Par Gérard Faure-Kapper
Samia
Ghali est une sénatrice qui a parfaitement compris le problème des frais d’intervention,
et qui a eu le courage de questionner le gouvernement sur les pratiques
usuraires des banques.
Je
reproduis ici la question.
Question écrite n° 19184 de Mme
Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du
30/06/2011 - page 1690
Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre
de l'économie, des finances et de l'industrie sur les commissions de tarification
pratiquées par les banques. Telles qu'elles sont pratiquées, les commissions de tarification sont
illégales. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008 (n°
06-20783), « les frais de forçage issus d'un paiement par carte bancaire et ayant
entraîné un dépassement de découvert autorisé doivent être inclus dans le calcul du taux effectif global (TEG) du
prêt que constitue le découvert non autorisé ». Or, une fois la commission
d'intervention ajoutée au taux d'intérêt pratiqué par la banque, le TEG dépasse largement le taux de l'usure.
Il est donc illégal, comme cela a été confirmé par plusieurs décisions
de juges de proximité. Elle lui demande quelles mesures envisage de prendre le
Gouvernement en vue de protéger les intérêts des citoyens face au puissant
lobby des banques.
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et
de l'industrie
La
réponse est sans intérêt. C’est un exercice de langue de bois pour faire passer
les explications oiseuses des lobbys bancaires.
L’APLOMB
ne retient qu’une chose, c’est la compétence de Samia Ghali sur ce sujet et son
courage politique d’affronter le système financier, le fameux ennemis sans
visage dénoncé par Hollande.
Nous
nous battons tous les jours pour faire condamner les banques à rembourser la
totalité des frais pris illégalement depuis l’ouverture.
De
nombreuses victimes nous rejoignent pour être guidées dans les démarches à
accomplir auprès des tribunaux.
Aucun
politique n’a osé soutenir notre action contre les banques, sauf Samia Ghali. C’est
elle qui a dénoncé leurs pratiques usuraires.
Imaginer
qu’elle puisse devenir maire de Marseille est une perspective qui redonne un
ardent espoir à tous les citoyens désespérés de payer cet impôt occulte prélevé
par leur banque.
Le
remboursement des frais, c’est, d’après nos statistiques sur plus de 500 dossiers,
3.100€ par ménage et 13.700€ par commerçant ou artisan.
Ce
combat est national et il est de l’intérêt de tous que les Marseillais
concernés donnent leur voix et fassent voter autour d’eux pour que Samia Ghali
soit candidate aux municipales.
Comme
en 1792, les Parisiens et les Français ont besoin des bataillons de
Marseillais. Nous comptons tous sur vous !
je ne comprends pas que l'état mette tout en œuvre contre les citoyens , de tout bord, qui ne respectent pas la loi et qui commettent des infractions au quotidien (multiplication des radars, plus de contrôle sur les routes, traque et surveillance des délinquants, condamnations des personnes qui détournent de l'argent illégalement....etc) mais dés qu'il s'agit des BANQUES et de leurs responsables, ont "laisse faire" !!! une infraction à la loi doit être pareille pour tout le monde, surtout que les juges donnent raison à ceux qui osent porter plainte... c'est un comble qu'on ne s'affole pas plus que ça !! alors quant va t on sérieusement divulguer haut et fort ,aux différents mouvements politiques ,ce manque de contrôle et de jugement envers ce système frauduleux. quant vont ils etre sérieusement inquiétés et sanctionnés ? la loi EST la loi et accorder certains privilèges à tous ces banquiers nantis , sous couvert de certains politiques, c'est bafouer et détourner la législation.
RépondreSupprimerje soutiens évidement cette sénatrice de Marseille mais il faudrait qu'elle porte sa parole et ce sujet devant les médias, à heure de grande écoute et qu'elle dénonce ce système en public, afin que les gens se mobilisent en masse pour que la loi soit respectée.
cela manque de manifestation public et de dénonciation.
qu'est ce qui fait la " une" : la vie sociale, la bataille des politiques, la contamination de la viande, l'augmentation des radars, la recrudescence des vols, la guerre dans le monde, la planète, mais les ARNAQUES DES BANQUES : C' EST POUR QUAND ?? ce sont pourtant des HORS LA LOI...qu'on le veuille ou non .!!
une bonne révolution pourrait changer tout ça ! alors je voterais pour celui ou celle qui décide de vraiment faire respecter les loi dans ce pays.
c'est pas plus difficile à faire....
Il est, malgré la pratique de la langue de bois, intéressant d'avoir la réponse de ce gouvernement de fantoche. Et de ne pas s'étonner de voir poindre a l'horizon un gouvernement fachiste. Vent mauvais.
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