mardi 10 décembre 2013

Les cabinets de recouvrement: leur fin est proche


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En conséquence de quoi, en aucun cas, les propos tenus dans ce document peuvent assimilés de près ou de loin à la profession d'avocat.

Règle d'or
Vous ne devez jamais aller directement devant le juge !!! On vous le reprocherait et vous risquez de perdre le procès rien que pour cela.
Vous devez passer par toutes les procédures progressives en passant d'abord par l'amiable.
Je vous rassure, ces procédures deviennent presque distrayantes ! Oui la peur doit changer de camp !

Un organisme de recouvrement (OR) est :
  • soit une entreprise de recouvrement
  • soit un huissier de justice exerçant alors qu'il n'y a pas eu de jugement exécutoire.
Dans tout les cas, il s'agit d'un organisme agissant dans un cadre uniquement amiable. Seul un jugement exécutoire peut faire force de loi.
En conséquence, un OR :

  • ne peut pas vous bloquer votre compte,
  • ne peut pas prélever dans votre compte,
  • ne peut pas vous envoyer en prison
  • ne peut pas vous harceler
  • ne peut pas vous intimider
  • etc etc

Tout ces actes sont illégaux et passibles de lourdes peines sanctionnées par le code pénal !

Il existe 2 cas :
  1. soit il est un simple intermédiaire entre vous et le créancier
  2. soit il a acheté la créance et dans ce cas, c'est lui le créancier
Vous devez savoir une chose fondamentale, c'est que dans l'immense majorité des cas, lorsque un créancier fait appel à un OR, c'est parce qu'il sait que sa créance contient un vice de procédure et qu'il n'aurait aucune chance devant un juge. En  conséquence de quoi, on pourrait presque dire que le fait que vous soyez contacté par un OR est une bonne nouvelle, car il existe sans doute un faille juridique dans votre dossier, à vous de la trouver pour éteindre votre créance !
En conséquence, il est possible que cet OR exerce dans un cadre carrément illégal. Pire, on commence à voir des sociétés de recouvrement faisant appel à des gros bras pour vous intimider physiquement, et oui, comme à l'époque d'Al Capone, on y vient (paru au journal du soir de France 2 le 9 décembre 2013) !
Vous comprenez qu'il est plus que temps de réagir et de faire face à ce système mafieux en train de se mettre en place.

Autant dans le cas 1) que dans le cas 2), un OR peut vous solliciter dans une limite raisonnable pour éviter de se rendre coupable de harcèlement. (Le tribunal d’instance de Lyon, dans un jugement du 24 novembre 2006, a condamné la sociétéWanadoo au paiement de 2000 euros de dommages et intérêts, suite aux relances menaçantes réalisées par son mandataireIntrum Justitia.).
Dans le cas 1)
Mais beaucoup plus grave, l'OR devrait s'assurer de la validité de la dette et qu'elle ne contient aucun vice de procédure. Or, je vous ai dit que justement les créanciers faisaient le plus souvent appel à un OR lorsque la créance était entachée d'un vice. Car dans ce cas, la créance est illégale devient automatiquement une extorsion de fond ! Dans ce cas, l'OR se rend donc complice d'extorsion de fond !
Vous comprenez qu'il vous est alors très facile de contrer l'OR en le sommant de ne plus vous 
contacter tant que vous n'êtes pas assuré que la créance est juridiquement valide, et il devra attendre un éventuel jugement exécutoire.
Donc il est très facile de mettre fin au cauchemar du harcèlement.

Dans le cas 2)
Alors là, c'est encore plus flagrant, car le créancier a vendu la créance à l'OR, et vous vous doutez que s'il l'a fait c'est parce qu'il sait pertinemment que sa créance est juridiquement pourrie. Dans la grande majorité des cas, il a soldé sa créance à l'OR, et le prix de cession est d'autant plus bas que la créance est juridiquement boiteuse, quelquefois à 10% de sa valeur !!!
Du coup votre créance est diminuée d'autant, voilà un sacré gain !
Mais en étudiant de plus près cette créance, vous trouverez facilement la faille, faisant ainsi tomber la dette à 0.
Comment faire dans tous les cas ?
Si vous avez été en suspension de paiement par la banque de France, et si les créanciers ne se sont pas manifestés dans un délai de 2 ans à partir de la fin de la suspension, c'est bien simple, il y a forclusion. Si vous n'êtes pas passé par la banque de France, le délai court à partir du premier non remboursement de la mensualité. Dan les deux cas, vous n'avez plus de dette, elle est tout simplement éteinte ! Vous n'avez plus qu'à réclamer qu'on vous débloque votre compte s'il est bloqué.

Oui bon  je sais, vous êtes bordélique et vous avez perdu vos papiers. Qu'à cela ne tienne ! Réclamez la copie du contrat de la créance à la partie adverse, c'est à dire au créancier d'origine. Allez-y de bon cœur, l'article 1315 du code civil stipule que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Donc s'il vous répond que vous deviez conserver votre exemplaire, ou autre fadaise de cette acabit, c'est tout simplement faux. Cet article de loi est simple et clair, il doit s'y soumettre point !
Si votre créancier d'origine vous répond qu'il a vendu votre créance à l'OR, dans ce cas, attaquez-vous à l'OR et réclamez-lui la copie du contrat de la créance ainsi que le document d'achat de la créance au créancier d'origine, toujours en vertu de l'article 1315 et en signalant que vous allez faire étudier votre dossier par un organisme de défense des usagers des banques (que choisirAFUBAPLOMB).
S'il refuse de vous communiquer ce document, ce qui a 9 chances sur 10 d'être le cas, refaites une demande, en lui indiquant que s'il ne le fait pas, vous l'assignerez de passer devant le conciliateur.
S'il est toujours têtu, assignez-le de venir devant le conciliateur.
Puis passez devant le conciliateur. Si ça bloque toujours, alors vous pouvez demander à passer devant le juge qui sommera l'OR de vous communiquer les documents, sous peine d'éteindre la dette.

A ce stade, il y a de fortes chance que l'OR ait laissé tomber l'affaire, vous êtes une proie beaucoup trop chiante, il va alors se rabattre sur d'autres plus trouillards que vous.

Toutefois, s'il persiste et vous fournit les documents, on passe à la grande technique. Vous allez étudier le dossier et chercher la faille. Pour cela faites vous aider par une association de défense contre les banques (que choisirAFUB,APLOMB), elles ont l'habitude.
Le plus souvent, la faille en question est le délit d'usure. Il est un peu long mais facile à calculer.
Vous devez réclamer d'abord tous vos relevés de compte concernant toute la période de remboursement du crédit.
Une fois en possession de vos relevés de compte et de la copie du contrat de prêt, allez voir l'association qui vous calculera en quelques minutes le TEG et vous dira s'il y a délit d'usure.
Je vous rassure, si vous avez pris un crédit révolving, il y a forcément délit d'usure et le plus souvent vous avez remboursé le capital depuis longtemps.
Puis une fois en possession de cette preuve, vous n'avez qu'à passer devant le juge, laissez gesticuler l'avocat de l'OR, présenter votre argument imparable, et le juge ordonnera à l'OR de vous rembourser les intérêts, et tout sera fini.
Vous voilà maintenant rassuré et plein d'espoir, contactez tout de suite un organisme pour vous aider (que choisirAFUB,APLOMB).

3 commentaires:

  1. bonjour
    est ce que cela fonctionne la contestation du montant de la dette lors de la cession du creancier à l'or, et le calcul du teg si plan de surendettement banque de France depuis plusieurs années ou est ce trop tard?

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  2. peut on avoir une réponse aux questions svp

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