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mercredi 11 décembre 2013

Les huissiers du Var font appel à ceux du Doubs pour exécuter leurs victimes


Par Gérard Faure-Kapper

N'y a-t-il plus d'huissiers dans le Var pour qu'ils fassent appel à ceux du Doubs ?

Le Doubs est-il à ce point non rentable pour que les huissiers agissent dans le Var ?

Le projet de compétence nationale des huissiers en gestation au Ministère de la Justice n'est pas encore finalisé que les huissiers prennent l'initiative de l'appliquer.

Au vue du document mis en exergue, certains juristes vont me faire remarquer que l'huissier en question agit en tant que "recouvrement amiable" et non dans l'exercice de son ministère.

Eh bien, c'est faux. Si un huissier peut essayer de terroriser sa victime avec les méthodes mafieuses des cabinets de recouvrement, il ne peut en aucun cas utiliser son nom et sa fonction.

Pour n'importe quel citoyen, la lettre jointe est une lettre d'huissier. La confusion est bien entretenue.

Alors, faut-il donner suite à ce document ?

En l’occurrence, l'huissier réclame la somme de 9.767,77€.

S'il voulait récupérer cette somme, il lui suffit d'aller au tribunal d'instance le plus proche, fournir les preuves au juge, pour obtenir la délivrance d'une ordonnance portant injonction de payer. De là, si tout est en ordre, il se fait délivrer un jugement exécutoire qui lui permet de se servir sur le compte.

Alors une question, puisque c'est si simple, pourquoi cet huissier entame une danse du ventre devant la cliente pour se faire payer ?

Bonne question, et j'ai la réponse.

1°) L'huissier ne possède aucun document pour prouver à sa victime qu'elle doit bien ces 9.767,77€. Le chiffre est sorti de son imagination et du calcul de ses besoins pour se payer ses vacances de Noël. Non ? Alors qu'il fournisse les preuves.

2°) Sans preuve, il ne peut pas se rendre chez le juge d'instance, qui ne délivrera jamais une ordonnance sans avoir vérifier les pièces du dossier.

3°) Evidemment, il n'est pas sur son secteur, donc il doit refiler ce dossier à un confrère du Var. Il perd ainsi la somme de 9.767,77€. Ses vacances de Noël ne se passeront pas à l'Île Maurice, mais chez lui, à Valdahon dans le Doubs. Remarquez, il y a de belles pistes de ski de fond.

Quel conseil puis-je donner à cette victime ? Demandez l'arbitrage de la justice.

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