jeudi 5 septembre 2013

TEG erroné: l'adhérent gagne 35.000 euros au tribunal.


par Gérard Faure-Kapper

Nouvelle grande victoire pour l'APLOMB: l'adhérente se voit remboursée de 35.000 euros par la banque.

L'équivalent de deux ans et demi de smic, d'une Mercedes SLK ou autre voiture de luxe, de travaux importants dans votre maison, du remboursement de tous vos petits crédits ou toute autre utilisation dictée par vos besoins ou vos fantaisies.

Voici les faits, et ils sont très simples.

Une adhérente avait contracté un prêt immobilier auprès d'une banque.

Elle a confié à l'APLOMB le soin de recalculer le taux effectif global.

L'expert de l'APLOMB a décelé une erreur dans ce calcul ainsi qu'une différence avec le taux de période et le taux effectif global.

Le dossier a été confié à l'avocate de l'APLOMB, Maître Katia DEBAY,  spécialiste de ce type de dossier.

L'assignation a été déposée.

2 plus 2 faisant 4, et ceci étant une vérité universelle, le tribunal a constaté la justesse de nos calculs.

Il a donc automatiquement condamné la banque à procéder au remboursement de 35.000 euros d'intérêts.

Point final, ce n'est pas plus compliqué que cela.

Vous qui avez un prêt immobilier, vous dormez peut-être sur une somme d'argent importante qui vous revient de droit.

L'APLOMB ne vous donne aucun conseil juridique, ce n'est pas son rôle. Nous ne sommes qu'une "calculette"qui calcule. Et puis chaque citoyen a le droit de vérifier ses contrats.

D'ailleurs, ce n'est pas notre première victoire, mais celle-ci est très nette pour une infraction courante.

Notre site: wsww. aplombfrance.fr









12 commentaires:

  1. Bravo !!! vous faites des heureux et dans cette période de misère c'est rassurant de savoir qu'une association se bat contre les banques.

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  2. Je serais curieux de savoir combien de temps cela vous a pris

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  3. a oui quand meme et pendant ces 8 mois comment ca c'est passer la banque a telle essaye de negocier d'intimider la personne ??

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  4. Non, ça c'est passé comme d'hab. Avec une arrogance extraordinaire de la part de la banque. Ils ont commencé par essayer de démolir mon étude. Comme 2 et 2 font 4 pour tout le monde, ils n'ont rien pu faire. Le tribunal a constaté leur mauvaise foi et s'est contenté de lire les conclusions de l'avocate pour rendre son verdict. J'en profite pour passer un message aux services juridiques des banques. Vous essayer de contrer des arguments techniques par des arguments juridiques. C'est peine perdue. A l'APLOMB nous ne sommes pas des juristes mais des techniciens de la banque. L'aspect juridique est développé par notre avocate. Un avis personnel, sauf le respect que je vous dois, permettez moi de vous dire que les conclusions rédigées par vos avocats sont stupides. Quelque soit la compétence de ces hommes de loi, il est clair qu'ils ne sont pas du métier. Nous, cette profession, nous l'avons dans nos tripes. Alors continuez comme ça et ce sera pour nous un tir au pigeons. Maintenant, si vous voulez arrêter le massacre, nous pouvons en discuter. messieurs les banquiers, les rapports avec vos clients sont régis par des textes (code monétaire et financier, code de la consommation, droit civil et droit commercial) qui sont très bien faits et équilibrent bien les droits des banquiers et des consommateurs. RESPECTEZ CES TEXTES ! Sinon, vous allez dans le mur.

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  5. Heureuse de vous savoir sur piedcet bravo pour cette victoire. ..

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  6. Bonjour, j'ai peut-être aussi le même problème avec un prêt immobilier chez GE MONEY BANK....qu'en penses-vous?

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  7. Je suis toujours surpris de cette attitude des banquier qui vous mettent plus bas que terre alors qu'il savent pertinemment qu'il on tord.
    Moi pour ma part a la suite de diffèrent courrier (sur le modèle de l'aplomb) j'ai eut le bonheur d'être convoquer par le directeur régional de la banque populaire qui a eut un discourt des plus incroyable.
    Ca me dégoute et me démoralise j'ai vraiment le sentiment que l'on ne peut rien contre eux

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  8. Justement, la Banque populaire vient de tomber dans le piège des huissiers. La question étant de savoir si la "commission d'intervention" constituait un service ou non. Leur réponse est incroyable. Ils m'exposent que l'administration fiscale n'exonère pas de TVA cette commission. Donc, le fisc considère qu'il s'agit bien d'un service rendu. La réponse est donnée. Ils doivent donc décrire ce service. D'autre part, ils ont soulevés cette question de TVA. La plupart des banques s'en exonère. Puisqu'ils m'ont amené sur le terrain de la fraude fiscale, je vais y rester. Si l'on considère le chiffre de 24 milliards annuels de commission, il y a une question sur les 4 milliards 8 de manque à gagner pour le fisc, donc pour la France. Hollande a raison de vouloir coloniser la scierie, il aura besoin de beaucoup de planches pour enterrer nos banquiers.

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  9. Je n'ai pas de réponse aux courriers sur la demande de justification des frais je n'ai eut qu'une réponse téléphonique et je ne sait pas comment faire pour en avoir une j'envisage de clôturer le compte mais j'ai peur de ne plus jamais pouvoir les attaquer par la suite ce moi ci 230 euros de frais d'intervention

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  10. Cher amis anti " tu ne doit pas savoir"
    mes amis et moi avons mécanisé cette procédure sur les erreur de calcule du TAEG.
    il est temps de donné une petite fessé aux argentier de ce monde. les subprimes,la Grèce,l'incapacité des politique à organisé la mondialisation et simplement nos financement immobilier. contacter moi

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  11. bonjour, comment faire vérifier son TEG?
    merci

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