lundi 9 septembre 2013

Justice: l'expulsion des uns et le relogement des autres.


Par Gérard Faure-Kapper

Par de petites touches, sous prétexte de dématérialisation, la ministre de la justice donne de plus en plus de facilités aux banques pour expulser les propriétaires d'appartement, et parallèlement, favorise le sombre travail des huissiers.

Vous êtes propriétaire, vous rembourser votre maison. Vous êtes rassuré, vous vous dite qu'en cas de crise, les murs sont à vous, vous serez toujours logé.

Tragique erreur malheureusement généralisée;

Sur quoi repose votre droit à la propriété ? Sur un acte de vente signé devant un notaire.

C'est tout, et c'est très léger.

En fait, tant que vous n'avez pas tout remboursé, la décision sans appel d'un simple huissier vous retire ce droit à la propriété. La banque peut vous faire expulser en 3 mois chrono sans décision de justice.

Nous avons le cas d'une personne qui a payé 19 ans sur 20 ans. Pour 2 ou 3 mois d'impayés, qui d'ailleurs ont été réglés, la banque a fait vendre et la personne a tout perdu.

Pire, une personne qui a une dette chez un organisme de crédit. La justice à confirmé. Ce propriétaire se voit menacée de perdre sa maison, bien que celle-ci ne soit pas hypothéquée et n'a aucun lien avec le crédit.

L'APLOMB a tiré le signal d'alarme il y a plus d'un an. Nos craintes les plus pessimistes se sont confirmées.

Vous n'êtes jamais propriétaire et assuré de conserver votre bien. Un juge peut, en 5 minutes, vous faire expulser de chez vous.

Par contre, les juges se rattrapent autrement. Sans doute pris de remords, le juge de Clermont Ferrand vient d'ordonner le logement de 17 familles sans abris.

Comme quoi, le malheur des uns...

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