mercredi 23 octobre 2013

Un huissier de Béthune agit bénévolement pour une banque de Metz, contre une personne de l’Essonne.



Par Gérard Faure-Kapper  

Béthune était célèbre pour son Beffroi et son bourreau, il l’est maintenant pour son huissier.

En effet, celui-ci a décidé de faire du bénévolat pour une banque sise à Metz et contre une personne habitant l’Essonne.

Pourtant sa « compétence territoriale » reste limitée « à l’ensemble des communes dépendant du tribunal de grande instance valant pour la ville où il officie ».

Qu’importe. Le Bourreau de Béthune, à la recherche de son Ange Blanc se téléporte vers l’Essonne, ancien département de la ci-devant Seine et Oise.

Seulement, comment fera-t-il pour se faire payer ?

Il est bénévole, car le montant réclamé, 640,78€, soit pas grand ’chose, sera intégralement versé aux œuvres du Crédit Mutuel sis à Metz, ville célèbre pour son artilleur.

Une question se pose, et si ladite cliente ne veut point s’acquitter de cette dîme, pis, si elle la conteste et réclame à son tour la somme de 4.647,17€ en accusant la mutualiste banque de délit d’usure.

Que se passera-t-il quand l’avocate de la cliente va brandir la lettre du bourreau de Béthune devant le tribunal, quelle sera la réaction de la chambre nationale des huissiers devant un tel manquement aux règles régissant la profession.

Pire, ce cas n’est pas isolé. Je fais l’âne, mais plus sérieusement je dénonce une pratique courante de certains cabinets de recouvrement qui utilisent le nom d’huissier pour extorquer des créances imaginaires.

Lors de l’émission « envoyé spécial » consacrée au sujet, la journaliste avait réussi à faire avouer le responsable d’un cabinet de recouvrement qu’il « payait l’huissier » pour utiliser son nom. Par contre il n’a jamais voulu dévoiler le pourcentage. « Secret commercial » a-t-il dit.


Alors comment réagir si vous recevez une lettre de ce type ? Vous le saurez demain lorsque je vais publier la « lettre fatale II ».




9 commentaires:

  1. une idée là-dessus ?

    L'huissier en tant que mandataire spécialisé dans le recouvrement
    Dans le cadre d'un recouvrement dit amiable, c'est-à-dire en l'absence de décision de justice et donc de titre exécutoire, l'huissier sollicité par un créancier aux fins de procéder au recouvrement amiable sera juridiquement dans la même situation que n'importe quelle autre société spécialisée dans le recouvrement de créances, dont l'activité est régie par le décret 96-11121.
    Il importe donc de différencier le rôle de l'huissier, travaillant en tant que société de recouvrement amiable, et le rôle de l'huissier chargé par l'institution judiciaire de faire appliquer une décision de justice et recouvrer une créance avec un titre exécutoire.
    Dans le cadre de ses correspondances avec les débiteurs, l'huissier ne peut utiliser aucune signalétique sur son enveloppe susceptible à mettre le destinataire dans le doute, mais également nuire à sa réputation. Ainsi, un courrier frappé d'une mention "officiel", "recouvrement" ou toute autre expression laissant présager de la situation de débiteur de manière très ostensible sans décision de justice est assimilé à une usurpation de droits. L'article L.433-138 du code pénal prévoit jusqu'à 15000€ d'amende et 1 an de prison.

    j'en reçu deux comme celle-ci de Dunkerque alors que suis en pays de loire !

    si celle la aussi peut vous être utile ! ;)

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  2. Juste comme ça, une pensée qui me traverse l'esprit,
    pourquoi ramasser les morceaux et étayer les murs alors qu'il serait mieux de combattre ce qui fait s'écrouler le mur?
    Je m'explique, pourquoi chercher à attaquer les mécréants bourreaux (bonne chose en soit, bien sûr!) au lieu de tenter la réforme voire l'abrogation de certaines lois qui couvrent honteusement toutes ces scp et leurs méfaits avec l'aide d'éventuels grand pontes qui accèdent tous les jours au sénat? En sorte, couper la mauvaise herbe à la racine avec l'aide du bon outil...

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  3. précision !
    l'huissier, travaillant en tant que société de recouvrement amiable, peut sortir de sa « compétence territoriale » mais il n'a aucun droit à l'égal d'une société de recouvrement ordinaire.

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    1. Donc, si il vient chez moi et qu'il est "sorti" de sa compétence territoriale, je peux lui mettre des baffes s'il n'a pas les documents requis? :3

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  5. s'il habite à coté de chez toi ! c'est la même chose, si il n'y a pas de décision de justice .

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  6. Bonjour, quelle est la compétence territoriale pour un huissier ? Juste dans son département ? Ou cela s'étends à d'autres département ? Car j'ai un bon exemple à donner à l'association ....

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