et de l'entreprise.

Nous aurons donc bientôt la réponse.

Pour les plaintes civiles, il n'y aura pas de demande de témoignage, simplement un rapport d'huissier qui devra poser ces quelques questions.

Il faut que les employés des agences sachent que leurs clients ont le droit de demander l'arbitrage de la justice avec toutes les conséquences.

Les syndicats du personnel bancaire seraient bien inspirés de prendre contact avec nous afin qu'ils reconnaissent que les commissions d'intervention rémunèrent un service consistant à accorder ou non un découvert supplémentaire.

Cette reconnaissance serait un préalable pour abandonner les poursuites pénales et se cantonner au civil.

Je représente les adhérents de l'association que ces pratiques bancaires ont mis dans des situations financières dramatiques. L'APLOMB ira jusqu'au bout, sans aucun état d'âme.

Ne jamais lâcher, ne jamais négocier, c'est notre côté attachant.









mercredi 7 août 2013

Tout n'est pas noir en Hollandie, le 1er trimestre a été bénéfique pour les banques



Copier/collé du site de CBANQUE


Tour à tour, jusqu’au 6 août, les banques françaises vont publier leurs résultats pour les 6 premiers mois de 2013. Le point, enseigne par enseigne, sur les principaux enseignements de ces documents.

BNP Paribas

BNP Paribas, 1ère banque française par la capitalisation, affiche au 2e trimestre un bénéfice net de 1,8 milliard d’euros, en baisse de 4,7% sur un an, mais supérieur aux attentes des analystes. Le produit net bancaire (PNB, équivalent du chiffre d’affaires) affiche un léger recul de 1,8% sur le trimestre, à 9,92 milliards d’euros.
En France, l’activité de banque de détail conserve, selon le communiqué de la banque, une « bonne dynamique sur les dépôts », grâce notamment à la « forte croissance des comptes d’épargne (+6,9%) ». Les encours de crédits sont en baisse de 2,7%, « du fait d’une moindre demande » précise BNP Paribas.

Crédit Agricole

Crédit Agricole SA, véhicule coté du groupe Crédit Agricole, a multiplié par six son bénéfice net au 2e trimestre à 696 millions d'euros, délesté des éléments exceptionnels (liés notamment à son ex-filliale grecque Emporiki) qui avaient plombé ses comptes un an auparavant. Le produit net bancaire (PNB, équivalent du chiffre d'affaires) de CASA a légèrement baissé, à 4,39 milliards d'euros (-0,9%). Par métiers, la banque de détail a bien résisté au niveau des caisses régionales (+3,4%) mais a reculé chez LCL (-4,1%) et à l'international (-5,9%). Le pôle des services financiers spécialisés, qui intègre notamment le crédit à la consommation, s'est replié de 6,5% mais la banque de financement et d'investissement (BFI) a fini le trimestre sur une hausse de 3,6%.
Les dépôts dans les caisses régionales ont atteint 577 milliards d'euros à la fin juin 2013, en progression de 4% sur un an. Ce sont surtout les livrets d'épargne qui portent cette croissance (+13,1 sur un an). Les encours de crédits s'élèvent à 395 milliards d'euros et sont stables sur un an.

BPCE

Le groupe BPCE, qui coiffe les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires, a enregistré un bénéfice net en hausse de 15% au deuxième trimestre, à 772 millions d'euros, soutenu par une progression de son activité. Son produit net bancaire a augmenté de 4,2%, à 5,76 milliards d'euros.
Le groupe a également renforcé sa solidité financière, en faisant grimper son ratio de fonds propres « dur » (apports des actionnaires et bénéfices mis en réserve rapportés aux crédits consentis) à 9,5% fin juin, selon le mode de calcul qu'imposeront les normes internationales de Bâle III début 2019.

Crédit Mutuel-CIC

Le groupe CM11-CIC, composé du CIC et de 11 des 18 caisses régionales du Crédit Mutuel, a enregistré au premier semestre un bénéfice net en hausse de 5%, à 1,01 milliard d'euros. Entre janvier et juin, son chiffre d'affaires a augmenté de 3,2%, à 6,06 milliards d'euros, « grâce à l'amélioration de la marge d'intérêt (écart entre le taux auquel la banque prête et le taux auquel elle se refinance) et aux commissions nettes perçues », indique le groupe dans un communiqué.
Le seul chiffre d'affaires de la banque de détail, qui représente les trois quarts des revenus du groupe, a progressé de 6,4% sur la période. Les dépôts bancaires ont augmenté de 5,2%, tandis que l'encours des crédits a progressé de 1,4%. Enfin, la diversification du groupe dans la téléphonie est une réussite, avec 1,2 millions de lignes gérées.

Société Générale

Société Générale a fait plus que doubler son bénéfice net au deuxième trimestre (+119%), à 955 millions d'euros, dépassant largement les attentes des analystes, et se montrant en avance sur plusieurs de ses objectifs. Le produit net bancaire (PNB, équivalent du chiffre d'affaires), attendu en repli de 7,7%, est resté pratiquement stable (-0,6%), à 6,23 milliards d'euros.
En France, Société Générale constate une progression des dépôts bilanciels (+9,8% sur un an, à 154,7 milliards d'euros), avec notamment une forte croissance des dépôts à terme (+27% sur un an) et de l'épargne réglementée (+10,8%). Par contre, « la demande de financement reste atone », détaille le communiqué de la banque : les encours de crédits sont stables sur un an, à 175,9 milliards d'euros.

La Banque Postale

La Banque Postale a vu son bénéfice net grimper de 9,4% au premier semestre, à 365 millions d'euros. L'activité de crédit, notamment, s'est montrée dynamique, avec des encours qui atteignaient 55,1 milliards d'euros fin juin, en hausse de 17,9% sur un an. Le produit net bancaire (PNB, équivalent au chiffre d'affaires) a grimpé de 3,4%, à 2,76 milliards d'euros.
Sur l'ensemble de la banque de détail, le PNB a augmenté de 2,9%, à 2,63 milliards d'euros, pour un résultat brut d'exploitation de 400 millions d'euros (+6%). Les activités d'assurance ont poursuivi leur développement, tant en prévoyance qu'en dommages et en santé, avec un PNB en croissance de 23,8%, à 65 millions d'euros.

Boursorama Banque

L’activité de Boursorama Banque en France se porte bien. La banque en ligne, filiale de la Société Générale, a battu au cours au cours du 2e trimestre son record d’ouverture de comptes courants, avec 18.286 nouveaux comptes ouverts, un chiffre en progression de 26% sur un an et de 14% par rapport au trimestre précédent. Elle approche désormais des 460.000 clients dans l’hexagone.
Cette croissance du nombre de comptes s’accompagne d’une croissance des dépôts : +13% sur les comptes courants (805 millions d’euros), +13% sur les comptes épargne (2,1 milliards d’euros). L’activité de crédit immobilier a progressé de 63%, mais reste modeste : 171 millions d’euros d’encours. La banque de détail représente désormais 63% du chiffre d’affaires de Boursorama en France (soit 24,5 millions d’euros au 2e trimestre), loin devant le courtage (29%) et l’édition de sites internet (8%).

mardi 6 août 2013

Remboursement des frais: témoignage utilisable dans vos procès.


Par Gérard Faure-Kapper

Notre dernière lettre envoyée aux banquiers a fait ressortir un point très inquiétant. C'est l'incompétence technique des signataires des réponses.

Voici la lettre envoyée:

http://antibanque.blogspot.fr/2013/07/remboursement-des-frais-bancaires.html

Les réponses que nous avons reçues ont été faites par des gens n'ayant aucune compétence ni connaissance du travail effectué en agence.

Il s'agit souvent de cadres responsables de secteur clientèle ou de juristes.

Les banques refusent de faire témoigner les directeurs d'agence ou les chargés de clientèle qui, quotidiennement, décident du paiement ou non d'écriture. 

En effet, la description de leur travail nous donnerait automatiquement raison.

Oui les commissions d'intervention rémunèrent bien un processus décisionnel permettant l'augmentation ou non du découvert pour payer  ou non une écriture sur un compte non approvisionné.

J'ai donc pris la décision d'apporter mon témoignage personnel qui sera utilisable dans dans tous les procès contre les banques sur ce litige.

Mon passé professionnel dans la banque (26 ans dont 15 ans en agence) me donne toutes les compétences pour apporter ce témoignage.

Celui-ci sera opposé à celui de juristes n'ayant jamais mis les pieds sur le terrain et qui prétendent décrire un travail qu'ils n'ont jamais effectué.

Pour utiliser mon témoignage qu'il faudra personnaliser dans les formes requises par la loi, vous me contactez sur aplombfrance@gmail.com

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TEMOIGNAGE

Pour répondre à la question: les commissions d'interventions sont-elles liées à l'obtention d'un découvert, je témoigne en décrivant précisément les différentes actions rémunérées par lesdites commissions et apporte les précisions nécessaires sur le terme général de "traitement particulier".

J'ai une carrière professionnelle de 26 ans dans 2 établissements bancaires et j'ai occupé les fonctions de directeur d'agence et de chargé de clientèle pendant 15 ans. 

Durant ces 15 années, j'ai, chaque jour, été amené à prendre des dizaines, voire des centaines de décisions pour le paiement ou non d'écritures se présentant sur un compte insuffisamment approvisionné. Ces décisions avaient pour conséquence d'accorder un découvert, souvent non-contractualisé, sur le compte du client.

Chaque matin, sur l'écran de l'ordinateur, j'étais face à une liste de clients pour lesquels se présentaient une écriture.

Le travail consistait pour chacun, à observer le fonctionnement du compte et évaluer les risques que pouvaient présenter un nouveau découvert.

J'étais entièrement libre de ma décision inhérente à cette étude de dossier de crédit.

Puis je cochais sur l'écran une case, oui ou non, et passais à la décision suivante.

Il est à noter que la connaissance de mon portefeuille de clientèle permettait le traitement de l'immense majorité des cas en quelques secondes.

Je témoigne également qu'il n'y avait pas dans ce "traitement particulier" d'autres tâches que celle décrites ci-dessus.

Pour me résumer et répondre à la question qui se pose au tribunal, cette tâche, rémunérée par des commissions d'intervention, est uniquement et entièrement liée à l'accord ou non d'un découvert. 






lundi 5 août 2013

Affaire Banque Populaire de Blois : Les preuves s’accumulent contre la police.



Par Gérard Faure-Kapper

Dreux, trois délinquants sont libérés car il n’y a plus de place en prison.

En effet, celles-ci sont encombrées d’honnêtes gens dont le tee shirt ne plaisait ou qui ont détourné du fisc quelques euros durement gagnés.

La police se recycle et met ses compétences au service d’organismes privés. C’est dangereux de s’attaquer à des dealers surarmés dans une citée bouclée.

Alors ils s’en prennent à des handicapés qu’ils peuvent terroriser librement.


L’affaire de Blois connait un nouveau rebondissement.

Voici un rappel des faits.

Un couple de retraité ayant un adulte handicapé à charge et en fin de vie, reçoit la visite de 2 policiers en civil, très menaçants.

Précédent article :



Problème, le commissariat ignore tout du dossier et pense un moment avoir affaire à des escrocs.

48 heures après, ils reconnaissent qu’il s’agit d’inspecteurs en civil et déclarent qu’ils ont agi à la demande du Conseil Général.

Ce dernier interrogé, ignore tout de cette affaire.

La procureure de la République est saisie à son tour. Il n’y a qu’elle qui puisse ordonner une telle mission.

La demande a été faite le 17 juillet 2013


3 semaines après, silence totale de la Procureure qui ne confirme ni n’infirme si les policiers ont agi selon ses ordres.


Qui a donné l’ordre aux policiers d’aller terroriser ce couple ?

Nous n’avons toujours pas de réponse, mais aujourd’hui, nouveau rebondissement de cette affaire.

La victime se rend au guichet de la Banque Populaire de Blois. Il demande à retirer 500€ de son compte qui est correctement approvisionné.

Le Directeur de l’agence refuse de lui donner les fonds qui sont sur son compte. Il n’avance aucune raison particulière.

Le client, hors de lui, fait un scandale. Non seulement la Banque Populaire leur a prélevé près de 14.000€, non seulement elle continue à se servir dans les comptes, mais ça ne va pas assez vite.

Eh oui, le compte est créditeur de près de 600€ et la banque n’a pas eu le temps de les racketter. Le week-end, le mois d’août, le personnel ne peut plus fournir « à bas les cadences infernales ! »

Alors le directeur de l’agence bloque l’argent.

Par contre, la suite est curieuse.

Le client leur lance « vous savez, si vous envoyez de nouveau les flics chez moi comme l’autre fois, ce sera pareil, je les mets dehors… »

Si la Banque Populaire n’avait pas été à l’origine de ce raid policier, le directeur aurait protesté, ou tout au moins aurait été étonné « mais de quoi parlez-vous, je ne comprends pas ».

Mais non, il n’était pas du tout étonné. De plus, il s’est justifié « mais, mais, c’est normal, vous ne répondez pas ni aux lettres, ni aux mails, ni aux convocations… »

Les termes qu’emploi le directeur de l’agence de Blois de la Banque Populaire Val de France sont exactement ceux utilisés par les deux policiers en civil.


Je ne peux bien entendu donner toutes les précisions pour ne pas gêner la procédure en cours.

Si nos craintes sont avérés, ce sera une crise de confiance vis-à-vis des deux institutions : justice et police, et de leur implication au service d’entreprises privés.