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jeudi 10 octobre 2013

Ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement de l'APLOMB et sa stratégie à terme contre les banques.


Par Gérard Faure-Kapper

Suite à plusieurs courriers reçus, il me semble nécessaire de préciser le positionnement et la stratégie de l'APLOMB.

Nous sommes légalistes et voulons faire respecter la loi par les banques.

La principale infraction commise par les banques est le délit d'usure.

Les commissions d'intervention ne sont pas illégales en soi, mais elles alourdissent le coût des découverts au point que le taux effectif global constaté dépasse dans la quasi-totalité des cas, le seuil de l'usure (env 20%).

L'association travaille avec un cabinet spécialiste des comptes courants, un cabinet spécialiste des crédits et une avocate.

Concernant les frais d'interventions, les adhérents de l'association peuvent soumettre leurs extraits de compte.

L'expert spécialisé va faire une étude qui fera ressortir l'infraction ainsi que le montant des frais litigieux.

Il ne reste qu'à remplir le formulaire CERFA avec les coordonnées de l'adhérent et d'envoyer le tout au tribunal compétent.

Cette démarche est gratuite et notre expert facture l'équivalent de 20% des sommes récupérées en finale.

Notre stratégie est d'envoyer plusieurs centaines de requêtes dans un délai très court. La 1ère vague est partie le 20 septembre, la 2ème maintenant et la 3ème début novembre.

Les résultats tomberont en janvier. Dès lors, dans le cadre des municipale, nous travaillerons avec un certain nombre de listes qui m'ont contacté pour inclure la démarche de l'APLOMB dans leur programme.


Par ailleurs, l'APLOMB va continuer de communiquer chaque jour avec un article dans le blog. Celui-ci enregistre une moyenne de 1.000 lectures par jour.

Il faut bien préciser que l'APLOMB n'est pas un conseil juridique. Nous ne pouvons pas traiter les questions particulières concernant d'autres anomalies dans le comportement des banques.

Seule notre avocate est à même de donner des consultations juridiques. Contactez-nous à ce sujet.

Enfin, faut-il rappeler que la cotisation demandée de 65€ est destinée au fonctionnement matériel de l'association, notamment payer son loyer et son téléphone. Elle n'est, en aucun cas, la contrepartie d'un service rendu. Et les bénévoles de l'association ne sont pas corvéables à merci.



10 commentaires:

  1. je vous remercie pour ces informations mais j avais tres bien saisi le but de votre association et j adhere totalement pour cette lutte necessaire a notre pays mais je m interroge simplement sur quelques points essentiels que tout adherent peut se poser : comment agir personnelement envers les banques avec votre soutien et vos conseils.
    j ai recu des reponses evasives qui me demande d attendre sans precisions( calcul du TEG, fichier excel, demarche envers la banque...).
    mettez alors les coordonnees de votre avocate sur votre site si vous souhaitez qu on traite directement.
    merci a vous et a toutes vos interventions.
    cdt

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    1. Effectivement, nous ne répondons pas par retour, chaque demande est enregistrée dans un certain ordre qui est respecté. C'est le seul moyen de traiter tout le monde. Il faut savoir que la file d'attente est très longue, mais chacun passe à son tour. Pour ces questions, l'avocate ne traite pas directement mais attend mes dossiers préparatoires.

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    2. Oui les delais sont trés longs.Je vous ai adressé un dossier de saisie immobiliére le 20 juillet (dossier soit disant prioritaire)et j'attends encore la réponse.Je vous ai demandé de me renvoyer ce dosier (3 mail) là auusi pas de réponse. J'ai 2 dossiers de crédits a faire examiner par un juriste mais je comprends que je ne dois pas attendre d'aide de votre part.Je sais que vous avez beaucoup de travail mais il ne faut pas faire des promesses que vous ne pouvez tenir .Quand on est au fond du trou on se raccroche au plus petit espoir et on se sent moins seul, alors aprés...........

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    3. Si vous l'avez envoyé le 20 juillet, nous sommes tout à fait dans les temps. Donnez moi simplement votre nom ainsi que la date de votre adhésion et nous vous indiquerons où en est votre dossier. Quant aux promesses, nous en faisons jamais parce qu'une intervention en justice n'est jamais sure à 100%. N'oubliez pas que nos interventions sont gratuites et le travail est fait par des bénévoles. Si vous voulez agir plus rapidement, je vous conseille d'aller voir directement un avocat.

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    4. merci Mr FAURE KAPPER de ces explications mais surtout d'avoir pris le temps de répondre, meme si votre temps est précieux.
      mais je comprends que la liste doit etre longue et j'aimerais sincèrement pouvoir vous aider, car ce combat me tiens à cœur depuis que j'ai découvert votre association et vos actions.
      je vous en suis reconnaissant et attendrais mon tour patiemment, malgré que ma banque jubile de voir que je n'ai pas insisté pour répondre à leurs explications "bidons" ( que vous connaissez bien) et bien que cela me démange de leur envoyer une lettre type que vous avez si bien rédigé dans vos précédents échange avec ces vauriens de banquiers.
      je fais donc mon mea-culpa, en attendant une suite favorable mais j'espère juste avoir au moins une réponse à mes envois sur les TEG erronés de mon prêt immobiler et sur la procédure à adopter suite à cela.
      mes conseils ne sont pas d'ordre juridique, car ce n'est pas votre vocation, mais d'ordre procédural et mathématique.
      a vous de me confirmer ou pas cette analyse.
      merci encore d'être là pour tous.
      cordialement.

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  2. Je ne parle pas de promesses au regard d'une decision de justice mais de promesses d'aide .Quant a un avocat oui bien obligé d'en avoir un , comment vous le savez dans le cas d'une saisie immobiliére il faut agir dans l'urgence !!J'aurais préféré prendre un avocat de l'association ou un conseillé par elle mais sans réponse j'ai du parer a l'urgence !!

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    1. Le rapport de l'expert a été fait le 5 août, soit 16 jours après, et je me souviens bien en avoir parlé avec vous au téléphone. Malheureusement notre avocate était absente en août, mais, de mémoire, il n'y avait plus rien à faire, (sous réserve)

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    2. Non,le prêt est théoriquement forclos,en attente d'assignation au tribunal .

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    3. alors je confonds, si le prêt est forclos alors c'est terminé

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    4. http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2013/10/les-banques-françaises-spéculent-toujours-mais-chut-il-ne-faut-pas-le-dire.html

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