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jeudi 1 août 2013

Opération ROULEAU DE PRINTEMPS. Le LCL jette l'éponge...


Par Gérard Faure-Kapper

Nous savons aujourd'hui que l'opération ROULEAU DE PRINTEMPS est un succès.

l'objectif était d'amener la banque à répondre de manière désordonnée et contradictoire à trois courriers.


1ère lettre en avril: Demande des remboursement de frais en invoquant les jurisprudences adéquates.

Réactions, les banques ont ressorti pour la plupart, une jurisprudence du 22 mars 2012 qui disait en gros, que les frais d'intervention non liés au découvert, ne sont pas compris dans le TEG.


2ème lettre en mai pour demander le détail des écritures en format exploitable, au nom de la loi informatique et liberté.

Bafouillement des banques qui faisaient semblant de ne pas comprendre la question. Résultat, nous invoquerons la rétention d'informations devant le tribunal.


3ème lettre en juillet: En s'appuyant sur une jurisprudence du 7 janvier 2013, laquelle confiait au juge le soin de connaître la nature de l'opération, nous demandons aux banques d'expliquer quel était le motif des facturations. Soit c'était lié au découvert, donc pratiques usuraires, soit ce n'était pas lié, donc montrez-moi l'ordre du client.

Réactions, soit le silence ou la lettre du LCL comme quoi ils refusaient désormais de répondre à toutes questions.




Parallèlement à ces lettres, les banques ont procédé à des mesures de représailles en prenant les clients en otage: demande de fermeture du compte, suppression des découverts, désactivation des cartes, fichages intensifs, etc.

Etape suivante:  Nous demanderons aux juges d'instance la délivrance d'une injonction de faire, à l'encontre de la banque, pour fournie les explications demandées dans la 3ème lettre, avec une astreinte de 100€ par jour de retard.

Puis assignation au tribunal avec un dossier en béton armé. 


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5 commentaires:

  1. Les injonctions de faire avec astreintes, déjà effectué, jamais été exécuté par la société condamnée et jamais vu un seul dinar...
    Justice à sens unique...Pfff...

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    1. demandez l’exécution forcée, perso c'est ce que je ferais.
      si vous ne dites pas à la justice que la banque n’exécute pas une décision qu'elle à rendue, elle ne va pas aimer et vous délivrera un ordre exécutoire.
      perso c'est ce que je ferais,je prendrais plaisir à envoyer un huissier chez mon banquier....(limite orgasme)

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    2. ps: j'assigne la mienne dés lundi matin et je vous dirais ce qui se passe......je vais arracher les poils de la queue de mon écureuil préféré.

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    3. Bonjour comment avait vous rediger l'injonction moi je ne sais pas comment faire

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  2. Bon je sais je vais être un peu populiste, quoi que... Quand les banques sont à la ramasse, l'état (NOUS) renfloue, quand elles font des marges énormes cela se partage entre actionnaires. Bakounine, je crois disait : "La propriété c'est le vol" à quoi je rajoute la banque...

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