vendredi 29 novembre 2013

Le scandale des huissiers qui s'enrichissent sur la misère.



Par Gérard Faure-Kapper

Pourquoi le ministère de la justice tolère, approuve et protège une pratique totalement illégale qui va enrichir une corporation en exploitant la misère.

Il y a un conflit d'intérêt évident, voire officiel et accepté dans le rôle des huissiers. Celui-ci est dû à deux activités différentes pratiqués par un seul homme.

Source : service-public.fr

L'huissier de justice exécute les actes qui lui sont demandés pour initier ou sécuriser des procédures et appliquer dans les faits les droits concrets issus d'un jugement, d'un acte administratif ou d'un acte notarié.
Il vérifie la légalité des actes demandés mais ne porte pas d'appréciation sur leur opportunité.
L'huissier remet personnellement les assignations et procède à la signification des actes judiciaires.
Dans le cadre de l'application et de l'exécution d'un droit reconnu
Sur présentation d'un titre exécutoire , l'huissier assure les saisies utiles et les expulsions nécessaires.


Cette activité d’officier ministériel et public assermenté est reconnue ainsi que l’autorité de la personne.

Mais l’huissier a une autre fonction. C’est aussi un professionnel indépendant. Beaucoup se spécialisent dans l’activité très juteuse de cabinet de recouvrement. L’activité officielle est le « recouvrement amiable de créance ». La réalité est toute autre.

Les créances impayées pullulent, notamment pour les banques et les organismes de crédit .Les banques devraient comprendre que les impayés sont directement liées à la crise qu’elles ont créée de toute pièce.

Une banque possède une créance sur un de ses clients. Elle doit d’abord prouver son existence et la régularité des contrats par rapport aux textes.

Si le client ne veut ni ne peut payer, alors la banque a recours à la justice. Le juge va vérifier les éléments. Il peut alors confirmer la créance. Sa décision revêt un caractère exécutoire. Il peut aussi, et c’est l’immense majorité des cas, diminuer la prétention de la banque, annuler les intérêts ou même la créance totale, notamment dans les cas de forclusion.

L’huissier n’est qu’un intermédiaire qui va mener cette procédure.

Comme la plupart des créances réclamées ne sont pas dues, que la banque est incapable de la prouver, que le dossier est incomplet, irrégulier voire inexistant, la banque n’a aucune chance de récupérer ses fonds.

C’est alors qu’apparaît le MSCP (marché secondaire de la créance pourrie). Celles-ci sont cédées, vendues en gros, revendues et font l’objet de tous les trafics.

Ce sont les employés des cabinets de recouvrement qui sont alors chargés d’harceler la personne visée. Les moyens sont ceux de la mafia. Harcèlement, intimidation, chantage, dénigrement dans l’entourage, menace, violence verbale voire physique, tout est bon.

Les conséquences sont désastreuses. La vie des victimes devient un enfer. Le plus souvent, ils finissent par céder à la violence et payent.

Ils payent des sommes qu’ils ne doivent pas, le plus souvent.

Les huissiers sont autorisés, à côté de leur activité, à pratiquer cette activité juteuse.

Le plus pour eux, et bien que ce soit interdit, ils utilisent leur image et leurs prérogatives pour augmenter l’efficacité de leur action.

Et ils vont de plus en plus loin : j’ai par exemple le cas d’un huissier parisien qui a fait de fausses déclarations afin de saisir les comptes d’une personne proche de la victime, mais totalement étrangère au jugement. Un autre cas, dans le nord, d’un huissier qui a déclaré au juge de l’exécution que le contrat de prêt était assorti d’une réserve de propriété. Le juge a donc permis la saisie d’une voiture qui n’était pas concernée par le prêt.

L’huissier est assermenté, sa parole a toute autorité devant les tribunaux. C’est alors tentant de l’utiliser abusivement pour ses activités annexes.


D'où ce conflit d’intérêt permanent du fait des deux fonctions.

2 commentaires:

  1. mais bon sang de bonsoir, les juges ne sont ils pas informés de cette manipulation et de cette abus de pouvoir, avant de rendre leur verdict....
    sont ils vraiment aussi intègre qu'ils le prétendent ou sont ils juste aveuglés par leur fonction d'arbitre....
    donc les huissiers fabriquent des FAUX PAPIERS avec leur entête et c'est normal....y a pas une loi contre les faux documents et l'escroquerie !
    je me pose vraiment trop de questions sur la justice et sur ceux qui la manipule.
    encore une fois la France des privilèges est bien là .
    vive les prochaines élections...en espérant que les Français s'impliqueront et s'appliqueront un peu mieux pour voter et étudier sérieusement de programme de CHAQUE mouvement politique et sans avoir d'œillères évidement.
    vive la F......et non j'arrive de moins en moins à le dire..!
    désolé.

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